Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A2024 134 vide grenier Ermitage 2605
Arrêté - A2025 315 Quartier ERMITAGE Arrete Permanent Stati
Arrêté - A2025 154 VIDE GRENIER QUARTIER ERMITAGE Dimanche
Arrêté - A2024 207 Modif A2024 163 Base vie CITEOS 10
Arrêté - A2024 234 BOUYGUES POSE DUNE IRVE RUE DU PROGRES
Arrêté - A2024 179 BIR restructuration du reseau HTA par la
Arrêté - A2024 162 Citeos Semaine du 24 juin au 5 juillet t
Arrêté - A2024 165 Citeos semaines du 15 au 26 juillet fini
Arrêté - A2024 235 BOUYGUES POSE DUNE IRVE QUAI DU 8 MAI 19
Arrêté - A2024 164 Citeos Semaine 01 au 12 juillet travaux
Arrêté - A2024 294 Pose DES Candelabres Quartier Ermitage Citeos
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 294 Pose DES Candelabres Quartier Ermitage Citeos)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ĂƚĞĚĞŵŝƐĞĞŶůŝŐŶĞ͗ůĞϳŽĐƚŽďƌĞϮϬϮϰ
AUTORISATION T EM PORAIRE D 'OCC UPATI O N DU DOMAINE PUBLIC
PERMISION DE VOIRIE
A2024-294
QUARTIER DE L'ERMITAGE
CHANGEMENT DES CANDE LABRE S ET TRAVAUX D'ENROBE
Le Maire de la Commu ne du Pecq,
Vu le Code de la route, notamment les art icles L. 4 11 - 1, L. 4 11 -6, Rl l 0-2, R4 l l-2, R4 l l-8, R4 l l-
25 et R4 l l -26,
Vu le Code Gé néral des Co llectivités Territoriales, notamment l es articles L. 2 1 22-24, L. 2212- l, L.
2 2 1 2-2, L. 2 21 3- l et L. 2 2 13- 2,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisati on routière, modifiés par l es textes
subséquents,
Vu l'arrêté et l' instruction interministériels sur la signa lisation routière,
Considérant La demande de la société CITEOS pour la dépose, la pose, le raccordement ainsi que la
réalisation de rustines pour les enrobés au pied des mâts des candélabres au Quartier de !'Ermitage - 78 230 LE PECQ du lundi 07 octobre au mardi 15 octobre 2024 9h à 16h,
Considérant la nécessité d'assurer le bon déroulement de ces travaux et d'assurer la séc urité des
usagers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La société CI TE OS est autori sée à occuper le domaine pub lic, pour la dépose, la pose, le
raccordement ainsi que la réalisation de rusti nes pour les enrobés au pied des mâts des candélabres au 16 avenue Charles de Gaul l e, rue Alexandre Dumas, rue du Raidillon, allée de Normandie et
place de !'Ermitage - 78 230 LE PECQ du lundi 07 octobre au mardi 15 octobre 2024 de 9h à 16h.
ARTICLE 2:
La société C ITE OS doit mettre en œuvre et respecter l es prescriptions su ivant es :
Le sta tionnement est restreint en fonction de l'avancement des travaux sauf pour l es véhi cu l es
de chanti er .
Ces modifications du stationn ement so nt matérialisées, par le demandeur, par des panneaux de
signa lisation réglementa ir es. Tout véhicule stationné dans la zone d'intervention considéré comme
étant en stationnement gêna nt est sanctionné par l'en lèvement de ce lui-ci et la mise en fo urrière. La société C ITE OS prendra ses dispositions pour la mise en place de manière anticipée des panneaux
de signalisation nécessaires.
La circulation est restreinte par demi-chau ssée.
La circulation est régulée pa r un homme trafic.
Une déviation piétonne est mise en place.
Ces modifications de stationnement et d'emprise son t matériali sées, par le demandeur, par
des panneaux de signalisation réglementaire. La signalisati on doit être visible de jour comme de nuit
par 1 'utilisation de dispositifs réfléchissants ou un éclairage.
VILL E DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
r:n11rriAI • mAiriA®villA-IAnAr.n fr - Pnrfai/ nffir.iAI • vi ll A-I AnP.r.n fr SUIVEZ-NOUS SUR : G) G) ~PECO
ART ICLE 3:
Lo société CITEOS, a la charge de la signa li sa tion verticale te mp oraire du chantier en amont et
pendant l'intervention. Elle est responsable de s conséquences pouvant résulter d'un défaut o u d'une
insuffisan ce de ce tte signali sa tion. Celle-ci doit être conforme aux norm es et dispositions actuelleme nt en vigueur.
ART ICLE 4:
Cette auto ri sation est dél ivrée à titre personnel et ne peut être cé dée. So n titulaire est r es pon sa ble tant
vis-à-vis de la collectivité représentée par le signata ire que vis-à-vis d es tiers, d es accidents de t ou te nature qui pourraient résulter de la réalisa ti on de ses travaux ou de l'installation de ses bie ns mobiliers.
Da ns le cos où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques
définies pré cé demment, le titulaire sera mis en demeure de remédie r aux malfa çons.
Le s droits des tiers so nt et deme urent expressément réservés. Aucun tr ouble ou dommage ne peut not amment être c au sé aux installations déjà existantes.
A RTI CLE 5:
Le demandeur s'engage à procéder au nettoyage quotid ien des voies impactées par le chantier ainsi qu'à la fin de son occupation.
A RT ICLE 6 :
Le présent arrêté est affiché sur les lieux de s travaux par le demandeur avant le début du chantier.
ART ICLE 7:
Lo pré se nte autorisation es t délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse
ré sulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
A RTI CLE 8:
Le prése nt arrêté peut faire l'objet d'un re cou rs po ur excès de pouvoir deva nt le Tribunal Administratif
de Versai ll es dons un délai de deux mois à co mpte r de sa do te de publication sur le si te Internet de la commune.
ARTI CLE 9:
La Directri ce Généra le de s Servi ces, le Directeur de s Services Techniques, le Commissoire
Divisionnaire, chef de la Circonscription de Sécurité Publique de Saint-Germain-en-Laye et les agents de la police mun ici pa le sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de 1 'exécutio n du prése nt arrêté.
Fait au Pe cq, le 4 octobre 2024
VI LL E DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
/ Le Mo;re - , -- ., ---.....
Laurence BERNARD
r.nurriAI • m::iiriAfmviflA-IAnAr:n fr - Pnrt::iil nffir.iP.I • villP.-IP.nP.r.n fr SUIVEZ-NOUS SUR : 0 0