Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A013 2025 Interdiction de consommation dalcool sur
Arrêté - ARRETE N° A017 2026 signe pref interdiction consom
Arrêté - PREF ARRETE N° A003 2026 INTERDICTION DALCOOL SUR
Arrêté - A029 2024 Pref Interdiction alcool domaine public
Arrêté - ARRETE A005 2026 INTERDICTION ALCOOL LIEUX PUBLICS
Arrêté - PREF A034 2023 Interdiction de consommation dalcoo
Arrêté - Arrete A018 2023 pref Interdiction de consommation
Arrêté - ARRETE A019 2025 INTERDICTION ALCOOL LIEUX PUBLICS
Arrêté - ARRETE N°008 2025 INTERDICTION DE CONSOMMATION DAL
Arrêté - ARRETE N° A014 2024 pref INTERDICTION CONSOMMATION
Arrêté - arrete A010 2026 pref interdiction consommation alcool sur domaine public en dehors des lieux autorises 05 04 2026
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 11h52 par la commune d'Orsan.
Lien du pdf (Arrêté - arrete A010 2026 pref interdiction consommation alcool sur domaine public en dehors des lieux autorises 05 04 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 20/03/2026
Reçu en préfecture le 20/03/2026
Publié le 20/03/2026
ID : 030-213001910-20260319-A010 2026-AR
République Française Département du Gard
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
DE LA COMMUNE D’ORSAN
ARRETE N°A010-2026
ARRETE TEMPORAIRE
RELATIF A L’INTERDICTION DE CONSOMMATION
D’ALCOOL SUR LE DOMAINE PUBLIC
EN DEHORS DES LIEUX AUTORISES
Le Maire d'ORSAN,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-2 et suivants, Vu le code pénal et notamment son article R 610-5,
Vu le code de la santé publique notamment dans son Livre 3, Titre 4 relatif à la répression de l'ivresse publique et la protection des mineurs, et Titre 5 concernant les dispositions pénales,
Vu la circulaire NOR/INT/D/05/00044/C du 04.04.2005 relative à la prévention des atteintes à l'ordre et à la tranquillité publique liées à la vente de boissons alcooliques à emporter et à la consommation d'alcool. CONSIDERANT que la consommation excessive de boissons alcoolisées par des individus sur les voies, places, abords des établissements scolaires et parcs publics de la commune est source de désordres constatés sur le domaine public,
CONSIDERANT que le comportement agressif sur le domaine public des personnes en état d'ébriété porte atteinte à l'ordre et à la tranquillité publique,
CONSIDERANT qu'il convient de prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la tranquillité et à la salubrité publique dans certains secteurs de la commune par une interdiction de consommation d’alcool à certaines heures de la journée lors de manifestations.
ARRETE
Article 1 — Durant la Journée Taurine organisée par le Club Taurin Lou César d’Orsan avec « Ferrade » et « Encierros » qui aura lieu le dimanche 5 avril 2026 à partir de 9h30 sur le stade municipal d’Orsan, la consommation de boissons alcoolisées sera interdite sur les voies, places, parcs et lieux publics de la commune
d’ORSAN du dimanche 5 avril à 9h30 au lundi 6 avril 2026 à 08h00.
Article 2 - Cette interdiction ne s'applique pas aux lieux suivants :
Ÿ les lieux où la consommation d'alcool en débit de boissons temporaire de 3°" catégorie a été autorisée,
Ÿ_les établissements (restaurants, bars, etc.) autorisés à vendre de l’alcool et leurs terrasses.
Article 3 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire ou agent de force publique habilité à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LAUDUN, Monsieur le Président du Club Taurin sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l’application du présent arrêté qui sera transmis pour information à :
Ÿ Monsieur le Préfet du Gard
Fait à ORSAN, le 19 mars 2026
Le Maire, B. DUCROS
mis sur le site www.orsan.fr le 20/03/2026