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Déliberation - 2025 105
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 105)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/12/2025
Reçu en préfecture le 29/12/2025
Commune de WAZIERS (Nord) | Publié le S LG
ID : 059-215906546-20251211-2025 _105-DE
Extrait du Registre aux délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Convocation du 4 décembre 2025
Séance du 11 décembre 2025
Présidence de : Monsieur Laurent DESMONS
29 Membres élus le 23 février 2024 :
MM. DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, MOREAUX Rémy, FRASCA Geneviève, DOGIMONT Frédéric, FERENZ Sébastien, CARON Marie-José, HIMEUR Kémici, DEHEN Mireille, GAMBIER David, TABET Lucy, DISASSINI Guy, URBANIAK Evelyne, KAHALERRAS Jamel, DUCATILLON Nicole, DUFOUR Olivier, DOISY Cindy, DUTOMBEAU Jérôme, CAPRON Edwige, HAUSSY Jonathan, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, MASCARTE Roger, MAZURE Françoise, VEREZ Richard, POULAIN Ophélie, KERRAR Maggy, BETTINI Gilles,
DEVILLE Doriane.
Membres ayant donné pouvoir : Madame Geneviève FRASCA (pouvoir à CHARLET Jocelyne), Monsieur Sébastien FERENZ (pouvoir à MOREAUX Rémy), Monsieur Richard VEREZ (pouvoir à MICHON Jacques).
OBJET : Fonds de concours Douaisis Agglo
Vu la délibération du 04 février 2021 autorisant M. le Maire à acquérir le bien immobilier situé place
André Bordeu 59119 WAZIERS,
Vu la convention passée le 29 novembre 2021 entre la commune et Douaisis Agglo relative au
versement d’un fonds de concours exceptionnel pour l’acquisition et les travaux d'aménagement,
Vu que cette convention prévoyait un montant maximum de 100 000 € HT de travaux.
Considérant que le montant des travaux s’élève à 248 634 € HT,
Considérant l’accord de principe de Douaisis Agglo,
Il convient de solliciter Douaisis Agglo l'obtention du fonds de concours communautaire
supplémentaire sur la différence, portant le montant total du fonds à 124 317 €.
Vote : Adopté à l’unanimité
La secrétaire de séance, Fait et délibéré en séance,
Madame Evelyne URBANIAK Pour extrait conforme,
Le Maire,
Laurent DESMONS