Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A2025 35
Arrêté - A2025 182
Arrêté - A2025 31
Arrêté - A2025 65
Arrêté - A2025 73
Arrêté - A2025 23
Arrêté - A2025 35
Arrêté - A2025 44
Arrêté - A2025 45
Arrêté - A2025 31
Arrêté - A2025 78
Document publié le Jeudi 9 janvier 1997 par la commune de Village-Neuf.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 78)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE VILLAGE-NEUF
Tél. 03 89 8979 19
www.mairie-village-neuf.fr
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 2025-78
portant autorisation d’occupation privative du Domaine Public
(1A rue de Saint-Louis)
#
Ÿ
La Maire de la commune de VILLAGE-NEUF,
Vu l'arrêté préfectoral du 9 janvier 1997 réglementant la conservation et la surveillance des voies communales,
Vu le règlement sanitaire départemental du 2 juillet 1979 modifié et complété,
Vu l’article L 113-2 du Code de la Voirie Routière,
Vu les articles L 2213-1, L 2213-2, L 2542-2 et L 2542-3 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu les articles R 225, R 226 et R 285 et suivants du Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 15 juillet 1974,
Vu la demande reçue en mairie de VILLAGE-NEUF le 18 juin 2025 par l’entreprise
EUROMOVING DEMENAGEMENTS en vue de réserver un emplacement permettant le stationnement d’un camion dans le cadre d’un déménagement au 1A rue de Saint-Louis à VILLAGE- NEUF,
[ ARRÊTE |
Article 1°
L’occupation privative du domaine public par l’installation faisant l’objet de la demande susvisée est autorisée, à charge pour le bénéficiaire susnommé de se conformer à la réglementation générale applicable en l’espèce et aux dispositions particulières suivantes :
1.1. Emprise sur le domaine public
L’emprise totale ne devra pas excéder la demi-chaussée de la bande de circulation de la rue de Saint- Louis
1.2. Sécurité et protection
Le bénéficiaire observera de façon générale toutes les prescriptions relatives à la sécurité et à la protection du public et du personnel. Le bénéficiaire sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation de son installation.
Article 2
Le bénéficiaire de l’autorisation reste personnellement responsable pour tous dommages causés aux tiers et au domaine public du fait de son installation, dont il assurera la maintenance. Article 3
Le déménagement aura lieu le vendredi 11 juillet 2025.
Article 4
Ampliation du présent arrêté est adressée à:
œ Sous-Préfecture de |’ Arrondissement de MULHOUSE ;
© Brigade de Gendarmerie de SAINT-LOUIS ;
© SDIS - Groupement Sud à SAINT-LOUIS ;
œ Saint-Louis Agglomération à SAINT-LOUIS ;
æ La Poste - centre de distribution à SAINT-LOUIS ;
© Entreprise EUROMOVING -— 7 rue Robert Schumann — 68390 SAUSHEIM ;
Article 4
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la date de publication.
Acte certifié exécutoire
à compter du 8 juillet 2025
VILLAGE-NEUF, le 8 juillet 2025.
Pour la Maire :
L’Adjoint délégué :
Fait à VILLAGE-NEUF, le 8 juillet 2025
Pour la Maire,
L’Adjoint délégué:;
Gy UNTERSEH
Page 2