Arrêté - ARRETE 152.2024 RVTP Constant Melet

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Arrêté - ARRETE 152.2024 RVTP Constant Melet Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaires-sur-Marne. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 152.2024 RVTP Constant Melet)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Vaires-sur-Marne _—_ Ville de

VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE République Française (Seine et Marne)

RS/VL/PC

N° 152/2024

ARRÊTÉ DU MAIRE

OBJET: Travaux d'aménagement du cheminement des piétons boulevard Constant Melet.

Le Maire de la Ville de Vaires-sur-Marne,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 L2213-2,

VU le Code de la Route, notamment l’article R417-10,

VU l’Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière des routes et autoroutes,

CONSIDERANT, que l’entreprise R.V.T.P domiciliée Ferme de la Motte - Route de Melun à COUTEVROULT 77180 va procéder à des travaux d’aménagement du cheminement des piétons,

CONSIDERANT, qu'il est nécessaire de réglementer provisoirement le stationnement et la circulation afin d’assurer la sécurité publique dans la voie citée en objet.

ARRÊTE :

ARTICLE 1°:

Du 22/04/2024 jusqu’au 22/07/2024, l’entreprise R.V.T.P va procéder à des travaux d’aménagement du cheminement des piétons boulevard Constant Melet.

ARTICLE 2 :

Le stationnement boulevard Constant Melet sera interdit, sauf véhicules de l’entreprise RVTP.

ARTICLE 3 :

La circulation des véhicules pourra être gérée par des hommes trafic.

ARTICLE 4 :

Pour des raisons de sécurité, la vitesse des véhicules sera limitée à 30km/h dans la voie concernée par les travaux.

ARTICLE 5 :

L'entreprise intervenante aura la charge d’organiser le chantier pour permettre la libre circulation des piétons. Il lui reviendra de prendre toutes les dispositions pour éviter les accidents ou incidents du fait des travaux.ARTICLE 6 :

La signalisation réglementaire et le balisage devront être conformes aux dispositions du Code de la Route.

ARTICLE 7 :

Les signalisations, et pré signalisations seront mises en place et maintenues en état par l’entreprise chargée des travaux pendant toute la durée du chantier.

ARTICLE 8:

Le stationnement des véhicules de secours, municipaux et des services publics appelés à se déplacer pour nécessité de service sera autorisé au droit et dans l’emprise du chantier correspondant.

ARTICLE 9 :

Le cantonnement et le dépôt de matériaux du chantier seront déposés au 44 boulevard de Lorraine.

ARTICLE 10 :

Le présent arrêté sera affiché par l’entreprise, avant et pendant les travaux.

ARTICLE 11 :

L’entreprise devra prendre toutes les précautions nécessaires, pour éviter, dans toute la mesure du possible de salir les abords du chantier ainsi que les chaussées empruntées éventuellement par ses transports de terre ou de matériaux.

Les véhicules devront être chargés correctement pour ne pas perdre en cours de route, une partie de leur contenu. L'entreprise procédera à des nettoyages périodiques, des abords et chaussées intéressés.

En outre, dès l’achèvement des travaux l’entreprise effectuera l’enlèvement des matériaux en excès laissés sur les chaussées et trottoirs (gravillons, sable.….).

ARTICLE 12 :

Si, par négligence ou carence de l’entreprise responsable, les nettoyages et les enlèvements des matériaux n’étaient pas effectués, les services municipaux, après mise en demeure à l’intéressé ou sur simple appel téléphonique resté sans effet, pourraient y pourvoir aux frais de ladite entreprise, notamment en cas de danger immédiat.

ARTICLE 13 :

Dispositions relatives à la protection des riverains :

Les dispositifs mécaniques bruyants ne peuvent être utilisés entre 19 heures et 8 heures. L’entreprise devra mettre à une extrémité du chantier les poubelles des riverains si les services de ramassage des ordures ménagères ne peuvent pénétrer dans la voie concernée par les travaux.

ARTICLE 14 :

Prise en compte des risques sanitaires liés à l’éventuelle présence d’amiante et d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).

- En application de l’article R4412-97 du code du travail, il incombe au pétitionnaire, en sa qualité de donneur d’ordre, de procéder dès la phase de conception, à l’évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.

Compte tenu de la présence éventuelle d’amiante dans les matériaux et de HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l’absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse2024/

permettant à un laboratoire agréé, de déceler l’éventuelle présence d’amiante et de quantifier la teneur en HAP.

Dans le cadre de cette obligation, le titulaire de la présente autorisation communiquera à la ville de Vaires-sur-Marne les résultats des analyses sur les carottages prélevés dans la zone de travaux, avec localisation des carottes par relevé GPS.

Ces informations seront compilées avec les données existantes afin de compléter une base de données sur les voiries communales accessibles à tous les pétitionnaires.

ARTICLE 15 :

Les infractions au présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions habituelles, seront poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur à savoir : Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté pourra être déplacé ou mis en fourrière aux frais et risques de son propriétaire, conformément aux dispositions de cet arrêté. Toute entreprise n’ayant pas assuré la matérialisation temporaire de l’interdiction de stationner sera contrainte de supporter les frais engagés par la ville pour le déplacement des véhicules garés en stationnement gênant.

Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.

ARTICLE 16 :

Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Directeur des Services Techniques, la Police municipale, le Commissariat de Police de Noisiel, les Sapeurs-Pompiers de Chelles, les Sapeurs-Pompiers de Torcy, , la STBC, la société AMV, APOLO 7, les gestionnaires des réseaux de bus, le SIETREM, l’entreprise RVTP, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun qui peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l’Etat.

Fait à Vaires-sur-Marne le 16/04/2024.

Pour le Maire et par délégation,

Roger STADTFELD

Adjoint délégué à la voirie et au stationnement

Publié le 24/04/2024

CDS