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Déliberation - delib 18 Affectation du resultats 2022 budget microcentrale
Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Déliberation - delib 18 Affectation du resultats 2022 budget microcentrale)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 03/03/2023
Reçu en préfecture le 03/03/2023
Affiché le Sn:
ID: er EU 2 2 june
COMMUNE DE CHAPAREILLAN
DEPARTEMENT DE L'ISERE ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers en exercice 23
Présents 16
Votants 18
L'an deux mille vingt-trois le 28 février, le Conseil Municipal de la Commune de CHAPAREILLAN dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Madame Martine VENTURINI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 février 2023
Présents : Martine VENTURINI, Valérie IMBAULT-HUART, Fabrice BLUMET, Emmanuelle
GIOANETTI, Roland SOCQUET-CLERC, Valérie SACLIER, Gilles FORTE, Sylvie THOME, Annalisa DEFILIPPI, Gisèle MOTTA, Yann LIMOUSIN, Stéphane ROCHE, Valérie SEYSSEL, Christopher DUMAS, Bruno BERLIOZ, René PORTAY.
Absents_et_Excusés : Malika MANCEAU, Franck SOMMÉ, Suan HIRSCH (pouvoir à Valérie
SACLIER), Jean MIELLET, Olivier BOURQUARD, Nathalie UCHET (pouvoir à Stéphane ROCHE), Jean-Michel CHALONS.
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT 2022 - BUDGET MICROCENTRALE 18- 28/02/2023
Monsieur Gilles FORTE, adjoint aux finances, donne lecture du rapport suivant : Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par le Conseil Municipal.
Cette affectation doit permettre, à minima, de couvrir les besoins de financement de la section d'investissement en comblant le déficit éventuel d'investissement reporté, majoré du solde négatif des restes à réaliser.
Le surplus peut être soit affecté également à l'investissement, soit reporté dans la section de fonctionnement ou reversé exceptionnellement à la collectivité de rattachement.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur FORTE,
Constatant que le compte administratif fait apparaître un résultat cumulé (excédent) de la section de fonctionnement de 170 265,21 € qui doit faire l’objet d’une affectation, Envoyé en préfecture le 03/03/2023
Reçu en préfecture le 03/03/2023
Affiché le — MARS 40273
ID : 038-213800758-20230303-BF 28_02 23_18-BF
Constatant par ailleurs :
- un résultat (excédent cumulé) de la section d'investissement de : 10 925,55 € - un solde (nul) des restes à réaliser d'investissement de : 0,00 € Solde excédentaire : 10 925,55 €
Constatant le besoin de financement de la section d'investissement,
Constatant l'absence de dépenses d'investissement ou d'exploitation à réaliser à court terme,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE d’affecter les résultats de l'exercice 2022 comme suit :
Affectation :
c/R 002 : Résultat de fonctionnement reporté : 40 000,00 € c/R 1068 : Excédents de fonctionnement capitalisés : 130 265,21 €
Pour mémoire
c/R 001 : Résultat d'investissement reporté : 10 925,55 €
Le Conseil Municipal adopte à 17 voix pour et 1 abstention Bruno BERLIOZ
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CONFORME
Martine VENTURINI
Maire
Affiché le : — 9 MApS 2073