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Procès Verbal - 2023 09 01 approbation fonds concours voirie 2022
Document publié le Vendredi 1 septembre 2023 par la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 09 01 approbation fonds concours voirie 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception en préfecture
069-216902387-20230907-DE230907CMA0901-DE
Date de télétransmission : 14/09/2023
Date de réception préfecture : 14/09/2023
Date de publication :
COMMUNE DE ST SYMPHORIEN SUR COISE
Place du Marché EXTRAIT DU REGISTRE
69590 St Symphorien sur Coise DES DELIBERATIO
Département du Rhône CONSEIL MUNICIPAL
N°2023-09-01
Nombre de membres :
En exercice : 27
Présents : 22
Votants : 26
(dont 4 pouvoirs)
Objet : Approbation de la convention Fonds de concours voirie 2022
- L'an deux mille vingt-trois,
Le 07 septembre, à 20h00
Le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à Saint-Symphorien-sur-Coise, sous la présidence de M. Jérôme BANINO, Maire.
Date de convocation : 01 septembre 2023
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Patrick withers est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres votants.
Présents:
BANINO Jérôme, MICHELOT Éric, MEZARD-MOSTFA Dominique, TOINET Guy, SARTORETTI, Michel,
SIMON Anne-Claire, FERLAY Christiane, WITHERS Patrick, ODIN Catherine, AGGOUN Jean-Claude,
GRANGE Evelyne, FEUNTUN Christel, ÇAKIR-LOUSSE Corinne, DALBEPIERRE Michael, LAPLACE
Sébastien, MURIGNEUX Claudie, PAISSE Matthieu, RATTON Maryline, THEVENON Pierrick, VENET
Denis, VERICEL Pauline, ZAMPICCHIATTI-CREPET Mariana.
Absents excusés :
GRANGE Agnès, pouvoir donné à Mme. Evelyne GRANGE
ROY Jean Sébastien, pouvoir donné à Mme SIMON Anne-Claire
FLAMENT Julien pouvoir donné à Mme MURIGNEUX Claudie
VAUX Marie-Aimée pouvoir donnéà Mme ODIN Catherine
La Communauté de communes des Monts du Lyonnais est aujourd’hui seule compétente en matière de
création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire tel que défini par la
délibération N°18-1254 du 18 décembre 2018. Aussi un programme de travaux est réalisé chaque
année à partir d’une enveloppe budgétaire établie au moment du vote du budget primitif et répartie
entre les communes en fonction de différents critères,
La commune a choisi en 2022 de lancer le projet de rénovation du chemin du bois du jour en y
consacrant la totalité de l'enveloppe allouée par la CCMDL pour l’année 2022. Le montant estimatif de
travaux est de 125 749,59 € TTC Accusé de réception en préfecture 069-216902387-20230907-DE 230907 CMA0901-DE
Date de télétransmission : 14/09/2023 Date de réception préfecture : 14/09/2023
Date de publication :
Le coût des travaux d'aménagement dépassant l'enveloppe, la Commune de Saint Symphorien sur
Coise doit rembourser au Maître d'ouvrage (la communauté de communes) ce montant par fonds de
concours.
Monsieur le Maire donne lecture de la convention d'attribution du fonds de concours définissant les
conditions administratives et financières auxquelles sont réalisés les travaux d'aménagement de ces
voiries.
Le Conseil Municipal :
Ouiï le projet de convention de fonds de concours
Après en avoir délibéré :
à 26 voix pour et 0 contre
1. APPROUVE la convention de fonds de concours voirie 2022
2. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de fonds de concours ainsi présentée, afin
de rembourser à la communauté de communes la différence entre le montant des travaux et
l'enveloppe financière allouée, sur les bases du calcul stipulé dans la convention,
3. AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces inhérentes à ce dossier;
4, La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat
5. CHARGE Monsieur le Maire et Madame le Receveur chacun pour ce qui le concerne de la
poursuite et de l'exécution de la présente délibération.
Et ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme,
La/Le secrétaire de séance Le Maire,