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Déliberation - NOTE AGENCE DE L'EAU
unknown - 20190926 D16 Annexe 2 Note annuelle agence de leau
unknown - 5 aff immo foncieres 12991 div
unknown - Note Agence de l eau
Arrêté - 2022 135c Annexe 2 Note d'information 2021 de
unknown - Annexe 6 Indicateurs
unknown - Annexe 4 Rapport ARS
Déliberation - 17300673 Annexe Agence de l eau
PLU - Annexes - annexes sanitaires note
Compte-Rendu - compte rendu succinct 5
Déliberation - Annexe 5 Note Agence
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Déliberation - Annexe 5 Note Agence)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Humanitaire,
Le
22
avril
2011
agence rhône
médieranée
& corse
Dossier
suivi
par
Christine
Condé
&
04
72
71
28
62
Objet
: Notice
d'information
aux
Maires
Monsieur
le Maire,
Vous
trouverez
ci-joint
la note
d'information
de
l'Agence
de
l'eau
Rhône
Méditerranée
et
Corse
qu'il
vous
est
désormais
demandé
de
joindre
au
rapport
annuel
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
que
votre
commune
ou
établissement
présente
annuellement
à votre
assemblée
délibérante
(article
161
de
la loi
2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement
codifié
à l'article
L2224-6
du
Code
général
des
collectivités
territoriales).
Conformément
à ces
dispositions,
l'Agence
de
l'eau
vous
adressera
désormais
chaque
année
cette
note
sur
« les
redevances
figurant
sur
la facture
d'eau
des
abonnés
et sur
la réalisation
de
Son
programme
pluriannuel
d'intervention
».
Cette
note
d'information
indique
l'origine
des
redevances
perçues
par
l'Agence
de
l'eau
auprès
de
tous
les
usagers
de
l'eau
et la
redistribution
qui
en
est
faite
sous
forme
d'aides
financières
pour
des
actions
de
préservation
des
milieux
aquatiques.
Sachant
que
l'Agence
de
l'eau
établit
pour
la première
fois
cette
notice
d'information
sur
le
territoire
de
sa
compétence,
je
suis
bien
entendu
à votre
disposition
pour
faire
évoluer
ce
document
à l'avenir
si cela
vous
apparaît
nécessaire,
et reste
donc
à l'écoute
de
vos
éventuelles
observations.
Une
version
numérique
pour
reproduction
est
également
téléchargeable
sur
le site
internet
de
l'agence
de
l'eau
www.eaurmc.fr,
rubrique
Aides
et Redevances.
Je
vous
prie
de
croire,
Monsieur
le Maire,
à l'expression
de
ma
considération
distinguée.
Le
Directeur
Général
Gp Martin
Guespereau
à Notice
d'information
de
l'Agence
de
l'eau
Rhône-Méditerranée
et
Corse*
QUI EST L'AGENCE DE L'EAU L'Agence de l'eau est un acteur pu- blic qui perçoit des redevances pour pollution et pour prélè- vements d'eau dans les milieux aquatiques auprès de tous les usa- gers de l'eau, ménages, collectivi- tés, industriels, agriculteurs. L'argent ainsi collecté est redistri- bué aux collectivités, industriels, agriculteurs ou associations. pour financer des actions de pré- servation des milieux aquatiques : construction de stations d'épura- tion, protection de captages d'eau, renaturation de cours d'eau dégra- dés, protection de zones humides, réduction des rejets de produits toxiques. l'agence apporte son expertise à ces acteurs de la gestion de l'eau par des conseils, de l'animation, des actions de sensibilisation. Elle met à disposition de tous des in- formations sur l'état et les usages de l'eau et des milieux aquatiques. Tous
ceux
qui
utilisent
de
l'eau,
et
en
altèrent
la qualité
et
la disponibilité,
paient
des
redevances
à l'Agence
de
l'eau.
Les
ménages,
abonnés
aux
services
des
eaux
(mairies
ou
syndicats
d'eau
ou
leurs
déléga-
taires),
paient
leurs
redevances
via
la facture
d'eau.
Tous
les
habitants
s'acquittent
de
la redevance
pour
pollution,
que
leur
habitation
soit
raccordée
au
réseau
d'assainissement
collectif
ou
équipée
d’un
assainissement
individuel.
Ceux
qui
sont
raccordés
à l'égout
s'acquittent,
en
plus,
de
la
redevance
pour
modernisation
des
réseaux
de
collecte.
Dans
les
deux
cas,
les
habi-
tants
paient
en
fonction
de
leur
consommation
d'eau
mais
aussi
en
fonction
des
performances
du
système
d'assainissement
en
place
(collectif
ou
individuel).
Le
service
de
l'eau
collecte
ces
redevances
et
les
reverse
à l'Agence
de
l'eau.
ui RÉPUBLIQUE
FRANÇARE
| | Ministère de
l'mlogie, du Développement durable, des ransports et du Logement
établissement
public
du ministère
chargé
du développement
durable
Redevances
et
aides
de
l'Agence
de
l'eau
:
LES
REDEVANCES
: FISCALITÉ
} ENVIRONNEMENTALE
DE
L'EAU
Les services d'eau paient
une
redevance
de
prélèvement
d'eau
dans
le milieu
naturel.
Elle
est
répercutée
sur
la facture
d'eau.
Les
autres
usagers
(industriels,
artisans,
agriculteurs,
pêcheurs...)
paient
également
des
redevances
directement
à l'Agence
de
l'eau.
Pour
toutes
les
redevances,
les
taux
sont
fixés
par
les
comités
de
bassin
où
sont
représentés
les
décideurs
et
toutes
les
familles
d'usagers
de
l'eau,
y compris
les
consommateurs.
Ces
taux
sont
augmentés
dans
les
zones
de
fragilité
des
ressources
en
eau.
Les
redevances
sont
encadrées
par
la loi,
font
l'objet
de
contrôles
et
leur
paiement
est
obligatoire.
* Le
lai
Grenelle
2 de
juillet
2010
impose
désormais
au
maire
de
joindre
à son
« Rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
et d'assainissement
», la
note
établie
chaque
année
par
l'Agence
de
l'eau
sur
les
redevances
figurant
sur
la
facture
d'eau
des
abonnés
et sur
ia réalisation
de
son
programme
pluriannuel
d'intervention, ) 392,5
M €
DE
REDEVANCES
PERÇUES
PAR
L'AGENCE
DE
L'EAU
EN
2010
Pour
les
ménages,
les
redevances
représentent
12,5
%
du
prix
du
m°
d'eau
potable
payé
sur
la facture
d'eau
{prix
moyen
de
l'eau
2,96
€/m°
TTC
en
2008)*.
Ainsi,
un
ménage
composé
de
3-4
personnes
consommant
120
mi/an,
dépense
30
€ par
mois
pour
son
alimentation
en
eau
potable,
dont
3,75
€ pour
les
redevances.
ae
RE
RENE
18,6
%
69,6
%
©
r1g
ine
d
es.
redeva
MCRS
payés
parles
collectivités
payés
par
les
ménages
LR
RNA
Re
pre
{et
répercutés
sur
le
prix
de
eau)
(dont
70
% répercutés
sur
le
prix
de
l'eau)
comme
redevance
comme
redevance
de
pollution
de
prélèvement
sur
Ë
domestique
la ressource
en
eau
7,4
%
payés
par
les
industriels
et les
activités
économiques
comme
redevance
de
pollution
et
de
prélèvement
sur
la ressource
en
eau
0,6
%
payés
par
les
pécheurs
et
propriétaires
d'ouvrages
de
stockage
et
d'obstacles
sur
les
cours
d'eau
comme
redevance
pour
la protection
du
milieu
aquatique
0,6%
* {source
: enquête
2008
payés
par
les
irrigants
et
Us
payés
par
les
distributeurs
des
services
statistiques
comme
redevance
de
pollution
et de
de
produits
phytosanitaires
du
ministère
en
charge
prélèvement
sur
fa ressource
en
eau
et répercuté
sur
le prix
des
produits
de l'écologie).
comme
redevance
de
poliution
diffuse
} UNE
REDISTRIBUTION
AU
PROFIT
PREMIER
DES
COLLECTIVITÉS
Plus
de
85
%
du
produit
des
redevances
sont
redistribués
sous
forme
d'aides.
Cette
redistribution
bénéficie
à 80
% aux
collectivités
et se
partage
pour
le reste
entre
des
acteurs
publics
ou
privés
et
des
actions
de
solidarité
entre
les
bassins
Rhône-Méditerranée
et
Corse
et
entre
les
communes
urbaines
et
rurales.
7,5
%
|
.
.
:
.
aux
collectivités
58,5
%
CR
Fe
,
Lite
vit
pour
la restauration
aux
collectivités
Ë nte
rvent
Ion
S Î
“ai
d
@S
etia
protection
{bénéficiant
au prix
de l'eau)
des
milieux
aquatiques
:
pour
Fépuration
zones
humides
et renaturation,
des
eaux
Solidarité
envers
les
continuité
écologique
usées
urbaines
des
cours
d'ecu
communes
rurales
:
et
rurales
l'Agence
de
l'eau
1 8
%
soutient
les
actions
aux
collectivités
6,5
%
des
communes
bénéficiant
au
prix
de
l'eau)
aux
collectivités,
rurales
pour
rénover
La
ja an
aux
associations,
aux
orga-
ke
et la
protection
ï
.
nismes
consulaires,
...,
et entretenir
leurs
de
la ressource
si
A
L
.
pour
l'animation
des
infrastructures
d'eau
en
eau
potable
:
politiques
de
l'eau:
et d'assainissement.
protection
des
études,
connaissances,
ré-
4
captages
d'eau,
seaux
de
surveillance
des
Ces
aides
lutte
contre
eaux
éducation,
information
représentent
les
pollutions
diffuses,
environ
8
%
gestion
de
la
ressource
des
aides
versées
aux
collectivités.
o
0,5
%
6
6
:
-
la solidarité
internationale
:
aux
acteurs
accés
à l'eau
ou
à l'assainissement
économiques
de
populations
démunies
non
agricoles
pour
la dépollution
industrielle
3%
et
le
traitement
de
certains
déchets
aux
exploitants
agricoles
pour
des
actions
de
dépollution
dans
l'agriculture ) Res d'actions
aidées
pari
Ÿ dans
les
bassins
Rhône-Méditerranée
et
de
M ee
So LA
a
Éa]
5 36
stations
d'épuration
de
plus
de
2 000
EH
aidées
en
2010
pour
leur
mise
aux
normes
européennes,
dont
3 en
Corse.
Des
plus
importantes,
Ajaccio
(60
000
EH),
aux
plus
petites,
Gouhenans
(500
EH)
avec
son
filtre
planté
de
roseaux.
& 28
opérations
sur
des
secteurs
sensibles
à la
pollution
(zones
de
baignade,
de
conchyliculture).
31
captages
prioritaires
Grenelle
er
en
cours
de
protection
et 104
ayant
une
zone
de
protection
délimitée.
14
000
ha
supplémentaires
de
surface
agricole
utile
concernés
par
des
mesures
agro-environnemen-
tales,
dont
10
000
ha
aidés
au
titre
de
l'agriculture
biologique.
gest
3 766
kms
de
berges
de
cours
d'eau
restaurés
ou
entretenus
en
2010.
& 53
ouvrages
rendus
franchissables
par
les
poissons
en
2010,
soit
131
ouvrages
sur
lesquels
la continuité
écologique
est
restaurée
depuis
4 ans.
8 1 236
ha
de
zones
humides
concernés
par
une
aide.
Soit
19
400
ha
préservés
en
4 ans.
# 212
contrats
« zéro
> phyto
» » passés
en
2010,
dont
165
avec
les
communes.
& 40
territoires
engagés
dans
des
démarches
collectives
de
réduction
des
rejets
de
substances
dangereuses
concernant
des
activités
industrielles
et
commerciales.
Au total,
44
plans
de
gestion
de
la ressource
en
cours
d'élaboration,
dont
3 terminés
en
2010,
et
19
programmes
de
réduction
des
prélèvements
directs
en
cours
qui
ont
permis
d'économiser
plus
de
15
M de
m*
d'eau
en
2010.
39 opérations
engagées
par
les
maîtres
d'ouvrages
du
bassin
pour
donner
accès
à l'eau
ou
à l'assainissement
à des
populations
démunies
dans
les
pays
en
voie
de
développement.
ci Pour
reconquérir
le
bon
état
des.
eaux
demandé
par
ra
directive.
cadre
:
sur
l'eau
pour
2015,
les
agences
de
l'eau
recherchent
la meilleure
efficacité
environnementale
de
leurs
interventions
(aides
et
redevances):
;
:-en
privilégiant
l'action
préventive,
:
;
en
aidant
les
projets
les
plus
efficaces
pour
les.
milieux
Aaustques
FE
mobilisant
les
acteurs
de
l'eau
et
en
Jaciitant
la cohérent
Le des
actions
;
sur
les
territoires
na
“ “en
travaillant
en
complémentarité
avec
|
action
réglements
réet
la.
olice
“de
l'eau,
en
particulier
dans
la mise
én
oeuvre
des
objectifs
des
schémas
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
deseaux
(SDAGE)
intégrant
les
objectifs
du
Greñelle
de
l'environnement.
!
:
His
Les
six
agences
de
l'eau
disposent
d'un
statut
d'é
ablissement
public
et
relèvent
:
de
la sphère
du
ministère
chargé
de
féologieE
Elles
s regroupent
ii
: 1 800
collaborateurs.
‘:
L'Agence
de
l'eau
Rhône:
Méditerranée
et
Corse:
intervient
sûr
deux
bassins,
La
France
métropolitaine
est
découpée
en
7 bassins
hydrographiques
sur
lesquels
:. interviennent
les
agences
de
l'eau.
Rhône-
Méditerranée
&
et
core
Les
bassins
Rhône-Méciterranée
et
Coïse
Délégation de BESANCON Siège et délégation RHONE-ALPES Délégation de MONTPELLIER
tégation
de
MARSEILLE
Bassin Rhône-Méditerranée -14 milions
d'habitants
-25
% du
territoire
français
-20
% de
l'activité
agricole
et industrielle
-50
% de
l'activité
touristique
-11
000
cours
d'eau
de
plus
de
2 km
LES
PRIORITÉS
DE
LA
POLITIQUE
DE
L'EAU
DANS
LE
BASSIN
-lutter
contre
la pollution
toxique
et ies
pollutions
diffuses
-améliorer
la gestion
quantitative
de
la ressource
en
eau
-restaurer
les
milieux
aquatiques
dégradés
Le
bassin
Rhône-Méditerranée
couvre
principalement
5
régions
(23
départements].
| compte
également
quelques
communes
situées
dons
6 autres
départements
lAriège,
Aveyron,
Loire,
Lozère,
Haute-Marne,
Vosges].
Bassin de Corse -300 000 hobitants permanents
tla
plus
faible
densité
de
population
de
la France
métropolitaine}
-4
millions
de
touristes
chaque
année
-80
% d'emplois
tertiaires
; industrie
et agriculture
peu
développées
-3
000
km
de
cours
d'eau
-1 000
km
de
côtes
LES
PRIORITÉS
DE
LA
POLITIQUE
DE
L'EAU
DANS
LE
BASSIN
-mettre
aux
normes
les
stations
d'épuration
-sécuriser
l'approvisionnement
en
eau
potable
-améliorer
la gestion
quantitative
de
la ressource
Agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse 2-4, allée de Lodz - 69363
Lyon
cedex
07
Téléphone
: 04
72
71
26
00
Pour
en
savoir
plus
: www.eaurmc.fr
Janisset, t Cadilhac, P Rochebloine, D, Noury, E, Sivade, A. Cabot, R Domergue, D. Palenque, R. Lengereau, G. Poussard, }.L Rigaux,
Changeons
de
point
de
vue
sur
l’eau
!
Le
dévetapperent
durable
de
nos
territoires
nécessite
un
regard
neuf
sur
La valorisation
des
ressources
en
eau.
Restaurer
Le fonctionnement
et
la biodiversité
des
milieux
aquatiques,
protéger
Les
aires
d'atimentation
des
captages
d'eau
potable,
lutter
contre
toutes
les
pottutions,
tels
sont
les
grands
chantiers
du
Grenelle
Environnement
sur
lesquels
il faut
investir,
Les
Agences
de
l'Eau
et
l'ONEMA
sont
plus
que
jamais
aux
côtés
des
collectivités
et
de
leurs
élus
pour,
ensemble,
faire
de
l'eau
une
source
d'avenir.
Que, LÉ
Ress
ë % ie
DE
L'EAU
ONEMA
«
se
FR.
# = £E a £ S £ œ 2 È È D S 8 £ 5 2
www.lesagencesdeleau.fr