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Arrêté - ARTP 3 RUE de la Victoire 27.07.2026 Arrete
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 14h15 par la commune de Breuil.
Lien du pdf (Arrêté - ARTP 3 RUE de la Victoire 27.07.2026 Arrete)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
LL
CS Hi
Le
Breuil
2026-06
TEMP
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
OBJET
:
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
—
3
RUE
DE
LA
VICTOIRE
L'An
deux
mil
vingt-six,
le
douze
juin,
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
Le
Breuil,
Vu
l'article
L131-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
l'article
511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
de
l’entreprise
ARTP
—
rue
du
Puits
Saint
Vincent
-
71210
MONTCHANIN
pour
réaliser
des
travaux
de
branchement
ENEDIS
pour
le compte
de
Monsieur
BLONDEAU.
Considérant
qu'il
nous
appartient
de
prescrire
toutes
mesures
utiles
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
et
de
la
commodité
du
passage
sur
les
voies
publiques
quelles
qu'elles
soient,
ARRÉTONS
ARTICLE
1%
A
compter
du
27
juillet
2026
et
ce
pour
une
durée
de
37
jours
(2
à
3 jours
durant
la
période),
la
circulation
des
véhicules,
rue
de
la
Victoire
sera
interdite
(sauf
riverains),
à
hauteur
du
N°3
en
raison
de
travaux
de
branchement
ENEDIS
pour
le compte
de
Monsieur
BLONDEAU.
Le
Stationnement
et
le
dépassement
seront
interdits
dans
la zone
du
chantier.
ARTICLE
2
: Une
déviation
règlementaire
sera
alors
mise
en
place
par
l'Entreprise
ARTP.
ARTICLE 3 :
La
signalisation
réglementaire
pour
la
sécurité
de
ces
travaux
sera
mise
en
place
par
l'Entreprise
ARTP.
ARTICLE
4:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
du
Service
Technique
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
au
Commissariat
de
Police
du
Creusot
et
à
la
Communauté
Urbaine
Creusot
Montceau.
15
JUIN
2026
Fait
à
Le
Breuil
et
publié
le
Chantal
CORDELIER
Maire