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Déliberation - delib 13 Affectation resultats 2023 budget microcentrale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Déliberation - delib 13 Affectation resultats 2023 budget microcentrale)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2024
Publié
le
=
5
AVR.
2024
ID
: 038-213800758-20240405-BF_28_03_24_13-BF
COMMUNE
DE
CHAPAREILLAN
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ARRONDISSEMENT
DE
GRENOBLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
23
Présents
16
Votants
17
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
28
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAPAREILLAN
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Martine
VENTURINI,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 15
mars
2024
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte
à
20
h
00
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
Martine
VENTURINI.
Présents
:
Martine
VENTURINI,
Emmanuelle
GIOANETTI,
Fabrice
BLUMET,
Annalisa
DEFILIPPI,
Roland
SOCQUET-CLERC,
Valérie
SACLIER,
Gilles
FORTE,
Sylvie
THOME,
Gisèle
MOTTA,
Yann
LIMOUSIN,
Stéphane
ROCHE,
Valérie
SEYSSEL,
Jean
MIELLET,
Nathalie
UCHET,
René
PORTAY,
Didier
CHARAMELET,
Absents:
Malika
MANCEAU,
Franck
SOMMÉ,
Christopher
DUMAS,
Suan
HIRSCH,
Olivier
BOURQUARD,
Bruno
BERLIOZ
(pouvoir
à
Didier
CHARAMELET),
Julie
BOUILLOZ.
OBJET :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2023
-
BUDGET
MICROCENTRALE
13
-
28/03/2024
Monsieur
Gilles
FORTE,
adjoint
aux
finances,
donne
lecture
du
rapport
suivant :
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
d’une
affectation
par
le
Conseil
Municipal.
Cette
affectation
doit
permettre,
à
minima,
de
couvrir
les
besoins
de
financement
de
la
section
d'investissement
en
comblant
le
déficit
éventuel
d'investissement
reporté,
majoré
du
solde
négatif
des
restes
à
réaliser.
Le
surplus
peut
être
soit
affecté
également
à
l'investissement,
soit
reporté
dans
la
section
de
fonctionnement
ou
reversé
exceptionnellement
à
la
collectivité
de
rattachement.
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Monsieur
FORTE,
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
un
résultat
cumulé
(excédent)
de
la
section
de
fonctionnement
de
204
119,65
€
qui
doit
faire
l'objet
d'une
affectation, Envoyé
en
préfecture
le
05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2024
Publiéle
=
5
AVR.
2024
ID : 038-213800758-20240405-BF_28_03_24_13-BF
Constatant
par
ailleurs :
-
un
résultat
(excédent
cumulé)
de
la
section
d'investissement
de
:
95
561,38
€
-
un
solde
(déficit)
des
restes
à
réaliser
d'investissement
de :
71
986,31
€
Solde
excédentaire
:
23
575,07
€
Constatant
l'absence
de
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
Constatant
l'absence
de
dépenses
d'investissement
ou
d'exploitation
à
réaliser
à
court
terme, Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
d’affecter
les
résultats
de
l'exercice
2023
comme
suit :
Affectation
:
c/R
002
: Résultat
de
fonctionnement
reporté :
100
000,00
€
c/R
1068
: Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
:
104
119,65
€
Pour
mémoire
c/R
001
: Résultat
d'investissement
reporté
:
95
561,38
€
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
14
voix
pour
et
3
contre
(Jean
MIELLET,
Didier
CHARAMELET
(porteur
du
pouvoir
de
Bruno
BERLIOZ)
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
La
Secrétaire
de
séance
Martine
VENTURINI
Valérie
SACLIER