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Arrêté - A2025 201 Fete du quartier CANADA 12 septembre 2025
Document publié le Mercredi 6 août 2025 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 201 Fete du quartier CANADA 12 septembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Date de mise en ligne : le 6 août 2025
ARRETEDE STATIONNEMENT
RESTRICTION DE STATIONNEMENT
FETEDU QUARTIER CANADA
AVENUE DU CENTRE ENTRE LESRUESDE LA MADELON ET DU CANADA A2025-201
Le Maire de la Commune du Pecq,
Vu le Code de la route, notamment les articles L. 411-1, L. 411-6, Rl 10-2, R4l l -8, R4 l l -
26,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-
2, L. 2122-24, L. 2213- 1 et L. 2213-2,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,
Vu l'arrêté A2025-181 en date du 08 juillet 2025, portant délégation temporaire de signature en
l'absence de Madame Le Moire, à Monsieur Pierrick FOURNIER, 6
11 me Adjoint au Maire, du 04 août
2025 ou 24 août 2025 inclus.
Considérant l'organisation de la Fête du Canada par le Conseil de Quartier Canada, le vendredi 12 septembre 2025, sur l'avenue du Centre, entre la rue de la Madelon et
la rue du Canada,
Considérant la nécessité d'assurer le bon déroulement de cette manifestation et d'assurer la
sécurité des usagers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation et le stationnement de tous les véhicules sont interdits et considérés comme
gênant sur l'avenue du Centre, sur la portion située entre la rue de la Madelon el
la rue du Canada.
Les véhicules contrevenants seront enlevés et mis en fourrière.
ARTICLE 2:
La mesure décrite à l'article précédent entre en application le vendredi 12 septembre 2025,
à partir de 15h00, jusqu'au Samedi 13 septembre 2025 à 7h00.
ARTICLE 3:
La signalisation et la pré-signalisation nécessaires à la matérialisation du présent arrêté seront assurées par les soins des Services Techniques Municipaux et des organisateurs de
cette manifestation.
ARTICLE 4:
Le présent arrêté peul faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication sur
le site Internet de la commune.
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
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ARTICLE 5:
La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commissaire
Divisionnaire, chef de la Circonscription de Sécurité Publique de Saint-Germain-en-Laye et
les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1'exécution
du présent arrêté.
Fait au Pecq, le 4 août 2025
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berleaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
Pour le Maire,
Par d 'légation,
ierrick FO
Adjoint au
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