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Arrêté - ARRETE N° A017 2026 signe pref interdiction consommation alcool en dehors des lieux autorises 1er MAI 2026 CLUB TAURIN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orsan.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N° A017 2026 signe pref interdiction consommation alcool en dehors des lieux autorises 1er MAI 2026 CLUB TAURIN)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
République Française Envoyé en préfecturelle 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES | Publié le 16/04/2026
DE LA COMMUNE D’ORSAN ID : 030-213001910-20260415-A017_2026-AR
ARRETE N°A017-2026
ARRETE TEMPORAIRE
RELATIF A L’INTERDICTION DE CONSOMMATION
D’ALCOOL SUR LE DOMAINE PUBLIC
EN DEHORS DES LIEUX AUTORISES
DURANT LA JOURNEE FESTIVE DU 1°* MAI 2026
Le Maire d'ORSAN,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-2 et suivants, Vu le code pénal et notamment son article R 610-5,
Vu le code de la santé publique notamment dans son Livre 3, Titre 4 relatif à la répression de l'ivresse publique et la protection des mineurs, et Titre 5 concernant les dispositions pénales,
Vu la circulaire NOR/INT/D/05/00044/C du 04.04.2005 relative à la prévention des atteintes à l'ordre et à la tranquillité publique liées à la vente de boissons alcooliques à emporter et à la consommation d'alcool. CONSIDERANT que la consommation excessive de boissons alcoolisées par des individus sur les voies, places, abords des établissements scolaires et parcs publics de la commune est source de désordres constatés sur le domaine public, ‘
CONSIDERANT que le comportement agressif sur le domaine public des personnes en état d'ébriété porte atteinte à l'ordre et à la tranquillité publique,
CONSIDERANT qu'il convient de prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la tranquillité et à la salubrité publique dans certains secteurs de la commune par une interdiction de consommation d’alcool à certaines heures de la journée.
ARRETE
Article 1 — Durant la Journée festive du 1° mai qui aura lieu le vendredi 1er Mai 2026, la consommation de boissons alcoolisées sera interdite sur les voies, places, parcs et lieux publics de la commune d’ORSAN du vendredi 1er Mai 2026 à 8h00 au samedi 2 Mai 2026 à 8h00.
Article 2 - Cette interdiction ne s'applique pas aux lieux suivants :
Ÿ _les lieux où la consommation d'alcool en débit de boissons temporaire de 1° et 3°" catégorie a été autorisée,
Ÿ_les établissements (restaurants, bars, etc.) autorisés à vendre de l’alcool et leurs terrasses.
Article 3 - Les bouteilles en verre seront interdites sur l’ensemble de la Commune.
Article 4 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire ou agent de force publique habilité à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 - Madame la Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LAUDUN, Monsieur le Président du Club Taurin sont chargés chacun en ce qui le concemne de veiller à l’application du présent arrêté,
qui sera transmis pour information à :
Ÿ Monsieur le Préfet du Gard
Fait à ORSAN, le 15 Avril 2026
Le Maire, B. DUCROS
Mis en ligne le 16 Avril 2026