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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 676 PM Hydro Services de lOuest quartier rue du Marocrue Victor Hugorue de la Garancerue de la Roussiererue de la Marine inspection televisee des reseaux EU et EP)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
SAINT
GILLES
LL
LB
E
;
ZE
GES
Cl
de
int
Gill
voir-de-Vie
Certifié exécutoire par le Maire
CROIX
DE
VIE
LL.
compte
tenu
de
la
publication
le
POLICE
MUNICIPALE
1 3
JUN
202
R
0251552955
N°
2024
- 676-
PM
FB/PR
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
quartier
du
Maroc
en
passant
par
la
rue
Victor
Hugo,
rue
du
Maroc,
rue
de
la
Garance,
rue
de
la
Roussiére
et
rue
de
la
Marine,
à
l’occasion
des
travaux
d’inspection
télévisée
et
hydrocurage
des
réseaux
d'eaux
usées
et d'eaux
pluviales,
réalisés
par
l’entreprise
Hydro
Services
de
l'Ouest.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-14,
L.
2212-2,
L.
2212-35,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23
;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière ;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière ;
Vu
à
la
demande
de
l’entreprise
Hydro
Services
de
l'Ouest
:
Considérant
qu'il
y
à
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
,par
mesures
de
sécurité,
quartier
du
Maroc
en
passant
par
la
rue
Victor
Hugo,
rue
du
Maroc,
rue
de
la
Garance,
rue
de
la
Roussiére
et
rue
de
la
Marine
, à
l'occasion
des
travaux
d'inspection
télévisée
et
hydrocurage
des
réseaux
d'eaux
usées
et
d'eaux
pluviales,
réalisés
par
l'entreprise
Hydro
Services
de
l'Ouest
dont
le siège
se
situe
au
—
21
rue
Anita
Conti-
56000
Vannes
;
ARRETE
Article
1er-
Les
travaux
d'inspection
télévisée
et
hydrocurage
des
réseaux
d'eaux
usées
et
d'eaux
pluviales
au
niveau
de
regards
de
visite,
quartier
du
Maroc
en
passant
par
la
rue
Victor
Hugo,
rue
du
Maroc,
rue
de
la
Garance,
rue
de
la
Roussiére
et
rue
de
la
Marine
nécessitent
un
empiétement
de
chaussée
avec
un
chantier
mobile
avec
le
passage
de
véhicule
de
chantier
et
le
camion
de
curage.
Le
stationnement
de
tous
véhicule
est
strictement
interdit
pendant
les
travaux
d'inspection
avec
les
panneaux
«
stationnement
gênant
».
Par
conséquent,
compte
tenu
du
sens
unique
et
l'étroitesse
des
rues
précitées,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
et
des
deux
roues
est
interdite.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée,
si
nécessaire
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Information
importante
:
La
saison
estivale
arrive,
tous
les
travaux
de
génie
civil,
emprise
au
sol
par
une
grue
de
chantier,
un
échafaudage
sur
le
trottoir
et
chaussée,
stationnement
d'engins
de
chantier
sur
le
domaine
public
de
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
sont
strictement
interdit
et
non
au
autorisés
du
lundi
1
juillet
2024
au
samedi
31
aout
2024.
Tous
travaux
devront
être
finis
le
vendredi
28
juin
2024
au
plus
tard.
Avertissement
:
-
Le
stationnement
de
tous
véhicules
est
strictement
interdit
pendant
les
travaux
d'inspection
télévisée
et
hydrocurage
des
réseaux
d'eaux
usées
et
d'eaux
pluviales
avec
les
panneaux
«
stationnement
gênant
»
accompagnés
de
l'arrêté
de
police.
Les
panneaux
précités
devront
être
mis
48
heures
avant
les
travaux,
par
l'entreprise
Hydro
Services
de
l'Ouest,
afin
que
les
travaux
se
fassent
dans
les
meilleures
conditions.
-
Pour
des
raisons
de
sécurité,
les
rues
précitées
sont
fermées
avec
les
panneaux
réglementaires,
«
route
barrée
»,
«
sens
interdit
»,
pendant
toute
la durée
des
travaux.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
cinq
journées
dans
la
période
du
lundi
17
juin
2024
au
vendredi
28
juin
2024.
Mairie
: 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 S-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex _- Téléphone
: 02.51.55.,79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
3 -
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Articie
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur. Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux,
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
Eu
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
\des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
Me
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
dy
présent
arrêté
dont
une
ampliation
où
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
11
juin
2024.