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Procès Verbal - PV conseil municipal autun 25 octobre 2022
Document publié le Mardi 25 octobre 2022 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal autun 25 octobre 2022)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Consommateurs,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2022 La séance est ouverte à 18h30 sous la présidence de Vincent CHAUVET, Maire d’Autun. L'an deux mille vingt-deux, le vingt-cinq octobre, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Vincent CHAUVET, Maire. Mme Cathy Nicolao secrétaire de séance. Monsieur le Maire procède à l’appel des membres du Conseil Municipal. ETAIENT PRESENTS A L’APPEL : M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO Cathy ; M. MARCHAND Eric ; Mme ANDRE Françoise ; M. CAYEUX Patrick ; M. VERNAY Roger ; M. DARROUX Gilbert ; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier ; Mme GYBELS Francette ; M. GIMENEZ Gauthier; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; M. GUILLON Jean-Louis ; M. BROCHOT Frédéric ; M. GUIJO Michaël ; M.SAGOT Anatole. ETAIENT EXCUSES : Mme PACAUT Véronique (a donné pouvoir à M. Jean-Louis GUILLON) M. RYON Patrick (a donné pouvoir à M. Patrick Cayeux) M. ALBAYRAK Métin (a donné pouvoir à Vincent Chauvet) Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à Monique GATIER) M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO) Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah (a donné pouvoir à M. Gauthier GIMENEZ) Mme VAN VEEN Maartje (a donné pouvoir à M. Alain Dichant) M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Françoise ANDRE) M. VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à Eric Marchand) Mme LEFLOND Catherine (a donné pouvoir à Fréderic BROCHOT) Mme GORINI Angéline (a donné pouvoir à M. Anatole SAGOT) ABSENTS : Mme SIMOES-RODRIGUES Carla Mme PELUX Anaïs Mme GARNIER Florence EN COURS DE SEANCE : Mme GATIER Monique est arrivée durant la lecture du 1.1 M. GIMENEZ Gauthier quitte la séance après la lecture du point 3.6. M. le Maire indique qu’il a été déposé sur table un ordre du jour modifié et 3 rapports. M. le Maire précise que durant le Conseil Municipal du 4 avril dernier, le conseil municipal a approuvé la convention de groupement de commandes pour l’appel d’offres assurances mais qu’il a omis de désigner les représentants de la ville d’Autun à la commission d’appel d’offres. M. le maire demande aux élus de désigner ces représentants. Il ajoute qu’une coquille s'était insérée au sein du rapport 2.1. portant sur la modification du tableau des affectifs et que ce dernier a été corrigé pour la séance. Enfin, il indique que l’OPAC a transmis tardivement la convention de partenariat entre la ville, la CCGAM et l’OPAC visant à organiser la démolition des bâtiments et propose aux élus d’ajouter l’approbation de cette convention tripartite au point 03.3. e l’ordre du jour. L’ensemble des conseillers municipaux acceptent à l’unanimité. 1. Administration générale : 1.1. Compte rendu des actes accomplis par le Maire en vertu de la délégation donnée par le Conseil Municipal dans le cadre des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le conseil Municipal à l’unanimité PREND ACTE des présentes décisions prises par Monsieur le Maire sur délégation du Conseil Municipal. 1.2. Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal Le Conseil Municipal à l’unanimité : APPROUVE la modification de règlement intérieur du Conseil Municipal ci- annexé. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer ce règlement et tout document s’y rapportant. 1.3. Désignation d’un correspondant incendie et secours. M. le Maire Précise que ce correspondant doit être désigné avant le 1 er novembre 2022. Stéphane Fabre souhaite s’impliquer dans cette fonction. Le conseil Municipal à l’unanimité DESIGNE Monsieur, Fabre Stéphane, Conseiller Municipal comme correspondant Incendie et secours. 1.4. Approbation de la charte de vidéo protection sur le site de Garibaldi. M. le Maire précise que la ville Installe 3 caméras sur le site Garibaldi afin de protéger le matériel et le personnel. Monsieur le Maire indique que lorsque la DSTA sera installée dans le bâtiment Radiance, les services et élus auront une meilleure vue sur le parc technique. Le Conseil Municipal à l’unanimité : APPROUVE la charte de vidéo protection du site Garibaldi ainsi que l’installation des caméras de vidéo protection. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer tout document s’y rapportant. 1.5. Adhésion au CEREMA M. le Maire rappelle que l’article 159 de la loi 3DS du 21/02/2022 prévoit un changement de statut et de gouvernance du Cerema ce qui permet aux collectivités cette adhésion. Le Conseil Municipal à l’unanimité : AUTORISE la demande d’adhésion auprès du CEREMA (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement), pour une période initiale courant jusqu’au 31 décembre de la quatrième année pleine d’adhésion, puis renouvelable annuellement par tacite reconduction. REGLE chaque année la contribution annuelle due. La dépense correspondante au règlement de la cotisation annuelle sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l’année concernée. DESIGNE Monsieur Vincent Chauvet pour représenter la Mairie d’Autun au titre de cette adhésion. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s’y rapportant. Monsieur le Maire précise que, notamment grâce à cette adhésion la ville pourra utiliser Urban-simule et ainsi rechercher notamment les biens sans maitre. 1.6. Désignation d’un membre titulaire et d’un membre suppléant de la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes du marché public d’assurances. Le conseil municipal à l’unanimité DESIGNE Madame Véronique Pacaut titulaire et Monsieur Fréderic Brochot membre suppléant pour siéger au sein de la commission d’appel d’offres pour la passation d’un marché d’assurances en groupement de commandes avec la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan et le Centre Intercommunal d’Action Sociale du Grand Autunois-Morvan. 2. Ressources humaines : 2.1. Modification du tableau des effectifs n°4 – Monsieur le Maire Précise qu’il faut fermer des postes pour permettre d’en ouvrir d’autres et pouvoir ainsi permettre les promotions internes (avancements de grades) et internalisation de certaines compétences sur le plan technique. Le Conseil Municipal à l’unanimité : MODIFIE le tableau des effectifs comme suit, à la date du 1 er novembre 2022 : Filière Administrative Grade de rédacteur principal 2 ème classe Suppression d’un poste permanent à temps complet Grade d’adjoint administratif principal 1 ère classe Création de deux postes permanents à temps complet Grade d’adjoint administratif principal 2 ème classe Création d’un poste permanent à temps complet Grade d’adjoint administratif Création de deux postes permanents à temps complet Filière Culturelle Grade d’attaché principal de conservation du patrimoine Suppression d’un poste permanent à temps complet Grade d’assistant d’enseignement artistique principal 2 ème classe Création d’un poste à temps complet Suppression d’un poste à temps non complet 12h30/sem. Filière Technique Grade d’adjoint technique Création de trois postes permanents à temps complet Grade d’adjoint technique principal 2 ème classe Suppression d’un poste permanent à temps complet Grade d’adjoint technique principal 1 ère classe Création d’un poste permanent à temps complet Grade d’agent de maîtrise principal Création de deux postes permanents à temps complet Grade d’ingénieur Suppression d’un poste permanent à temps complet Grade d’ingénieur principal Création d’un poste permanent à temps complet MODIFIE le tableau des effectifs comme suit, à la date du 1 er janvier 2023 : Filière Technique Grade d’adjoint technique Création de quatre postes permanents à temps complet. 2.2. Organisation des élections des représentants du personnel au comité social territorial, aux commissions administratives paritaires et à la commission consultative paritaire Monsieur le Maire précise que dans cette démarche et la mise en place du vote électronique la ville d’Autun a été accompagnée par le centre de gestion. Le Conseil Municipal à l’unanimité : DECIDE par la présente délibération de recourir au vote électronique par internet comme modalité exclusive d'expression des suffrage lors des prochaines élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires A, B et C, à la commission consultative paritaire et au conseil social territorial du Centre de gestion FIXE les modalités d’application du vote électronique par internet au travers des points suivant détaillés dans le règlement ci annexé. 1° Les modalités de fonctionnement du système de vote électronique par internet retenu, le calendrier et le déroulement des opérations électorales ; 2° Les jours et heures d'ouverture et de clôture du scrutin ; 3° L'organisation des services chargés d'assurer la conception, la gestion, la maintenance, le contrôle effectif du système de vote électronique ainsi que les modalités de l'expertise prévue à l'article 3 ; 4° La composition de la cellule d'assistance technique mentionnée à l'article 4 ; 5° La liste des bureaux de vote électronique et leur composition ; 6° La répartition des clés de chiffrement conformément aux dispositions de l'article 6; 7° Les modalités de fonctionnement du centre d'appel mentionné à l'article 7 ; 8° La détermination des scrutins dans le cadre desquels les listes électorales ou, le cas échéant, les extraits des listes électorales sont établis en vue de leur affichage ainsi que les modalités de cet affichage ; 9° Les modalités d'accès au vote pour les électeurs ne disposant pas d'un poste informatique sur leur lieu de travail ; 2.3. Barème de prise en charge des frais kilométriques frais d’hébergement et de repas Le conseil Municipal à l’unanimité : APPROUVE le principe d’un remboursement des frais de transport sur la base d’une indemnité kilométrique forfaitaire dans les conditions règlementaires susmentionnées. APPROUVE le principe d’un remboursement forfaitaire des frais d’hébergement dans les conditions règlementaires susmentionnées, sur présentation des justificatifs afférents. APPROUVE le principe d’un remboursement forfaitaire des frais de repas dans les conditions règlementaires susmentionnées, sur présentation des justificatifs afférents. APPROUVE le principe de ne pas verser l’indemnité de repas ou d’hébergement lorsque l’agent est logé ou nourri gratuitement. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier. Monsieur le Maire précise pour mémoire les précédents barèmes et indique que les nouveaux montants seront appliqués automatiquement. 3. Affaires foncières et délégation de service public: 3.1. Convention de servitudes avec ENEDIS Le conseil Municipal à l’unanimité : APPROUVE la convention de servitudes avec ENEDIS sur la parcelle CB n°79. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s’y rapportant. M. le Maire précise que grâce à cette convention va permettre à une entreprise autunoise d’installer des bornes électriques. 3.2. Rapport d’activités GRDF sur l’année 2021 : Le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport d’activités de GRDF pour l’année 2021. Le rapport sera consultable par le public à la Direction des services techniques situés 17 avenue de la République ainsi que sur le site internet de la ville d’Autun. 3.3. Accord de la ville d’Autun pour la démolition de bâtiment sur le quartier de Saint Andoche (18 logements sur le bâtiment G et 16 logements sur la bâtiment L entrée 5) et approbation convention tripartite de partenariat. Accord mis sur la table en début de conseil. Monsieur le Maire rappelle que l’objectif de cette délibération est double. Tout d’abord financer la démolition de 72 logements à la croix verte puis autoriser la démolition de logements à Saint Andoche. Monsieur le Maire rappelle que l’accord financier pour la démolition de logements porte sur un effort financier de 180 000 € sur 3 ans pour la Ville et pour la CCGAM. Michaël GUIJO souhaite que des solutions budgétaires soient trouvées aussi pour d’autres quartiers comme Saint Jean et Saint Andoche et indique que ces quartiers ont besoin de renouveau et qu’il y a urgence à agir sur ces quartiers. M. le Maire indique que l’OPAC cherche des solutions. Concernant Saint Jean, l’OPAC souhaitait démolir mais l’ABF s’est opposé à cette démolition. D’autres pistes sont étudiées notamment des transformations d’usage avec une création de bureau. Monsieur le Maire précise que dans un premier temps l’OPAC souhaite se concentrer sur la Croix Verte. Mr BROCHOT confirme que l’OPAC souhaitait démolir l’immeuble Saint Jean et précise que dans les années à venir le coût de la démolition risque de devenir de plus en plus important. M Le Maire précise que dans l’avenir ce type de démolition sera d’autant plus difficile que l’OPAC est directement impacté par l’augmentation du taux du livret A et l’enjeu porte sur la rénovation et la réhabilitation des logements existants (isolation, ascenseurs) c’est d’ailleurs une des principales raisons de la vacance. Monsieur le Maire précise que dans le cadre de la démarche de sobriété foncière, la ville d’Autun proposera plusieurs sites avec des enjeux comme l’ancienne caserne des pompiers, certaines friches hôtelière et certains immeubles de l’OPAC pour du recyclage foncier. Le Conseil Municipal à l’unanimité : DONNE son accord à l’OPAC de Saône et Loire pour la démolition des bâtiments G pour 18 logements et L entrée 5 pour 16 logements sur le secteur Saint Andoche. APPROUVE la convention tripartite de partenariat entre la Ville Autun, la CCGAM et l’OPAC de Saône et Loire. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer la convention tripartite de partenariat ci jointe et tout document s’y rapportant. 3.4. Mise à disposition, installation, maintenance, entretien, exploitation commerciale d'abris et de mobiliers urbains M Le Maire remercie les services qui ont travaillé en interne pour monter ce dossier de marché de concession et l’analyse des offres. Monsieur le Maire précise qu’il y avait 3 candidats Monsieur le Maire indique que c’est Philippe Vediau Publicité qui a remporté le marché et Autun est sa première implantation en Bourgogne Franche-Comté. M GUIJO demande si les panneaux pour les associations vont disparaître ? M Le Maire indique que ces panneaux seront maintenus. Le conseil Municipal à l’unanimité : APPROUVE le choix de la société Philippe Védiaud Publicité, société à responsabilité limitée dont le siège social est 91 rue Pierre Brossolette, 95200 SARCELLES, comme concessionnaire du service de mise à disposition, installation, maintenance, entretien, exploitation commerciale d’abris et de mobilier urbain. APPROUVE les clauses du contrat de concession de service relatif à la mise à disposition, installation, maintenance, entretien, exploitation commerciale d’abris et de mobilier urbain. AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de concession de service relatif à la mise à disposition, installation, maintenance, entretien, exploitation commerciale d’abris et de mobilier urbain et ses pièces annexes. 3.5. Contrat de ville 2015-2022 : Quartier prioritaire « Saint-Pantaleon » - « Evaluation finale du contrat de ville d’Autun 2015/2022» Monique Gatier présente en quelques mots le contrat de Ville. M GUIJO félicite les services pour le travail réalisé sur le quartier de Saint-Pantaleon Le conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité l’évaluation finale du contrat de ville d’Autun 2015/2022» prévue par la circulaire du 14 décembre 2021. M. le Maire demande aux élus du Conseil Municipal s’ils y acceptent d’insérer un nouveau rapport portant sur le transfert de la compétence des infrastructures de charge pour véhicules électriques pour la création et gestion de bornes de recharge de véhicules électriques au SYDESL. Le conseil municipal accepte à l’unanimité d’ajouter ce nouveau rapport. M. le Maire demande une pause dans la séance de 10mn. 3.6. Rapport annuel 2021 du délégataire en matière d’assainissement collectif et rapport 2021 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif. Le conseil Municipal à l’unanimité PREND ACTE du rapport annuel 2021 du délégataire en matière d’assainissement collectif et du rapport de l’exercice 2021 relatif au prix et à la qualité du service public de l’assainissement collectif. Le rapport annuel du délégataire sera consultable par le public à la Direction des Services Techniques de l’Autunois sise 17 avenue de la République ainsi que sur le site internet de la ville d’Autun. 3.7. Modification des tarifs de surtaxe de l’assainissement collectif. Le conseil Municipal à l’unanimité : AUTORISE l’augmentation de 15 centimes d’euros sur la surtaxe assainissement collectif, ce qui la fixe à 75 centimes d’euros HT / m³ à partir du 1er janvier 2023. AUTORISE l’augmentation de 5 euros par abonnement, ce qui fixe à 10 euros la part fixe de la collectivité au 1er janvier 2023. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s’y rapportant. 3.8. Transfert de la compétence des infrastructures de charge pour véhicules électriques pour la création et gestion de bornes de recharge de véhicules électriques au SYDESL. Le conseil Municipal à l’unanimité : APPROUVE le transfert de la compétence infrastructures de charge pour véhicules électriques au SYDESL pour la mise en place d’un service comprenant la création et la gestion de bornes de recharge de véhicules électriques. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer tout document s’y rapportant. 4. Dispositions tarifaires : 4.1. Dispositions tarifaires – Occupation du domaine public. Mme Nicolao précise qu’il y un nouveau tarif et donc une recette possible pour la commune avec la redevance de 2.000 € par place de transport de fonds qui sera payée par les banques. M GUIJO indique que les finances des collectivités seront largement impactées par l’inflation et par l’augmentation du cout de l’énergie et malgré la très bonne capacité d’autofinancement de la ville d’Autun. M BROCHOT indique que le Défit 2023 ne sera pas atteint avec seulement une augmentation des tarifs de l’ODP. M. le Maire indique qu’effectivement avec l’inflation, l’augmentation des matériaux, du coût de l’énergie et la hausse du point d’indice l’avenir est inquiétant et il y a le risque que certaines collectivités soient en difficultés. Monsieur le Maire indique qu’il y aura bientôt une CAO portant sur les prix de l’électricité qui n’augure rien de bon et qui laisse une grande incertitude. La commune n’a pas d’autre choix que de réduire ses consommations mais cela est compliqué. M. le Maire indique qu’il faut dégager des recettes et ne pas augmenter les impôts pour cela la commune va vendre une partie de son parc de véhicules, et fera un plan de cession de bâtiments (garages, parcelles, logements...). Il faut faire de l’investissement pour diminuer le fonctionnement. Il faut trouver 550 000 € pour payer les fluides et il ne faut surtout pas avoir une CAF négative. Afin de faire nous nouvelles économie de fonctionnement la collectivité va internaliser certaines prestations. Il s’agit d’investissements pour diminuer les frais de fonctionnement et il sera important de mettre en œuvre une rationalisation des bâtiments. M GUIJO souhaite mettre en place une commission des finances ? M Le Maire propose un groupe de travail pour trouver des pistes d’économie. Le Conseil Municipal à l’unanimité : APPROUVE la nouvelle grille tarifaire à compter du 1 er janvier 2023 modifiant ainsi la délibération n°2012/134 et n°2015/097 comme suit : NOUVEAUX TARIFS APPLICABLES AU 1er janvier 2023 Place de stationnement réservée uniquement pour les transports de fonds 2 000 € par an par place de stationnement AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s’y rapportant. 4.2. Mise en place de tarifs pour la vente de jardinières Le conseil municipal à l’unanimité : APPROUVE la cession des jardinières au tarif suivant : - Bac de dimension 60x120 avec demi-lune de dimension 40x120 : 50 euros TTC AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s’y rapportant. Monsieur le Maire indique qu’un travail important va être réalisé afin d’identifier les biens vacants sans maitre qui pourront être intégrés au patrimoine communale puis revendus. TARIFS ACTUELS NOUVEAUX TARIFS APPLICABLES AU 1er janvier 2023 Délivrance Délivrance Pour toute délivrance de permission de voirie Tarif unique : 20 € Pour toute délivrance de permission de voirie Tarif unique : 25 € Emprise sur voie Temps d'occupation Emprise sur voie Temps d'occupation 1 ère quinzaine 2 nde quinzaine Au-delà 1 ère quinzaine Au-delà Le m² pour les 20 premiers m² 0,80 € 0,60 € 0,50 € Le m² pour les 30 premiers m² 0,90 0,70 Le m² au-delà de 30 m² 0,60 € 0,45 € 0,30 € Le m² au-delà de 30 m² 0,70 0,50 4.3. Instauration d’un tarif pour la mise en œuvre des travaux d’office d’entretien des terrains non bâtis des propriétés privées en cas de manquement du propriétaire à ses obligations Le Conseil Municipal à l’unanimité : APPLIQUE la procédure suivante en cas de manquement aux obligations des propriétaires privés dans l’entretien de leurs terrains non bâtis (espaces verts) empiétant le domaine public : - Transmettre un courrier en LAR aux propriétaires identifiés de la parcelle non entretenue et envahissant le domaine public - Fixer un délai d’intervention sous 1 mois à la date de réception du courrier - Après constatation, la Commune réalise elle-même les travaux d’entretien et refacture le coût d’intervention aux propriétaires INSTAURE un tarif de remboursement pour cette prestation relevant des propriétaires privés : Forfait intervention du service municipal des espaces verts par demi-journée : 250 € (deux cent cinquante euros) comprenant le coût de deux agents, le matériel et les véhicules. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer tout document s’y rapportant. 5. Affaires financières : 5.1. Approbation de la Décision Modificative n°2 2022 du budget principal de la Ville d’Autun Fréderic Brochot évoque les similitudes entre les difficultés dues à l’augmentation des fluides entre la ville et le département et donne l’exemple des collèges. Fréderic Brochot propose d’optimiser le fonctionnement des services et propose que par l’investissement de réaliser des économies de fonctionnement soient réalisées. Fréderic Brochot demande une précision sur une étude de 207 000 euros. M. le Maire précise que la démarche d’optimisation du fonctionnement et des services a déjà débuté et toutes les pistes d’économies seront étudiées. M. le Maire rappelle que l’investissement est important afin de soutenir les entreprises du BTP autunoise et évoque un programme de reprise des voiries qui sera établi d’ici la fin du mandat. Sur les frais d’étude de 207 000 Mme Henriot précise qu’il s’agit simplement d’un changement de chapitre. M. Brochot s’interroge sur une somme de 218 000. M le maire précise qu’il s’agit du cout de la location de la gendarmerie. M. le Maire rappelle à nouveau le contexte et le montage complexe de la gendarmerie avec l’état et la banque des territoires. Brochot souhaite des précisions sur le chapitre 11 notamment sur une somme de 25 000 euros. M le Maire précise qu’il s’agit d’une somme qui a été budgétée mais qui ne sera consommée. Elle portait sur l’attractivité médicale du territoire. Monsieur Maire indique que des réflexions sont ouvertes pour la création de pépinières médicales. Mickael GUIJO souhaite avoir des précisons sur le calendrier budgétaire de l’année 2023. Monsieur le Maire indique que le DOB aura lieu en 2023 et le vote du budget en mars 2023. Le conseil Municipal à 28 voix pour et 4 abstentions Fréderic BROCHOT (pouvoir Mme LEFLOND Catherine) et M. Anatole SAGOT (pouvoir Mme GORINI Angéline). APPROUVE pour chacune des sections (fonctionnement, investissement) et de chacun des chapitres aux chiffres indiqués ci-dessus, le projet de Décision Modificative n°2 du Budget Principal de la Ville d’Autun et de ses budgets annexes pour l’exercice 2022. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s’y rapportant. 5.2. Admissions en non-valeur et créances éteintes : Le Conseil Municipal à l’unanimité : APPROUVE ces admissions en non-valeur dont le montant total s’élève à 1 506,05 € ; dépenses imputées à l’article 6541 «pertes sur créances irrécouvrables » pour 296,35 € ; et à l’article 6542 « Créances éteintes » pour 1 209,70 € sur le budget principal. AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant. 5.3. Approbation de la convention de partenariat et de participation financière au fonctionnement des classes sous contrat d’association entre la Commune d’Autun et l’Association de gestion de l’ensemble scolaire catholique d’Autun (AGESCA). Le conseil Municipal à l’unanimité : APPROUVE la convention de partenariat et de participation financière au fonctionnement des classes sous contrat d’association entre la Commune d’Autun et l’Association de gestion de l’ensemble scolaire catholique d’Autun (AGESCA) jointe en annexe. APPROUVE le montant de la participation communale des classes maternelles à 421,69 € par élève et le montant de la participation communale des classes primaires à 361,77 € par élève. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer la convention. 6. Affaires communautaires : 6.1. Approbation du rapport final de la CLECT Le Conseil Municipal à l’unanimité APPROUVE le rapport de la CLECT joint en annexe. 6.2. Versement du fonds de concours suite au pacte financier, fiscal et de solidarité conclu entre la CCGAM et ses Communes membres. Le Conseil Municipal à l’unanimité : RETIENT comme éligibles au fonds de concours de la CCGAM les dépenses d’investissement telles que présentées dans l'annexe ci-jointe ; SOLLICITE le fonds de concours auprès de la CCGAM d'un montant de 144 432,50 euros, équivalent au montant octroyé à la commune dans les enveloppes dites de « garantie » et de « solidarité » au titre de l'exercice 2022 ; AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant légal à signer tout document se rapportant à cette affaire. 6.3. Avenant n°1 à la convention de mutualisation du service Ressources Humaines Le conseil Municipal à l’unanimité : APPROUVE l’avenant n°1 à la convention du service commun Direction des Ressources Humaines entre la ville et la CCGAM. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer cet avenant et tout document relatif à ce dossier. 6.4. Bilan 2021 de la mutualisation du Service Communication de l’Autunois Le Conseil Municipal à l’unanimité : APPROUVE le bilan de l’année 2021 pour le service communication mutualisé (états joints en annexe) et d’autorise la Ville d’Autun à émettre les titres correspondants. 6.5. Bilan 2021 de la mutualisation du pôle entretien Le Conseil Municipal à l’unanimité : APPROUVE le bilan 2021 de la mutualisation du pôle entretien. AUTORISE l’émission d’un mandat à l’encontre de la CCGAM de 14.329 € au compte 6216. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer tout document s’y rapportant. 6.6. Convention de groupement de commandes entre la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan, le Centre Intercommunal d’Action Sociale, la ville d’Autun pour la fourniture de produits d’hygiène et d’entretien Le Conseil Municipal à l’unanimité : APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes à passer entre la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan, le Centre Intercommunal d’Action Sociale, la ville d’Autun. APPROUVE les modalités d’organisation ainsi que la désignation du coordonnateur. AUTORISE Monsieur le Maire ou les adjoints ayant délégation, à signer la convention, ainsi que tout document se rapportant à ce dossier. 7. Affaires Culturelles : 7.1. Candidature de la Ville d’Autun au Réseau mondial UNESCO des villes apprenantes Le Conseil Municipal à l’unanimité : AUTORISE la demande de candidature de la ville d’Autun au Réseau mondial UNESCO des villes apprenantes. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents, conventions se rapportant à ce dossier. Mr Guijo évoque dans ce contexte l’importance du campus connectée et de la bibliothèque-médiathèque. 7.2. Approbation de la convention de partenariat et du plan de financement entre la ville et AMDF pour la mise en œuvre du Campus connecté Monsieur le Maire indique qu’il y a de bons signaux pour Accueillir la première année de Médecine à Autun au sein de l’Amdf. M Guijo souhaite avoir des précisons sur le budget du campus. Monsieur le Maire indique que la ville perçoit une subvention de 50 000 euros de la banque des territoires par an. En conclusion le reste à charge pour la ville s’élève à 15 000 euros par an. Monsieur le maire précise qu’il est favorable pour que d’autres collectivités participent aux projets notamment la Région qui a la compétence sur les études supérieures. Le Conseil Municipal à l’unanimité : APPROUVE la convention de partenariat et le financement entre la ville d’Autun et AMDF pour la mise en œuvre du Campus connecté. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer la convention et tout document s’y rapportant. Pour Extrait Conforme, Le Maire, Vincent CHAUVET