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Arrêté - A2025 128 Fete des Voisins Conseil de quartier Cite
Document publié le Vendredi 9 mai 2025 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 128 Fete des Voisins Conseil de quartier Cite)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Date de mise en ligne : le 9 mai 2025 ~PECQ,
AUTORISATION TEMPORAIRED'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
PERMISDE SATIONNEMENT
59 RUE DES PRAIRIES
A2025-128
Le Maire de la Commune du Pecq,
Vu le Code de la route, notamment les articles L. 411- 1, L. 411-6, Rl 10-2, R411-2, R411-8, R411- 25 et R4l l-26,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2,
L. 2122-24, L. 2213-1 et L. 2213-2,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes
subséquents,
Considérant la demande du Conseil de Quartier Cité d'organiser la fête des voisins - au centre de
loisirs, 59 rue des Prairies - 78230 LE PECQ, le vendredi 16 mai 2025,
Considérant la nécessité d'assurer le bon déroulement de cette manifestation et d'assurer la sécurité des usagers,
ARRETE
ARTICLE 1
Le Conseil de Quartier Cité est autorisé à occuper le domaine public, au droit du 59 rue des Prairies - 78230 LE PECQ, le vendredi 16 mai 2025, à partir de 19H00.
ARTICLE 2:
Le stationnement de tous les véhicules est interdit sur les places situées au droit du centre de loisirs des 4 saisons.
La circulation est interdite sur cette portion.
Les véhicules contrevenants seront enlevés et mis en fourrière
ARTICLE 3:
La signalisation et la pré-signalisation nécessaires à la matérialisation du présent arrêté seront assurées par les soins des Services Techniques Municipaux et des organisateurs de cette manifestation.
ARTICLE4:
La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commissaire Divisionnaire, chef de la Circonscription de Sécurité Publique de Saint-Germain-en-Laye et les agents
de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1 'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la notification.
Fait au Pecq, le 7 mai 2025 ~E.
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VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berleaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
rence BERNARD
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