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Arrêté - 2025 102 Rue de Coagne le 19 Fevrier 2025
Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 102 Rue de Coagne le 19 Fevrier 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2025/102
Ville &Thiers
Hôtel de Ville
1, rue François Mitterrand
CS 60201
63300 Thiers Cedex
Tél. 04 73 80 88 80
contact@thiers.fr
www. ville-thiers.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE DE THIERS
Objet : Occupation du domaine public
Le Maire de Thiers,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 à L'2212-2 et L 2213-2, Vu le Code de la route, en particulier l’article R 417-10,
Vu le Code pénal en particulier l’article R 610-5,
Vu la demande formulée en date du 10 Février 2025 par FOREZ ELAGAGE 9 ZI Champ du Bail 63300 THIERS,
pétitionnaire, relative à un élagage à Thiers.
Considérant qu’afin d'assurer le bon déroulement de ces travaux, il convient d'autoriser le pétitionnaire à
occuper le domaine public.
ARRÊTE :
ARTICLE 1°" : Le pétitionnaire est autorisé à utiliser la Place de la Rue de Coagne le Mercredi 19 Février 2025
de 08h00 à 18h00.
ARTICLE 2: Le pétitionnaire mettra en place la signalisation réglementaire aux abords du chantier, défèrera
à toute injonction des autorités de police afférente à la sécurité des personnes et des biens et devra se
soumettre aux directives du Plan Vigipirate en cours. Les lieux devront être rendus propres et débarrassés de tous détritus, déchets ou autres salissures au terme du délai accordé.
ARTICLE 3 : Toute infraction sera constatée et réprimée conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Conformément à la délibération relative aux tarifs municipaux, le pétitionnaire devra s'acquitter d’un droit d'occupation du domaine public.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des arrêtés municipaux.
ARTICLE 6 : Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Thiers, Monsieur le Maire et FOREZ
ELAGAGE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. ARTICLE 7 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand — 6 Cours Sablon — CS 90129 — 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1. Courriel : greffe.ta-clermont-
ferrand@ijuradm.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication.
Il peut faire l’objet d’un recours gracieux en saisissant Monsieur le Maire de la Ville de Thiers — 1 Rue François
Mitterrand CS 63201 63300 THIERS Cedex. Courriel : contact@thiers.fr dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication.
Fait à Thiers, le 10 février 2025
L’Adjoint Délégué à la Sédirité,