Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D109 A ZA de Haute Avesnes vente des parcelles
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D109 A ZA de Haute Avesnes vente des parcelles)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Entrepreneuriat et startup, Associations, ONG et mouvements politiques,
ID
: 062-200065482-20250626-D1094_2025-DE
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de FArtois
Séance
du
26
juin
2025
L'an
2025
et
le
26
juin
à
18h30
le
Conseil
Communautaire
sous
la
présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le Comte
sur
convocation
du
19 juin
2025. Date
de
la convocation
: 19 juin
2025
Date
d’affichage
: 19 juin
2025
Délibération
N°
26-06-2025
/ N°1094A
Etaient
présents
les
membres
en
exercice
: 77
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Marc
Bourdel,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Léon
Bernard,
Jacques
Nick,
Maurice
Soyez,
Thomas
Bonnelie,
André
Michel,
Hubert
Morreel,
Jean-Marc
Cuvillier,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Christian
Boucly,
Vincent
Lacroix,
Patrick
Dekeyser,
Hugues
Legoux,
Jean
Bridel,
Eric
Poulain,
Pascal
Hemery,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Benoit
François,
Nicolas
Capron,
Jean-Louis
Cauvet,
Emmest
Auchart,
Michel
Seroux,
Jean-Paul
Hemery,
Pierre
Barrois,
Michel
Accart,
Dominique
Verdel,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Yannick
Barlet,
Alain
Traisnel,
Marc
Degrendele,
Pierre
Guillemant,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Duez,
Denis
Caillierez,
Stéphane
Gomès,
, Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Christian
Thilliez,
François
Coquart,
Edouard
Hautecoeur,
Alexandre
Decry,
Joël
Toursel,
Yves
Lieppe,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
André
Bouchind’homme,
Louis
Lambert,
Xavier
Normand,
Emmanuel
Ioos,
Guillaume
Lefebvre,
Philippe
Vanderbeken,
Damien
Bricout.
Mesdames
Anne-Marie
Dupuis,
Sylvie
Gabez,
Marie-Angèle
Lefetz,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne-Sophie
Larivière,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart. Membres
suppléés
: 4
Membres
ayant
donné
procuration
: 18
Membres
votants
: 99
Absents
:
Patrick
Roblot,
Yves
Petit,
Christian
Delambre,
Florence
Dambrevilie,
Pierre
Cuvillier,
Raymond
Wacheux,
Arnauld
Ricq,
Olivier
Gallet,
Jean-François
Haultcoeur,
Magalie
Jonard,
Magali
Urbanac,
Eric
Caron,
Henri
Cuvillier,
Absents
suppléés
: Lionel
Cayet
suppléé
par
Philippe
Verret,
Stéphane
Loquet
suppléé
par
Maxime
Desaulty,
Jean-Pierre
Marrochini
suppléé
par
Jonathan
Rogez,
Frédéric
Plaquet
suppléé
par
Elisabeth
Dufour,
Absents
excusés
: Gérard
Nicolle,
Sébastien
Henquenet,
Freddy
Balavoine
Absents
ayant
donné
procuration:
Jean-Michel
Desailly
ayant
donné
procuration
à
Léon
Bernard,
Fabienne
Kwiatkowski
ayant
donné
procuration
à
Anne-Marie
Dupuis,
Sébastien ID
: 062-200065482-20250626-D1094_2025-DE
Bertout
procuration
à Sylvie
Gabez,
Alexandre
Hulot
procuration
à Jacques
Nick,
, Harold
Tétu
procuration
à
Jean-Marie
Dufay,
Michel
Petit
procuration
à
Guillaume
Lefebvre,
Julien
Bellengier
procuration
à
Stéphane
Gomes,
Sabine
Surelle
procuration
à Pascal
Mestan,
Jean-
Michel
Delannoy
procuration
à Michel
Seroux,
Philippe
Lefebvre
procuration
à André
Michel,
Ludovic
Degouve
procuration
à Marc
Degrendele,
Jean-Michel
Schulz
procuration
à Yannick
Barlet,
René
Pruvost
procuration
à Anne-Sophie
Larivière,
Serge
Leu
procuration
à Dominique
Verdel,
Roland
Descamps
procuration
à
Marie
Bernard,
Jean-Louis
Lebas
procuration
à
Philippe
Vanderbeken,
Jean-François
Varoqui
procuration
à
Joël
Toursel,
Chantal
Dufresne
procuration
à Alain
Debureaux.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Paul
HEMERY
Fitre
de
la délibération
: Zone
d’Activités
de Haute-Avesnes
: Vente
des
parcelles
VU:
+
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2241-1
et
suivants
relatifs
à la gestion
du
domaine
des
collectivités
territoriales
;
+
La
délibération
N°
147
du
26
septembre
2024
dans
laquelle
le Conseil
Communautaire
envisageait
de
vendre
la
parcelle
ZH
66
répartie
en
6
lots
au
prix
de
20
€
HT/m°
et
autorisait
la mise
en
vente
du
terrain ;
+
_L’estimation
du bien réalisée
par
le service
des
domaines
en
date
des
12
et 13 juin 2025;
CONSIDÉRANT
:
+
Que
la communauté
de
communes
est propriétaire
des
terrains
ci
après
situés
lieu-dit :
«
le fond
de
Haute-Avesnes
section
ZH
66-
62144
Haute-Avesnes
,
Ref
cadastrales
lot
surface
ZH66
P1
Lot
1
7 706
m°
ZH66P2
Lot2
4
799
m°
ZH66
P3
Lot
3
18
169
m°
ZH
66P4
Lot
4
3
792
m°
ZH66
PS5
Lot
5
3
865
m°
ZH
66P6
Lot
6
3
007
m°
TOTAL
41
338m°
+
Que
le service
des
domaines
a déterminé
la valeur
vénale
de
chacun
des
lots
de
la façon
suivante
: terrains
ci
après
situés
lieu-dit
: « le
fond
de
Haute-Avesnes
section
ZH
66-
62144
Haute-Avesnes ,
Ref
lot
surface
Valeur
vénale
cadastrales ZH66
PI
|Lotl!
7706
m°?
|
Avis
en
date
du
12/06/2025
138
000€
à 154
000€
soit
de
17.90€/m°?
à 19.98€/m°
ZH66P2
Lot
2
4799
m°?
|
Avis
en
date
du
13/06/2025
91
000€
à 82
000€
soit
18.96€/m°
à
17.08€/m°
ZH66
P3
|Lot3
18
169
m° |
Avis
en
date
du
12/06/2025
327
000€
à 294
000€
soit
17.99€/m°
à 16.18€/m° ID
: 062-200065482-20250626-D1094_2025-DE
ZH
66P4
|
Lot
4
3792m°?
|
Avis
en
date
du
12/06/2025
76
000€
à 68
O00E€
soit
20.04€/m?
à
17.93€/m°
ZH66
PS
|Lots
3
865
m?
|
Avis
en
date
du
12/06/2025 |
77
000€
à 69
000€
soit
19.92€/m°à
17.85€/m°
ZH
66P6
|
Lot6
3007
m?
}
Avis
en
date
du
13/06/2025 |
60
000€
à 54
000€
soit
19.95€/m?
à
17.98€/rn°
+
Que
les
personnes
et
sociétés
ci-après(avec
possibilité
de
substitution)
souhaitent
se
porter
acquéreur
des
lots
suivants
:terrains
ci
après
situés
lieu-dit
: « le
fond
de
Haute-
Avesnes
section
ZH
66-
62144
Haute-Avesnes
,
Ref
lot
surface
acquéreurs
cadastrales ZH66
PI
|
Lotl
7706
m2
| IMMOVOLTAIQUE
ZH66P2
Lot
2
4799
m°
|
AGATHE
VIGNACOURT
FRANCK
DERUELLE
ZH66
P3
Lot3
18
169
m?
|}
ANTOINE
DEFFONTAINES
ZH66P4
|
Lot4
3792
m°
|
AGATHE
VIGNACOURT
ZH66
PS
|
Lots
3
865
m°? |
SCI
POLPRODENT
ZH
66P6
|
Lot6
3
007
m°
Papeterie
de
l’Artois
Que
compte
tenu
de
l’ensemble
de
ces
éléments,
de
la
délibération
en
date
du
26
septembre
2024
et de
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
18 juin
2025,
le Conseil
Communautaire
décide
à l'unanimité :
+
D’approuver
la
vente
des
lots
1
à
6
de
terrain
situé
à
lieu-dit
: «le
fond
de
Haute-
Avesnes
section
ZH
66-
62144
Haute-Avesnes
au prix
de
20€
HT/m°
( la tva
sur marge
est en
sus),
+ __ D’approuver
la vente
du
lot
n°
1 lieu-dit
: « le
fond
de
Haute-Avesnes
section
ZH
66-
P1
d’une
surface
de
7 706m°?
sur
Haute-Avesnes
à
la
société
Immovoltaique
(avec
possibilité
de
substitution)
au
prix
de
20€
HTF/m°
( la tva
sur
marge
est
en
sus)
soit
la
somme
de
154
120€
HT
e<
__D’approuver
la vente
du
lot
n°
2
lieu-dit
: « le
fond
de
Haute-Avesnes
section
ZH
66-
P2
d’une
surface
de 4 799m?
sur
Haute-Avesnes
à Madame
Agathe
Vignacourt-Deruelle
et Monsieur
Franck
Deruelle
(avec
possibilité
de
substitution)
au
prix
de
20€
HT/m°
(
la tva
sur marge
est en
sus)
soit
la somme
de
95
980€
HT
+
D’approuver
la vente
du
lot
n°
3
lieu-dit
: «
le
fond
de
Haute-Avesnes
section
ZH
66-
P3
d’une
surface
de
18
169m?
sur
Haute-Avesnes
à
Monsieur
Antoine
DEFFONTAINES
(avec
possibilité
de
substitution)
au
prix
de
20€
HT/m°
( la tva
sur
marge
est en
sus)
soit
la somme
de
363
380€
HT Envoyé
en
préfecture
le
25/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/07/2025
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20250626-D1094A_2025-DE
+
__D’approuver
la vente
du
lot
n°
4
lieu-dit
: « le
fond
de
Haute-Avesnes
section
ZH
66-
P4
d’une
surface
de
3 792m°?
sur
Haute-Avesnes
à Madame
Agathe
Vignacourt-Deruelle
(avec
possibilité
de
substitution)
au
prix
de
20€
HT/m°
( la tva
sur
marge
est
en
sus)
soit
la somme
de
75
840€
HT
+ __ D’approuver
la vente
du
lot n°
5
lieu-dit
: « le
fond
de
Haute-Avesnes
section
ZH
66-
PS5
d’une
surface
de
3
865m?
sur
Haute-Avesnes
à la SCI
POLPRODENT
(avec
possibilité
de
substitution)
au prix
de
20€
HT/m°
( la tva
sur marge
est en
sus)
soit
la somme
de
77
300€
HT
° __ D’approuver
la vente
du
lot
n° 6
lieu-dit
: « le
fond
de
Haute-Avesnes
section
ZH
66-
P6
d’une
surface
de
3
007m?
sur
Haute-Avesnes
à
la
société
«
Papeterie
de
l'Artois
(avec
possibilité
de
substitution)
au
prix
de
20€
HT/m°
( la tva
sur
marge
est
en
sus)
soit
la somme
de
60
140€
HT
+
De
dire
que
tous
les
frais
afférents
à
cette
vente
(acte
notarié)
seront
à
la
charge
de
l’acquéreur.
+
D’autoriser
Monsieur
Eric
Poulain,
Vice-Président
à
signer
les
actes
de
vente
et
tous
documents
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
du
Pas-de-Calais
le
2
0/72025
et publication
ou
notification
du
?2
172025