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Arrêté - A2025 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Village-Neuf.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE VILLAGE-NEUF
Tél. 03 89 89 79 19
www.mairie-village-neuf.fr
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 2025-23
portant prolongation de la réglementation de la circulation des véhicules à l’occasion
de travaux d’élagage et coupe de grosses branches sur la Route du Sipes
à VILLAGE-NEUF
La Maire de la commune de VILLAGE-NEUF,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2542-2 et L. 2542-3,
Vu le Code de la Route, modifié et complété,
Vu l'arrêté interministériel du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière, modifié et complété,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande de la part de SAINT-LOUIS AGGLOMERATION en date du 25 février 2025 ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à prévenir les accidents
de la circulation pendant la durée des travaux d’élagage Route du Sipes,
Article 1°
L’article 1% de l’arrêté n° 2025-19 est ainsi modifié :
Entre le lundi 24 et le vendredi 28 février 2025, l’emprise de la bande de roulement de la Route du Sipes sera réduite au niveau de la zone d’intervention. Cette restriction de
circulation pourra être prolongée jusqu’au samedi 15 mars 2025 en fonction de l’avancement du chantier.
Article 2
Les autres dispositions restent inchangées. Article 4
Tout agent de la Force Publique est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation est adressée à :
© Brigade de Gendarmerie à SAINT-LOUIS
æ Monsieur le commandant du Centre de Secours Principal à SAINT-LOUIS
œ Saint-Louis Agglomération à SAINT-LOUIS
> Enteprise BARTH-SCHNEIDER à GEISPITZEN
œ Services Techniques Municipaux
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de la date de publication.
Fait à VILLAGE-NEUF, le 27 février 2025
Pour la Maire,
L'Adjoint délégué : Acte certifié exécutoire >
à compter du 27 février 2025 ee — .
VILLAGE-NEUPF, le 27 février 2025 ER
Pour le Maire : :
L’Adjoint délégué :7/
Guy UNTERSEH