Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 60 creation du budget annexe pour les operations damenagement dune ZA sur la commune de haute Avesnes
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 60 creation du budget annexe pour les operations damenagement dune ZA sur la commune de haute Avesnes)
Thèmes du document : Industrie, Tourisme, Banque,
4e
le 2004/2083 20/04/2023
ID
: 062-200065482-20230413-D60_2023-DE
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de lArtois
Séance
du
13
avril
2023
L’an
2023
et le
13
avril
à
18h00,
le Conseil
Communautaire
sous
la présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
à l’hôtel
communautaire
à Avesnes-le-Comte
sur
convocation
du
6 avril
2023.
Date
de
la convocation
: 6 avril
2023
Date
d'affichage
:
6
avril
2023
Délibération
N°
13-04-2023
/ N°60
Etaient
présents
les
membres
en
exercice
: 76
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout,
Alexandre
Hulot,
Jacques
Nick,
Maurice
Soyez,
Harold
Tetu,
André
Michel,
Hubert
Morreel,
Jean-Marc
Cuvillier,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Christian
Boucly,
Hugues
Legoux,
Eric
Poulain,
Arnaud
Ricq,
Sébastien
Henquenet,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Benoit
François,
Olivier
Gallet,
Jean-Louis
Cauvet,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Jean-Pierre
Marocchini,
Pierre
Barrois,
Jean-Paul
Hémery,
Michel
Accart,
Dominique
Verdel,
Yannick
Barlet,
Alain
Traisnel,
René
Pruvost,
Marc
Degrendele,
Pierre
Guillemant,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Duez,
Stéphane
Gomès,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Christian
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Alexandre
Decry,
Eric
Caron,
Jean-François
Varoqui,
Yves
Lieppe,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
André
Bouchind’homme,
Louis
Lambert,
Guillaume
Lefebvre,
Philippe
Vanderbeken,
Damien
Bricout.
Mesdames,
Anne-Marie
Dupuis,
Sylvie
Gabez,
Marie-Angèle
Lefetz,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Murielle
Roussel,
Nadine
Vendeville,
Magalie
Jonard,
Françoise
Simon,
Denise
Tetelin,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 8
Membres
ayant
donné
procuration
: 15
Membres
votants
: 99
Absents:
Pascal
Coin,
Patrick
Roblot,
Fabienne
Kwiatkowski,
Yves
Petit,
Thomas
Bonneile,
Christian
Delambre,
Raymond
Wacheux,
Jean
Bridel,
Nicolas
Capron,
Richard
Skowron,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Magali
Urbanac,
Xavier
Normand,
Absents
suppléés
: Pascal
Mestant
suppléé
par
Laurent
Bridoux,
Béatrice
Dausse
suppléée
par
André
Horon,
Michel
Petit
supplée
par
Christian
Diruit,
Pierre
Cuvillier
supplée
par
Yves
Delattre,
Vincent
Lacroix
supplée
par
Pascal
Glavieux,
Sidonie
Duriez
suppléée
par
Jean-Charles
Painblan,
Freddy
Balavoine
suppléé
par
Claudine
Victor,
Jean-Louis
Lebas
supplée
par
Joël
Bray.
Absents
excusés
:
Julien
Bellengier,
Jean-François
Haultcoeur,
Denis
Caillierez
Absents
ayant
donné
procuration:
Jean-Michel
Desailly
ayant
donné
procuration
à
Léon
Bernard,
Florence
Dambreville
ayant
donné
procuration
à
Alexandre
Hulot,
Lionel
Cayet
ayant
donné
procuration
à
Alain
Traisnel,
Patrick
Nepveu
ayant
donné
procuration
à
Dominique
Verdel,
Patrick
Dekeyser
ayant
donné
procuration
à Hugues
Legoux,
Etienne
Duchateau
ayant
donné
procuration
à Geneviève
Meurice,
Jean-Michel
Delannoy
ayant
donné
procuration
à
Hubert
Dingreville,
Jean-Michel
Schulz
ayant
donné
procuration
à
Yannick
Barlet,
Marie
Bernard
ayant
donné
procuration
à Murielle
Roussel,
Edouard
Hautecoeur
ayant
donné
procuration
à
Sylviane
Evain,
Rolands
Descamps
ayant
donné
procuration
à
Eric
Caron,
Joël
Toursel
ayant
donné
procuration
à
Jean-François
Varoqui,
Henri
Cuvillier
ayant
donné
procuration
à
Serge
Leu,
Chantal
Dufresne
ayant
donné
procuration
à
Alain
Debureaux,
Emmanuel
Ioos
ayant
donné
procuration
à
Guillaume
Lefebvre. Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2023
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20230413-D60_2023-DE
Secrétaire
de
séance
:
Monique
Debeaumont
La
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois,
dans
le
cadre
de
ses
compétences,
réalise
elle-
même
(en
régie
directe)
des
opérations
d’aménagements
de
terrains
permettant
le
développement
d’activités
économiques. Pour
permettre
la
création
d’une
zone
d’activités
économiques
sir
le
territoire
de
la
commune
de
Haute-
Avesnes,
il
est
proposé
de
créer
un
budget
dédié
ceci
afin
de
permettre
la
réalisation
des
aménagements
comprenant
les
acquisitions
de
terrains
et
les
travaux
de
viabilisation
nécessaires
à
l’implantation
des
entreprises. Les
terrains,
qui
seront
la propriété
de
la
Communauté
de
Communes,
sont
destinés
à la
vente,
ils
n’ont
pas
à
être
intégrés
dans
le
patrimoine
de
la
collectivité
et
doivent
être
décrits
dans
une
comptabilité
de
stock
spécifique
tenue
selon
le
système
de
l'inventaire
intermittent,
qui
est
le
système
préconisé
pour
les
stocks
destinés
à être
vendus.
Il convient
donc
de
créer
le budget
annexe
à compter
du
1° janvier
2024.
A
compter
du
1" janvier
2024,
la Communauté
de
Communes,
conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales
et du
code
général
des
impôts
identifiera
l’activité
opérations
d'aménagements
par
l’ouverture
dans
le budget
communautaire
d’un
budget
dédié
à cette
activité.
Cette
activité
est assujettie
à la TVA
et donne
lieu
à
la réalisation
de
déclarations
Après
en
avoir
discuté,
le conseil
communautaire
décide
à l’unanimité
:
- de
créer
un
budget
annexe
« Zone
d’activités
économiques
de
Haute
Avesnes
«
à compter
du
1% janvier
2024
suivant
les
règles
budgétaires
et comptables
applicables
à l’instruction
M57.
Les
recettes
et
les
dépenses
seront
enregistrées
sur
les
comptes
budgétaires
pour
leur
montant
hors
taxes,
le
compte
TVA
étant
tenu
par
le
Receveur
des
finances.
L’actif
et
le
passif
comptable
de
l’activité
« Zone
d’activités
économiques
de
Haute
Avesnes
»
feront
l’objet
d’une
régularisation
vers
le
budget
annexe,
conformément
aux
règles
définies
dans
l’instruction
budgétaire
et
comptable
Michel
Seroux
NX
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfectu
e,du
Pas-
du
20/04/2023
[