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Arrêté - A2025 45
Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Village-Neuf.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 45)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
D É P A R T E M E N T D U H A U T - R H I N
COMMUNE DE VILLAGE - NEUF
Tél. 03 89 89 79 19 - www.mairie-village-neuf.fr
_____
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 2025-45
Modifiant l’arrêté n° 2021-192 du 08 novembre 2021 portant réglementation de stationnement des zones bleues à VILLAGE-NEUF
La Maire de la commune de VILLAGE-NEUF,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2542-2 et L. 2542-3,
Vu le Code de la Route, modifié et complété,
Vu l’arrêté interministériel du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière, modifié et complété,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu l’arrêté municipal n° 2021-192 daté du 08 novembre 2021 portant règlementation de stationnement des zones bleues à Village-Neuf,
CONSIDÉRANT que le domaine public ne saurait être utilisé uniquement pour des stationnements prolongés, exclusifs et souvent abusifs mais qu’il y a lieu de permettre une rotation normale du stationnement des véhicules,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de mettre en place une zone bleue sur les places de stationnement situées à l’angle de la rue du Maréchal Foch et le numéro 4 de la rue Lina Ritter côté Sud ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de modifier l’emprise de la zone bleue dans la rue du Maréchal Foch définie dans l’arrêté municipal n° 2021-192 daté du 08 novembre 2021 ;
ARRÊTE
L’arrêté municipal n° 2021-192 daté du 08 novembre 2021 est modifié comme suit : Article 1er
Il est ajouté l’instauration d’une zone bleue sur les places de stationnement situées à l’angle de la rue du Maréchal Foch et le numéro 4 de la rue Lina Ritter côté Sud.
Ces zones bleues s’appliquent du lundi au samedi, sauf les jours fériés, entre 8h et 12h, ainsi qu’entre 14h et 19h et il y est interdit de laisser stationner un véhicule pendant une durée supérieure à une heure et trente minutes.
Article 2
L’emprise de la zone bleue existante rue du Maréchal Foch est modifiée comme suit : elle est réduite et se situe dorénavant entre le carrefour central et la pharmacie.
Ces zones bleues s’appliquent du lundi au samedi, sauf les jours fériés, entre 8h et 12h, ainsi qu’entre 14h et 19h et il y est interdit de laisser stationner un véhicule pendant une durée supérieure à une heure et trente minutes.
Article 3
Les mesures édictées dans le présent arrêté entrent en vigueur avec effet immédiat.
Article 4
Les autres dispositions de l’arrêté municipal n° 2021-192 daté du 08 novembre 2021 restent inchangées.
Article 5
Les agents de la Force Publique et toutes personnes habilitées à constater les infractions à la police de la circulation sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Article 6
Ampliation du présent arrêté est adressée à :
Brigade de Gendarmerie à Saint-Louis / Hagenthal-le-Haut
Brigade Verte du Haut-Rhin à Soultz / Hagenthal-le-Bas
Services techniques municipaux
Article 7
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la date de publication.
Fait à VILLAGE-NEUF, le 12 mai 2025
La Maire,
Acte certifié exécutoire
à compter du 12 mai 2025
VILLAGE-NEUF, le 12 mai 2025
La Maire,
Isabelle TRENDEL :
Isabelle TRENDEL