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Arrêté - A2024 154 Conseils de quartiers cite fete des voisins centre de loisirs 31 mai
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 154 Conseils de quartiers cite fete des voisins centre de loisirs 31 mai)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Loisirs,
ĂƚĞĚĞŵŝƐĞĞŶůŝŐŶĞ͗ůĞϮϴŵĂŝϮϬϮϰ
AUTORISATION D' OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
PERMISSION DE SATIONNEMENT
A2024-154
RUE DES PRAIRIES
Le Maire de la Commune du Pecq,
Vu le Code de la route, notamment les articles L. 411- 1, L. 41 ]-6, Rl 10 -2, R4 l l- 2, R4 l l -8, R4 l l -
25 et R4 l l-26,
Vu le Code Général des Co llectiv ités Terr it or iales, notamment l es art icl es L. 2212- 1, L. 22 1 2-2,
L. 2 12 2-24, L. 2213-1 et L. 2213-2,
Vu 1 'arrêté et 1 ' instruction int erm inist ér iels sur la signa li sa tion routière, modifiés par l es textes
sub séquent s,
Considérant la demande du Consei l de Quartier C ité d'organiser la fête des vo isins - au centre de
lois irs, 59 rue des Prairies 78230 LE PECQ, le vendredi 31 mai 2024 .
Considérant la nécessité d'assur er le bon déroulement de cette manifestation et d'assurer la sécur it é
des usagers,
ARRETE
ARTICLE 1
Le Conseil de Qua rti er Ci té est autorisé à occuper le domaine public, au droit du 59 rue des Prairies
78230 LE PECQ, le vendredi 31 mai 2024 de 18h00 à 21 h00 .
ARTICLE 2 :
Le stati onnement de tous l es véhicu l es es t interd it sur l es p laces s ituées au droit du centre de loisirs des 4 sa isons. •
La c ir cu lation es t int erdi te s ur· cette port i on.
Les véhicules co ntr evenants seront enl evés et mis en fourrière
ARTICLE 3 :
La signalisation et la pré-signalisation nécessaires à la matérialisation du présent ar rêté seront
assurées par l es soins des Services Techniq ues Municipaux et des organisateurs de cette manifestation.
ARTICLE 4 :
La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, le Comm i ssa ire
Divisionnaire, chef de la Circonscription de Sécurité Publique de Saint-Germa in -en-Laye et l es
agents de la police munic i pa le sont c hargé s, chacun en ce qui le concerne, de 1 'exécuti on du
présent arrêté.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l 'ob jet d'un recou rs pour excès de pouvoir devant le Tri buna l
Administratif dans un délai de 2 mois à comp ter de la notification.
fa;t au Pecq, le 22 ma; 20 1
urence BERNARD
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
Courriel: mairie@ville-lepecq.fr - Portail officiel : ville-lepecq.fr SU IVEZ-NOUS SUR : (I) ®