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Arrêté - ARTP 9 Route DES Voisottes 14.04.2025 ARRETE
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Breuil.
Lien du pdf (Arrêté - ARTP 9 Route DES Voisottes 14.04.2025 ARRETE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
cs. a Do
2025-04-TEMP
Le Breuil
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
OBJET
:___REGLEMENTATION
__
TEMPORAIRE
_DE___
LA
CIRCULATION
— 9
ROUTE
DES
VOISOTTES
L'’An
deux
mil
vingt-cinq,
le
neuf
avril,
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
Le
Breuil,
Vu
l'article
L131-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
l'article
511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
de
l'Entreprise
ARTP-
rue
du
Puits
Saint
Vincent
—
71210
MONTCHANIN
afin
de
réaliser
des
travaux
de
branchement
ENEDIS.
Considérant
qu'il
nous
appartient
de
prescrire
toutes
mesures
utiles
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
et
de
la
commodité
du
passage
sur
les
voies
publiques
quelles
qu'elles
soient,
ARRETONS
ARTICLE
1%:
À
compter
du
14
avril
2025
et
ce
pour
une
durée
de
40
jours,
la
circulation
des
véhicules,
route
des
Voisottes
sera
perturbée
par
empiètement
sur
la
chaussée,
à
hauteur
du
N°9,
en
raison
de
travaux
de
branchement
ENEDIS.
ARTICLE
2
:
La
signalisation
réglementaire
pour
la
sécurité
de
ces
travaux
sera
mise
en
place
par
l'Entreprise
ARTP.
ARTICLE
3
: Monsieur
Le
Directeur
général
des
Services,
Monsieur
le
responsable
du
Service
Technique
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
au
Commissariat
de
Police
du
Creusot,
à
la
Communauté
Urbaine
Creusot
Montceau.
Fait
à
Le
Breuil,
le
9
avril
2025
Chantal
CORDELIER
Maire
, 7
one-e
7