Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 105
Déliberation - 2023 105
Déliberation - 2024 105
Arrêté - 2026 105
Déliberation - 2022 105
Déliberation - 2022 121 Urbanisme Deliberation autorisant le
Déliberation - 2022 109
Déliberation - SG DD 2022 054
Déliberation - SG DD 2022 052
Déliberation - SG DD 2022 049
Déliberation - 2022 105
Document publié le Jeudi 25 août 2022 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 105)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Ville de Waziers (Nord) Délibération n°2022 -105
Extrait du Registre aux délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
-----------------------------
Convocation du 25 août 2022
Séance du 1er septembre 2022
-------------------------------
Présidence de : Monsieur Laurent DESMONS
===============
29 Membres élus le 4 juillet 2020 :
MM. DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, MOREAUX Rémy, FRASCA Geneviève, DOGIMONT Frédéric, MARGONELLI Catherine, FERENZ Sébastien, CARON Marie-José, HIMEUR Kémici, DEHEN Mireille, IDLHAJ Hamed, ZAIR Mohamed, DISASSINI Guy, GAMBIER David, BACHIRI Karim, KERRAR Maggy, CINQUEMANI Sébastien, CORDIER Laurence, TABET Lucy, POULAIN Ophélie, DINI Kelly, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, MAZURE Françoise, MASCARTE Roger, DESORT Betty, URBANIAK Evelyne, KAHALERRAS Jamel, MORANTIN Brigitte.
Membres ayant donné pouvoir : Mme. MARGONELLI Catherine (pouvoir à CHARLET Jocelyne), M. DISASSINI Guy (pouvoir à Mme FRASCA Geneviève), Mme POULAIN Ophélie (pouvoir à M.BACHIRI Karim), M.CINQUEMANI Sébastien (pouvoir à ZAIR Mohamed)
OBJET : Consultation citoyenne - Piscine
Dans le cadre des articles LO1112 du CGCT, dans une commune, un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales et, dans les autres collectivités territoriales, un vingtième des électeurs, peuvent demander à ce que soit inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante de la collectivité l'organisation d'une consultation sur toute affaire relevant de la décision de cette assemblée. Chaque trimestre, un électeur ne peut signer qu'une seule demande tendant à l'organisation d'une consultation par une même collectivité territoriale.
La demande est adressée au maire ou au président de l'assemblée délibérante. Il accuse réception de la demande et en informe le conseil municipal ou l'assemblée délibérante à la première séance qui suit sa réception.
La décision d'organiser la consultation appartient à l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale. Le 17 août 2022, une pétition signée par 862 électeurs de la commune a été déposée en mairie demandant une consultation citoyenne avec comme intitulé : “Organisation d’une consultation des électeurs waziérois sur la convention entre les villes de Waziers et d’Auby visant à la mutualisation de la piscine d’Auby qui entraînerait la fermeture de la piscine de Waziers”.
L’assemblée délibérante est appelée à se prononcer sur cette demande de consultation.
Vote : Rejeté
POUR :14
CONTRE : 15 Fait et délibéré en séance, Pour extrait conforme,
Le Maire,
Laurent DESMONS
Publié sur le site internet le 06 septembre 2022
Envoyé en préfecture le 05 septembre 2022
Reçu en préfecture le 05 septembre 2022
Identifiant : 059-215906546-20220901-2022_105-DE