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Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Déliberation - CM 31.03.2025 delib 14 Affectation du resultat 2024 budget communal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2025
Publié
le
k
AVR
û
1D: man
LD
2e
qu ma
4-BF
COMMUNE
DE
CHAPAREILLAN
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ARRONDISSEMENT
DE
GRENOBLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
23
Présents
13
Votants
17
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
31
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAPAREILLAN
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Martine
VENTURINI,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 18
mars
2025
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte
à
20
h
00
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
Martine
VENTURINI.
Présents
: Martine
VENTURINI,
Emmanuelle
GIOANETTI,
Fabrice
BLUMET,
Annalisa
DEFILIPPI,
Roland
SOCQUET-CLERC,
Valérie
SACLIER,
Gilles
FORTE,
Gisèle
MOTTA,
Stéphane
ROCHE,
Valérie
SEYSSEL,
Nathalie
UCHET,
René
PORTAY,
Didier
CHARAMELET.
Absents_et Excusés
: Sylvie
THOME
(pouvoir
à
Annelise
DEFILIPPI),
Yann
LIMOUSIN
(pouvoir
à
Roland
SOCQUET-CLERC)
Malika
MANCEAU,
Franck
SOMMÉ,
Christopher
DUMAS,
Suan
HIRSCH,
Olivier
BOURQUARD,
Bruno
BERLIOZ
(pouvoir
à
Didier
CHARAMELET),
Julie
BOUILLOZ
(pouvoir
à
Gilles
FORTE),
Christelle
BRAVO.
OBJET
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2024
-
BUDGET
COMMUNAL
14
-
31/03/2025
Monsieur
Gilles
FORTE,
adjoint
aux
finances,
donne
lecture
du
rapport
suivant :
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
d’une
affectation
par
le
Conseil
Municipal.
Cette
affectation
doit
permettre,
à
minima,
de
couvrir
les
besoins
de
financement
de
la
section
d'investissement
en
comblant
le
déficit
éventuel
d'investissement
reporté,
majoré
du
solde
négatif
des
restes
à
réaliser.
Le
surplus
peut
être
soit
affecté
également
à
l'investissement,
soit
reporté
dans
la
section
de
fonctionnement.
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Monsieur
FORTE,
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
un
résultat
cumulé
(excédent)
de
la
section
de
fonctionnement
de
536
032,33
€
qui
doit
faire
l’objet
d’une
affectation,
Constatant
par
ailleurs
: Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2025
Publiéle
—
4
AVR
2075
1D
: 038-213800758-20250404-BF_31_03_25_14-BF
-
un
résultat
(excédent
cumulé)
de
la
section
d'investissement
de
:
108
157,70
€
- un
solde
(déficit)
des
restes
à
réaliser
d'investissement
de
:
-
276
531,65
€
Solde
(déficit) :
-
168
373,95
€
Constatant
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
d’affecter
le
résultat
de
l'exercice
2024
comme
suit :
Affectation
:
c/R
002
: Résultat
de
fonctionnement
reporté :
0,00
€
c/R
1068
: Excédents
de
fonctionnement
capitalisés :
536
032,33
€
Pour
mémoire
c/R
001
: Résultat
d'investissement
reporté :
108
157,70
€
Le
conseil
municipal
adopte
à
15
voix
pour
et
2
contre
Didier
CHARAMELET
(porteur
du
pouvoir
de
Bruno
BERLIOZ)
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Martine
VENTURINI
Maire
La
Secrétaire
de
séance
Valérie
SACLIER
_
robe