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Arrêté - 2025 264 Rue du Loup le 18 Avril 2025
Document publié le Vendredi 18 avril 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 264 Rue du Loup le 18 Avril 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2025/264
Ville Thiers
Hôtel de Ville
1, rue François Mitterrand
CS 60201
63300 Thiers Cedex
Tél. 04 73 80 88 80
contact@thiers.fr
www.ville-thiers.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE DE THIERS
Objet : Occupation du domaine public
Le Maire de Thiers,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 à L 2212-2 et L 2213-2,
Vu le Code de la route, en particulier l’article R 417-10,
Vu le Code pénal en particulier l’article R 610-5,
Vu la demande en date du 08 Avril 2025 formulée par Madame Laurine CARRETERO pour AXIONE 5 Route
du Fief 69780 TOUSSIEU, pétitionnaire, relative à la maintenance d’un mât d'éclairage à Thiers.
Considérant qu’afin d’assurer le bon déroulement de cette maintenance, il convient d’autoriser le
pétitionnaire à occuper le domaine public.
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : La pétitionnaire est autorisée à intervenir avec un camion nacelle au niveau du n° 2
de la Rue du Loup le Vendredi 18 Avril 2025 de 09h00 à 12h00.
ARTICLE 2 : La pétitionnaire mettra en place la signalisation réglementaire, défèrera à toute
injonction des autorités de police afférente à la sécurité des personnes et des biens et devra se
soumettre aux directives du Plan Vigipirate en cours. Les lieux devront être rendus propres et débarrassés de tous détritus, déchets ou autres salissures au terme du délai accordé.
ARTICLE 3 : Toute infraction sera constatée et réprimée conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des arrêtés municipaux.
ARTICLE 5 : Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Thiers, Monsieur le Maire
et Madame Laurine CARRETERO sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté. ARTICLE 6 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand — 6 Cours Sablon — CS 90129 — 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1. Courriel :
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication.
Il peut faire l’objet d’un recours gracieux en saisissant Monsieur le Maire de la Ville de Thiers — 1
Rue François Mitterrand CS 63201 63300 THIERS Cedex. Courriel : contact@thiers.fr dans les deux
mois suivant sa notification ou sa publication.
Fait à Thiers, le 09 Avril 2025
l'Adjoint Délégué à la Sécurité,
Sylvain HERMAN