Déliberation - liste deliberations CM Autun 25 10 2022

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Déliberation - liste deliberations CM Autun 25 10 2022 Document publié le Mardi 25 octobre 2022 par la commune d'Autun. Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations CM Autun 25 10 2022)Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Démocratie, Liste délibérations

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 OCTOBRE 2022

La séance est ouverte à 18h30 sous la présidence de Vincent CHAUVET, Maire d’Autun. L'an deux mille vingt-deux, le vingt-cinq octobre deux mille vingt-deux, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Vincent CHAUVET, Maire.

Mme Cathy Nicolao secrétaire de séance.

Monsieur le Maire procède à l’appel des membres du Conseil Municipal.

ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :

M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO Cathy ; M. MARCHAND Eric ; Mme ANDRE Françoise ; M. CAYEUX Patrick ; M. VERNAY Roger ; M. DARROUX Gilbert ; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier ; Mme GYBELS Francette ; M. GIMENEZ Gauthier; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; M. GUILLON Jean-Louis ; M. BROCHOT Frédéric ; M. GUIJO Michaël ; M.SAGOT Anatole.

ETAIENT EXCUSES :

Mme PACAUT Véronique (a donné pouvoir à M. Jean-Louis GUILLON) M. RYON Patrick (a donné pouvoir à M. Patrick Cayeux)

M. ALBAYRAK Métin (a donné pouvoir à Vincent Chauvet)

Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à Monique GATIER) M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO) Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah (a donné pouvoir à M. Gauthier GIMENEZ) Mme VAN VEEN Maartje (a donné pouvoir à M. Alain Dichant) M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Françoise ANDRE)

M. VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à Eric Marchand)

Mme LEFLOND Catherine (a donné pouvoir à Fréderic BROCHOT) Mme GORINI Angéline (a donné pouvoir à M. Anatole SAGOT)

ABSENTS :

Mme SIMOES-RODRIGUES Carla

Mme PELUX Anaïs

Mme GARNIER Florence

EN COURS DE SEANCE :

Mme GATIER Monique est arrivée durant la lecture du 1.1

M. GIMENEZ Gauthier quitte la séance après la lecture du point 3.6.

1. Administration générale :

96-2022 Compte rendu des actes accomplis par le Maire en vertu de ladélégation donnée par le Conseil Municipal dans le cadre des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le conseil Municipal à l’unanimité PREND ACTE des présentes décisions prises par

Monsieur le Maire sur délégation du Conseil Municipal.

97-2022 Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

APPROUVE la modification de règlement intérieur du Conseil Municipal ci-annexé.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer ce règlement et tout document s’y rapportant.

98-2022 Désignation d’un correspondant incendie et secours. Le conseil Municipal à l’unanimité DESIGNE Monsieur, Fabre Stéphane, Conseiller Municipal comme correspondant Incendie et secours.

99-2022 Approbation de la charte de vidéo protection sur le site de Garibaldi.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

APPROUVE la charte de vidéo protection du site Garibaldi ainsi que l’installation des caméras de vidéo protection.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer tout document s’y rapportant.

100-2022 Adhésion au CEREMA

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

 AUTORISE la demande d’adhésion auprès du CEREMA (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement), pour une période initiale courant jusqu’au 31 décembre de la quatrième année pleine d’adhésion, puis renouvelable annuellement par tacite reconduction.  REGLE chaque année la contribution annuelle due. La dépense correspondante au règlement de la cotisation annuelle sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l’année concernée.

 DESIGNE Monsieur Vincent Chauvet pour représenter la Mairie d’Autun au titre de cette adhésion.

 AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s’y rapportant.

101-2022 Désignation d’un membre titulaire et d’un membre suppléant de la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes du marché public d’assurances.

Le conseil municipal à l’unanimité DESIGNE Madame Véronique Pacaut titulaire et Monsieur Fréderic Brochot membre suppléant pour siéger au sein de la commission d’appel d’offres pour la passation d’un marché d’assurances en groupement de commandes avec la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan et le Centre Intercommunal d’Action Sociale du Grand Autunois-Morvan.

Ressources humaines :102-2022 Modification du tableau des effectifs n°4 –

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

MODIFIE le tableau des effectifs comme suit, à la date du 1er novembre 2022 :

 Filière Administrative

 Grade de rédacteur principal 2ème classe

Suppression d’un poste permanent à temps complet

 Grade d’adjoint administratif principal 1ère classe

Création de deux postes permanents à temps complet

 Grade d’adjoint administratif principal 2ème classe

Création d’un poste permanent à temps complet

 Grade d’adjoint administratif

Création de deux postes permanents à temps complet

 Filière Culturelle

 Grade d’attaché principal de conservation du patrimoine

Suppression d’un poste permanent à temps complet

 Grade d’assistant d’enseignement artistique principal 2ème classe

Création d’un poste à temps complet

Suppression d’un poste à temps non complet 12h30/sem.

 Filière Technique

 Grade d’adjoint technique

Création de trois postes permanents à temps complet

 Grade d’adjoint technique principal 2ème classe

Suppression d’un poste permanent à temps complet

 Grade d’adjoint technique principal 1ère classe

Création d’un poste permanent à temps complet

 Grade d’agent de maîtrise principal

Création de deux postes permanents à temps complet Grade d’ingénieur

Suppression d’un poste permanent à temps complet

 Grade d’ingénieur principal

Création d’un poste permanent à temps complet

MODIFIE le tableau des effectifs comme suit, à la date du 1er janvier 2023 :

 Filière Technique

 Grade d’adjoint technique

Création de quatre postes permanents à temps complet.

103-2022 Organisation des élections des représentants du personnel au comité social territorial, aux commissions administratives paritaires et à la commission consultative paritaire

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

DECIDE par la présente délibération de recourir au vote électronique par internet comme modalité exclusive d'expression des suffrage lors des prochaines élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires A, B et C, à la commission consultative paritaire et au conseil social territorial du Centre de gestion

FIXE les modalités d’application du vote électronique par internet au travers des points suivant détaillés dans le règlement ci annexé.

1° Les modalités de fonctionnement du système de vote électronique par internet retenu, le calendrier et le déroulement des opérations électorales ; 2° Les jours et heures d'ouverture et de clôture du scrutin ; 3° L'organisation des services chargés d'assurer la conception, la gestion, la maintenance, le contrôle effectif du système de vote électronique ainsi que les modalités de l'expertise prévue à l'article 3 ;

4° La composition de la cellule d'assistance technique mentionnée à l'article 4 ; 5° La liste des bureaux de vote électronique et leur composition ; 6° La répartition des clés de chiffrement conformément aux dispositions de l'article 6;

7° Les modalités de fonctionnement du centre d'appel mentionné à l'article 7 ; 8° La détermination des scrutins dans le cadre desquels les listes électorales ou, le cas échéant, les extraits des listes électorales sont établis en vue de leur affichage ainsi que les modalités de cet affichage ;

9° Les modalités d'accès au vote pour les électeurs ne disposant pas d'un poste informatique sur leur lieu de travail ;

104-2022 Barème de prise en charge des frais kilométriques frais d’hébergement et de repasLe conseil Municipal à l’unanimité :

APPROUVE le principe d’un remboursement des frais de transport sur la base d’une indemnité kilométrique forfaitaire dans les conditions règlementaires susmentionnées. APPROUVE le principe d’un remboursement forfaitaire des frais d’hébergement dans les conditions règlementaires susmentionnées, sur présentation des justificatifs afférents. APPROUVE le principe d’un remboursement forfaitaire des frais de repas dans les conditions règlementaires susmentionnées, sur présentation des justificatifs afférents. APPROUVE le principe de ne pas verser l’indemnité de repas ou d’hébergement lorsque l’agent est logé ou nourri gratuitement.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Affaires foncières et délégation de service public:

104-2022 Convention de servitudes avec ENEDIS

Le conseil Municipal à l’unanimité :

APPROUVE la convention de servitudes avec ENEDIS sur la parcelle CB n°79. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s’y rapportant.

105-2022 Rapport d’activités GRDF sur l’année 2021 :

Le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport d’activités de GRDF pour l’année 2021.

106-2022 Accord de la ville d’Autun pour la démolition de bâtiment sur le quartier de Saint Andoche (18 logements sur le bâtiment G et 16 logements sur la bâtiment L entrée 5) et approbation convention tripartite de partenariat. Accord mis sur la table en début de conseil.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

DONNE son accord à l’OPAC de Saône et Loire pour la démolition des bâtiments G pour 18 logements et L entrée 5 pour 16 logements sur le secteur Saint Andoche. APPROUVE la convention tripartite de partenariat entre la Ville Autun, la CCGAM et l’OPAC de Saône et Loire.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer la convention tripartite de partenariat ci jointe et tout document s’y rapportant.

107-2022 Mise à disposition, installation, maintenance, entretien, exploitation commerciale d'abris et de mobiliers urbains

Le conseil Municipal à l’unanimité :

APPROUVE le choix de la société Philippe Védiaud Publicité, société à responsabilité limitée dont le siège social est 91 rue Pierre Brossolette, 95200 SARCELLES, comme concessionnaire du service de mise à disposition, installation, maintenance, entretien, exploitation commerciale d’abris et de mobilier urbain.

APPROUVE les clauses du contrat de concession de service relatif à la mise à disposition, installation, maintenance, entretien, exploitation commerciale d’abris et de mobilier urbain.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de concession de service relatif à la mise à disposition, installation, maintenance, entretien, exploitation commerciale d’abris et de mobilier urbain et ses pièces annexes.108-2022 Contrat de ville 2015-2022 : Quartier prioritaire « Saint- Pantaleon » - « Evaluation finale du contrat de ville d’Autun 2015/2022»

Le conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité l’évaluation finale du contrat de ville d’Autun 2015/2022» prévue par la circulaire du 14 décembre 2021.

109-2022 Rapport annuel 2021 du délégataire en matière d’assainissement collectif et rapport 2021 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif.

Le conseil Municipal à l’unanimité PREND ACTE du rapport annuel 2021 du délégataire en matière d’assainissement collectif et du rapport de l’exercice 2021 relatif au prix et à la qualité du service public de l’assainissement collectif.

110-2022 Modification des tarifs de surtaxe de l’assainissement collectif.

Le conseil Municipal à l’unanimité :

AUTORISE l’augmentation de 15 centimes d’euros sur la surtaxe assainissement collectif, ce qui la fixe à 75 centimes d’euros HT / m³ à partir du 1er janvier 2023. AUTORISE l’augmentation de 5 euros par abonnement, ce qui fixe à 10 euros la part fixe de la collectivité au 1er janvier 2023.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s’y rapportant.

111-2022 Transfert de la compétence des infrastructures de charge pour véhicules électriques pour la création et gestion de bornes de recharge de véhicules électriques au SYDESL.

Le conseil Municipal à l’unanimité :

APPROUVE le transfert de la compétence infrastructures de charge pour véhicules électriques au SYDESL pour la mise en place d’un service comprenant la création et la gestion de bornes de recharge de véhicules électriques.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer tout document s’y rapportant.

Dispositions tarifaires :

112-2022 Dispositions tarifaires – Occupation du domaine public.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

APPROUVE la nouvelle grille tarifaire à compter du 1er janvier 2023 modifiant ainsi la délibération n°2012/134 et n°2015/097 comme suit :NOUVEAUX TARIFS APPLICABLES AU 1er janvier 2023

Place de stationnement réservée uniquement pour les transports de fonds 2 000 € par an par place de stationnement

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s’y rapportant.

113-2022 Mise en place de tarifs pour la vente de jardinières

Le conseil municipal à l’unanimité :

APPROUVE la cession des jardinières au tarif suivant :

- Bac de dimension 60x120 avec demi-lune de dimension 40x120 : 50 euros TTC

TARIFS ACTUELS NOUVEAUX TARIFS APPLICABLES AU 1er janvier 2023

Délivrance Délivrance

Pour toute

délivrance de

permission de

voirie

Tarif unique : 20 €

Pour toute

délivrance de

permission de

voirie

Tarif unique : 25 €

Emprise sur voie

Temps d'occupation

Emprise sur voie

Temps d'occupation

1ère

quinzaine

2nde

quinzaine Au-delà 1ère quinzaine Au-delà

Le m² pour les 20

premiers m² 0,80 € 0,60 € 0,50 €

Le m² pour les 30

premiers m² 0,90 0,70

Le m² au-delà de

30 m² 0,60 € 0,45 € 0,30 €

Le m² au-delà de

30 m² 0,70 0,50AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s’y rapportant.

114-2022 Instauration d’un tarif pour la mise en œuvre des travaux d’office d’entretien des terrains non bâtis des propriétés privées en cas de manquement du propriétaire à ses obligations

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

APPLIQUE la procédure suivante en cas de manquement aux obligations des propriétaires privés dans l’entretien de leurs terrains non bâtis (espaces verts) empiétant le domaine public :

- Transmettre un courrier en LAR aux propriétaires identifiés de la parcelle non entretenue et envahissant le domaine public

- Fixer un délai d’intervention sous 1 mois à la date de réception du courrier

- Après constatation, la Commune réalise elle-même les travaux d’entretien et refacture le coût d’intervention aux propriétaires

INSTAURE un tarif de remboursement pour cette prestation relevant des propriétaires privés :

Forfait intervention du service municipal des espaces verts par demi-journée : 250 € (deux cent cinquante euros) comprenant le coût de deux agents, le matériel et les véhicules.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer tout document s’y rapportant.

Affaires financières :

115-2022 Approbation de la Décision Modificative n°2 2022 du budget principal de la Ville d’Autun

Le conseil Municipal à 28 voix pour et 4 abstentions Fréderic BROCHOT (pouvoir Mme LEFLOND Catherine) et M. Anatole SAGOT (pouvoir Mme GORINI Angéline). APPROUVE pour chacune des sections (fonctionnement, investissement) et de chacun des chapitres aux chiffres indiqués ci-dessus, le projet de Décision Modificative n°2 du Budget Principal de la Ville d’Autun et de ses budgets annexes pour l’exercice 2022. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s’y rapportant.

116-2022 Admissions en non-valeur et créances éteintes :

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

APPROUVE ces admissions en non-valeur dont le montant total s’élève à 1 506,05 € ; dépenses imputées à l’article 6541 «pertes sur créances irrécouvrables » pour 296,35 € ; et à l’article 6542 « Créances éteintes » pour 1 209,70 € sur le budget principal. AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.117-2022 Approbation de la convention de partenariat et de participation financière au fonctionnement des classes sous contrat d’association entre la Commune d’Autun et l’Association de gestion de l’ensemble scolaire catholique d’Autun (AGESCA).

Le conseil Municipal à l’unanimité :

APPROUVE la convention de partenariat et de participation financière au fonctionnement des classes sous contrat d’association entre la Commune d’Autun et l’Association de gestion de l’ensemble scolaire catholique d’Autun (AGESCA) jointe en annexe. APPROUVE le montant de la participation communale des classes maternelles à 421,69 € par élève et le montant de la participation communale des classes primaires à 361,77 € par élève.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer la convention.

Affaires communautaires :

118-2022 Approbation du rapport final de la CLECT Le Conseil Municipal à l’unanimité APPROUVE le rapport de la CLECT joint en annexe.

119-2022 Versement du fonds de concours suite au pacte financier, fiscal et de solidarité conclu entre la CCGAM et ses Communes membres.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

RETIENT comme éligibles au fonds de concours de la CCGAM les dépenses d’investissement telles que présentées dans l'annexe ci-jointe ; SOLLICITE le fonds de concours auprès de la CCGAM d'un montant de 144 432,50 euros, équivalent au montant octroyé à la commune dans les enveloppes dites de « garantie » et de « solidarité » au titre de l'exercice 2022 ;

AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant légal à signer tout document se rapportant à cette affaire.

120- 2022 Avenant n°1 à la convention de mutualisation du service Ressources Humaines

Le conseil Municipal à l’unanimité :

APPROUVE l’avenant n°1 à la convention du service commun Direction des Ressources Humaines entre la ville et la CCGAM.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer cet avenant et tout document relatif à ce dossier.

121-2022 Bilan 2021 de la mutualisation du Service Communication de l’Autunois

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

APPROUVE le bilan de l’année 2021 pour le service communication mutualisé (états joints en annexe) et d’autorise la Ville d’Autun à émettre les titres correspondants.

122-2022 Bilan 2021 de la mutualisation du pôle entretien

Le Conseil Municipal à l’unanimité :APPROUVE le bilan 2021 de la mutualisation du pôle entretien. AUTORISE l’émission d’un mandat à l’encontre de la CCGAM de 14.329 € au compte 6216.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer tout document s’y rapportant.

123-2022 Convention de groupement de commandes entre la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan, le Centre Intercommunal d’Action Sociale, la ville d’Autun pour la fourniture de produits d’hygiène et d’entretien

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes à passer entre la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan, le Centre Intercommunal d’Action Sociale, la ville d’Autun.

APPROUVE les modalités d’organisation ainsi que la désignation du coordonnateur. AUTORISE Monsieur le Maire ou les adjoints ayant délégation, à signer la convention, ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.

Affaires Culturelles :

124-2022 Candidature de la Ville d’Autun au Réseau mondial UNESCO des villes apprenantes

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

AUTORISE la demande de candidature de la ville d’Autun au Réseau mondial UNESCO des villes apprenantes.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents, conventions se rapportant à ce dossier.

125-2022 Approbation de la convention de partenariat et du plan de financement entre la ville et AMDF pour la mise en œuvre du Campus connecté

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

APPROUVE la convention de partenariat et le financement entre la ville d’Autun et AMDF pour la mise en œuvre du Campus connecté.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer la convention et tout document s’y rapportant.

Pour Extrait Conforme,

Le Maire,

Vincent CHAUVET