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unknown - 20190926 D16 Annexe 2 Note annuelle agence de leau
Document publié le Samedi 30 décembre 2006 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Humanitaire,
AR PREFECTURE
017-211703475-20190926-2019_09_D16-DE
Reçu le 30/09/2019
\
Rapport annuel du maire sur le prix et la qualité Æ : ut
du service public de l'eau et de l'assainissement =
{loi n° 2010-788 du 12juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement) AGENCE DE L'EAU sverene
NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU ADOUR-GARONNE A LESDLDARE pass RUE OU mure OU DEVELOPPEMENT DURABLE
Édition 2019 CHIFFRES 2018
cela ol ARTE vous informe
paie le service dau potable et de dépollution des eaux usées
COMMUNES
DEEE
ÉMIS EETPISE ETS
et d'assainissement
reversent la part de la facture
l'agence de l'eau
d'eau des ménages
LE SAVIEZ-VOUS ? LES (en moyenne 20 % de la facture d'eau)
En 2015, le prix moyen de l'eau il
sur le bassin Adour-Garonne était
de 3,96 ETTC/m3 (Source SISPEA).
La part des redevances perçues
par l'agence de l'eau représente
en moyenne 20% du montant
de la facture d'eau. LL
pnnneèt DEC SITRUTEURE RETIENS
Les autres composantes Role par Les
de la facture d'eau sont : re
© la facturation du service de
distribution de l'eau potable POURQUOI DES REDEVANCES ?
ons sean) Les redevances des agences de l'eau sont des recettes fiscales environnementales © la facturation du service perçues auprès des usagers (consommateurs, activités économiques) en
de collecte et de traitement application des principes de prévention et de réparation des dommages à des eaux usées l'environnement (loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006).
ss SN La majeure partie des redevances est perçue via la facture d'eau payée par les "ga pu abonnés domestiques aux services des eaux (mairies ou syndicats d'eau ou leurs
la TVA délégataires). Chaque habitant contribue ainsi individuellement à cette action au service de l'intérêt commun et de l'environnement, au travers du prix de l'eau.
ervicæ public de l'eau et del'assainissement 1 LAGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE /
AR PREFECTURE
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QUI PAIE QUOI À L'AGENCE DE L'EAU ADOUR-GARONNE ?
En 2018, le montant global des redevances de l'agence de l'eau s'est élevé à environ 290 ME dont 245 M€ en provenance de la facture d’eau payée par les ménages etles industriels dont les activités de production sont assimilées domestiques (APAD).
2,50 € incepollution
payée parles industiels
etles aciités économiques
concemés
70,80 € redevance pollution
domestique
payée par les abonnés
13,80€ an Gi
laressourcæ en eau
payée par les collecivités
0,60€
à 0,10€ redevancepollution N 1 payée parles éleveurs
5,90 €
redevance de pollution diffuse redevance de prélèvement redeVance pour
payée par les distributeurs surla ressourceen eau la promaion du
de produits phytosanitaires et payée par les aciités milieu aquatique payée
répercutée sur le prix des produits économiques étais gens par les usagers concernés pécheus)
Redevances Qui paie quoi à l'agence de l’eau en 2018 ?
LES AIDES DE L'AGENCE*
Grâce à ces redevances, les agences de l’eau apportent, dans le cadre de leurs programmes d'intervention, des concours financiers (subventions, prêts) aux personnes publiques (collectivités territoriales... } ou privées (acteurs industriels, agricoles, associatifs...) qui réalisent des actions ou projets d'intérêt commun au bassin ayant pour finalité la gestion équilibrée des ressources en eau. Ces aides réduisent d'autant l'impact des investissements des collectivités, en particulier, sur le prix de l’eau. En 2018, elles ont représenté 347 M€ environ.
44,00€ © 0,40 € Pate ae
: del'eau £s comes pourla solidarité ax eareire dsenx urbaines etrurales
intemationale See réa)
5,20 € 100€" EXE aux acteurs économiques aux collectivités pourta dépollution tndustiele d'aides accordées pourla protection
etletraitement decertains déchets Dares etlarestaurationdela ressource
dangereuxpourl'eau en 2018
aux exploitants concemés prindpalement aux collecuvités aux collectivités et acteurs
pour des actions de dépollution pourlarestauration | économiques pourla gestion
dans l'agriculture \ 7° quanttativede la ressource
eneu
aquaïques, er rase dé caus das, resto couté
écdegme as ame
Comment se répartissent les aides
pour la protection des ressources en eau en 2018 ?
* Sy ajoutent le prélèvement opéré par l'Etat, le financement des opérateurs de la biodiversité (AFB et ONCFS) et le fonctionnement de l'Agence.
\._ Rapportamuel du maresur le prix etla qualité du service publcde lu etdel'asirissement 2° \\ no DINFORMTION DELAGENCEDE LEAU ADOUR GARONRE
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EXEMPLES D'ACTIONS AIDÉES EN 2018
PAR L'AGENCE DE L'EAU ADOUR-GARONNE
EEE! Li à GEI
En 2018, environ 150 ME d'aides ont été consacrés à la Aro LIL
résorption des pollutions domestiques, ainsi :
+ 47 nouvelles stations d'épuration ont été mises en
fonctionnement. Elles permettent de traiter les rejets de
86 000 EH (équivalent habitants).
+ Près de 1700 installations d'assainissement non collectif ont
été réhabilitées avec l'aide de l'agence.
POUR LUTTER CONTRE LES POLLUTIONS
INDUSTRIELLES ET TOXIQUES]
Un important effort en matière de réduction des pollutions
est fait dans le domaine industriel. En effet, 18 M€ d'aides ont
été accordées par l'Agence en 2018, ce qui permettra :
+ La réduction des rejets de plus de 165 tonnes annuelles de
DCO (demande chimique en oxygène).
En 2018, quasiment tous les investissements (ou études)
financés par l'agence de l'eau ont porté sur des masses d'eau
en état dégradé.
EN EAU POTABLE
En 2018, 35 ME d'aides ont été consacrés à l'eau potable, ainsi :
+ 39 procédures de mise en place de périmètre de protection
de captage d'eau potable ont été lancées,
+ Des travaux ont été engagés sur 97 captages d'eau potable,
+66 unités de distribution non conformes ont été supprimées,
+ A noter également les aides sur les plans d'action territoriaux
d-après.
AU ET LA GESTION
AL
En 2018, environ 65 ME d'aides ont été consacrés à la
protection des milieux aquatiques, ainsi :
- Plus de 2000 km de cours d'eau ont pu être restaurés,
+ Près de 130 ouvrages du bassin ont été équipés en vue
d'assurer la continuité écologique (possibilité de circulation
des espèces animales et le bon déroulement du transport des
sédiments).
[AGRICULTURE]
Plus de 37 ME ont été consacrés en 2018 à la lutte contre les
pollutions diffuses, dont notamment:
+ Près de 21 ME de conversion à l'agriculture biologique CAB
pour 616 exploitations,
+ 5 ME d'aide dans le cadre d'Ecophyto Il (23 ME pour
l'acquisition de matériel innovant ou de substitution et 2,7
ME pour les « groupes 30 000 » et démarches collectives),
+ Le bassin compte 81 captages prioritaires identifiés en
2016 dans le SDAGE (sur les 1000 identifiés actuellement
sur l'ensemble du territoire français) : une démarche de
reconquête de la qualité de l'eau brute est engagée sur tous
les captages quille nécessitaient : une aire d'alimentation a été
délimitée, et 54 captages font d'ores et déjà l'objet d'un plan
d'action adapté pour modifier les pratiques des agriculteurs
en faveur de la protection de la ressource en eau.
A A GESTION SOLIDAIRE DES EA|
+ Sur le bassin, 54 ME d'aides ont été attribués en faveur
des collectivités rurales, spécifiquement dans le cadre de la
solidarité entre territoires urbains et ruraux.
PROGRAMME
[ En 2013/2018 eiLan Du 10ème PROGRAMME D'INTERVENTION DE L'AGENCE
+ A l'international, 24 projets ont été
soutenus dans plus de 20 pays différents.
RAPPORTÉ = D'ACTIVITÉ
201:
1,7 milliard d'aides ont été accordées entre 2013 et 2018.
Des réussites comme la protection des captages ainsi que l'aide à la conversion au bio et à la réduction des pollutions domestiques notamment sont des avancées dans la poursuite des objectifs DCE.
Pour reconquérir le bon état des eaux demandé par le Schéma Directeur
d'Aménagement et de Gestion des Eaux — SDAGE — en application de la DCE — Directive Cadre sur l'Eau — , les agences de l'eau recherchent la meilleure efficacité environnementale:
men privilégiant l'action préventive,
men aidant les projets les plus efficaces pour les milieux aquatiques,
m en mobilisant les acteurs et en facilitant la cohérence des actions sur les
territoires de l'eau,
# en travaillant en complémentarité avec l'action réglementaire et la police de l'eau, en particulier dans la mise en œuvre des objectifs des SDAGE.
Les six agences de l'eau françaises sont des établissements publics du
ministère chargé de l'environnement. Elles regroupent 1 700 collaborateurs et ont pour mission de contribuer à réduire les pollutions de toutes origines et à protéger les ressources en eau et les milieux aquatiques.
Les 7 bassins hydrographiques
métropolitains
Rapport annuel du maire sur le prix et la quafité ik l'assainissement
NOTE D'IRFORM ë Ë
AR PREFECTURE
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Reçu le 30/09/2019
L'agence de l'eau
Adour-Garonne
La carte d'identité
du bassin Adour-Garonne
Le bassin Adour-Garonne couvre les bassins
versants des cours d'eau qui, depuis les
Charentes, le Massif Central et les Pyrénées,
s'écoulent vers l'Atlantique (115 000 km”,
soit 1/5e du territoire national).
ll compte 120000 km de cours d'eau,
É se d'importantes ressources souterraines
Agence de l'eau Adour-Garonne etun litoral d'environ 630 km. 90 rue du Férétra
CS87801
31078 Toulouse cedex 4
TL 0561 363738
Fax 0561 363728 C'est un bassin essentiellement rural : sur les
quelque 7 000 communes, 35 comptent plus de
Suivez l'actualité 20000 habitants, ces dernières rassemblant 28 %
de l'agence de l'eau Adour-Garonre : de la population.
wWww.eau-adour-garonne.fr
O @Adour_Garonne
Sur ses 6 800 000 habitants, 30 % vivent
en habitat épars.
La qualité des rivières
sur Smartphone et tablette
Toutes les données sur la qualité des eaux des rivières,
et les poissons qui les peuplent, peuvent être consultées
depuis un smartphone et une tablette sur le terrain.
1472) Téléchargez l'application gratuitement E = e 60 Flashez directement le QRCode SÔ@LES es JE + L'application "Qualité des rivières” est disponible AGENCES B— : gratuitement sur iPhone, iPad et sur les terminaux s MINISTÈRE GJ'SYK;: sous système d'exploitation Androïd. DE L'EAU D à spams ass ETSOLIDAIRE