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Déliberation - 280 Souscription dun emprunt
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D201 souscription dun emprunt pour le financement des travaux damenagement de la ZA de Haute Avesnes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D201 souscription dun emprunt pour le financement des travaux damenagement de la ZA de Haute Avesnes)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de l’Artois
Séance
du
20
novembre
2025
L’an
2025
et le 20
novembre
à
18h30
le Conseil
Communautaire
sous
la présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le
Comte
sur
convocation
du
13
novembre
2025.
Date
de
la convocation
: 13
novembre
2025
Date
d’affichage
: 13
novembre
2025
Délibération
N°
20-11-2025
/ N°201
Etaient
présents
les membres
en
exercice
: 82
Messieurs
Marc
Bourdel,
Patrick
Roblot,
Pascal
Mestan,
Jean-Michel
Desailly,
Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout,
Alexandre
Hulot,
Jacques
Nick,
Maurice
Soyez,
Thomas
Bonnelle,
Harold
Tetu,
André
Michel,
Hubert
Morreel,
Jean-Marc
Cuvillier,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Christian
Boucly,
David
Dubois,
Patrick
Dekeyser,
Hugues
Legoux,
Eric
Poulain,
Pascal
Hemery,
Jean-Michel
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Olivier
Gallet,
Michel
Seroux,
Jean-Pierre
Marocchini,
Pierre
Barrois,
Jean-Paul
Hemery,
Michel
Accart,
Dominique
Verdel,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Jean-Michel
Schuiz,
Yannick
Barlet,
Marc
Degrendele,
Pierre
Guillemant,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Duez,
Denis
Caillierez,
Stéphane
Gomès,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Christian
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
François
Coquart,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Akexandre
Decry,
Jean-
François
Varoqui,
Joël
Toursel,
Jacques
Thellier,
André
Bouchind’homme,
Louis
Lambert,
Xavier
Normand,
Guillaume
Lefebvre,
Damien
Bricout.
Mesdames
Fabienne
Kwiatkowski,
Anne-Marie
Dupuis,
Sylvie
Gabez,
Marie-Angèle
Lefetz,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne-Sophie
Larivière,
Magalie
Jonard,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 6
Membres
ayant
donné
procuration
: 10
Membres
votants
: 98
Absents
: Alain
Rose,
Yves
Petit,
Christian
Delambre,
Pierre
Cuvillier,
Benoit
François,
Jean-
Louis
Cauvet,
Ernest
Auchart,
Ludovic
Degouve,
Alain
Traisnel,
Jean-François
Haultcoeur,
Serge
Leu,
Magali
Urbanac,
Eric
Caron,
Henri
Cuvillier,
Jean
Marie
Bouet.
Absents
suppléés
: Lionel
Cayet
suppléé
par
Philippe
Verret,
Julien
Bellengier
suppléé
par
Michel
Kwasebart,
Freddÿ
Balavoine
suppléé
par
Claudine
Victor,
David
Duchateau
suppléé
par
Vincent
Guisse,
Sébastien
Henquenet
suppléé
par
Arnaud
Delame,
René
Pruvost
suppléé
par
Chantal
Jacquemelle.
Absents
excusés
: Hubert
Tassencourt,
Jean
Bridel. m1 nvOoyÉ
en
fé
ID
: 062-200065482-20251
120-0201
2025-
Absents
ayant
donné
procuration:
Jean-Marie
Dufay
ayant
donné
procuration
à
Murielle
Roussel,
Florence
Dambreville
procuration
à
Jacques
Nick,
Michel
Petit
ayant
donné
procuration
à Marie
Bernard,
Vincent
Lacroix
ayant
donné
procuration
à
Jean-Paul
Hémery,
Arnaud
Ricq
ayant
donné
procuration
à
Béatrice
Dausse,
Nicolas
Capron
ayant
donné
procuration
à Olivier
Gallet,
Roland
Descamps
ayant
donné
procuration
à Sylviane
Evain,
Yves
Lieppe
ayant
donné
procuration
à Stéphane
Locquet,
Chantal
Dufresne
ayant
donné
procuration
à Alain
Debureaux,
Philippe
Vanderbeken
ayant
donné
procuration
à Denis
Caiïllierez.
Secrétaire
de
séance
: Martine
Gérard
Titre
de la délibération
: Zone
d’Activités
de
Haute
Avesnes
— souscription
d’un
emprunt
pour
le financement
des
travaux
d'aménagement
de la Zone
d’Activités
de Haute
-Avesnes
Monsieur
le Vice-Président
rappelle
que
les travaux
d'aménagement
de
la zone
d’activités
« les
Templiers
2
»
à Haute
Avesnes
sont
en
cours
de
réalisation
et
que
l’ensemble
des
terrains
ont
d’ores
et déjà
trouvé
preneur.
Pour
rappel,
Monsieur
le Vice-Président
précise
le plan
de
financement
de
l’opération
Ressources
Dépenses
prévisionnelles
Montant
HT.
Montant
HT.
Taux
Prévisionnelles
Acquisition foncière
559 653,98 EJPETR 2024
325000€
19%
Fravaux
825
101,98
€!
LOT
1
587
523,93
€
LOT
2
190
777,15
€l
LOT
3
46
800,90
€l
Sous-Total
1384
756
€iSous-Total
325
000€[
19%
AUTRES
:
vente
des
terrains
826
760,00
€|
48%
Maîtrise
d'œuvre
47
400
€jemprunt
570452€[
33%
aléas
7%
(travaux)
57751 €
[Réseau
ENEDIS
172
746,66
€}
CSPS
2 085
€
procédure
PPVE
3
577
€l
Etudes
(environnementales,
d’impact)
42
890
€|
Géomètres
11000 €
Sous-Total
337
455,80
€lSous-Tota}l
1397212€
81%
[TOTAL
DEPENSES
1 722
212
€] TOTAL
RESSOURCES
1722212€)
160%
Comme
précisé
dans
le
plan
de
financement,
un
emprunt
de
570
500€
est
nécessaire
pour
financer
le
solde
de
l’opération le 28/11 28/11/2025
NS
ID
: 062-200062482-20251
120-0201
2025-DE
£ A LE
*
Une
consultation
a été
réalisée
reprenant
les
caractéristiques
suivantes
:
Montant
du
capital
emprunté
: 570
500€
Durée
: 15
à 20
ans
Taux :
fixe
Amortissement
constant
Echéances
annuelles
ou
trimestrielles
Déblocage
des
fonds
: dés
que
possible
Ont
été
consultés
: le Crédit
Agricole,
la Caisse
d’épargne,
la Banque
Postale
et la Banque
des
territoires L’analyse
des
propositions
conduit
à
retenir
l’offre
de
la
Banque
Postale
la
mieux
disante
proposant
un
crédit :
Article
1 — Principales
caractéristiques
du
contrat
de
prêt :
Score
Gissler
: 1A
Montant
du
contrat
de
prêt
: 570
500
€
Durée
du
contrat
de
prêt
: 20
ans
Objet
du
contrat
de
prêt
: financer
les
investissements
Tranche
obligatoire
à taux
fixe jusqu’au
01/02/2046
Cette
tranche
obligatoire
est mise
en
place
lors
du
versement
des
fonds.
Montant
: 570
500
€
Versement
des
fonds
: à
la
demande
de
l’emprunteur
jusqu’au
14/01/2026
en
une
fois
avec
versement
automatique
à cette
date
Taux
d’intérêt
annuel
: taux
fixe
de
3.87
%
Base
de
calcul
des
intérêts
: nombre
exact
de jours
écoulés
sur la base
d’une
année
de
360 jours
Echéances
d’amortissement
et d’intérêts
: périodicité
trimestrielle
Mode
d’amortissement
: constant
Remboursement
anticipé
: autorisé
à
une
date
d’échéance
d’intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le paiement
d’une
indemnité
actuarielle
Commission
d’engagement
: 0.10
%
du
montant
du
contrat
de
prêt
Soit Echéances
trimestrielles
de
9 979.20
€ soit
39
916.82
€/an
Soit
un
cout
du
crédit
de
227
836.32
€
Article
2
: Etendue
des
pouvoirs
du
signataires
Le
représentant
légal
de
l’emprunteur
est
autorisé
à
signer
l’ensemble
de
la
documentation
contractuelle
relative
au
contrat
de
prêt
décrit
ci-dessus
à intervenir
avec
la Banque
Postale.
Après
avoir
pris
connaissance
de
l’offre
de
financement
et
des
conditions
générales
version
CG-LBP-2023-14
y attachées
proposées
par
la Banque
Postale,
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
12
Novembre
2025,
le
conseil
communautaire
décide
à l’unanimité
:
->
de
retenir
l’offre
de
la Banque
Postale Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2025
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20251120-D201_2025-DE
-> d’autoriser
le Vice-Président
en charge
des
finances
à signer
le Contrat
de prêt correspondant
avec
la Banque
Postale
->
d’inscrire
les
crédits
budgétaires
au
budget
2026
nécessaire
au remboursement
du
capital
et
des
intérêts
Le
Vice-Président
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
du
Pas-de-Calais
le 2/11/2025
et publication
ou notification du
23
/12025
=