Compte-Rendu - compte rendu du CM du 17 juin 2020

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Compte-Rendu - compte rendu du CM du 17 juin 2020 Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Matelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du CM du 17 juin 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LES MATELLES

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL du 17 JUIN 2020

* “

L'an deux mille vingt, le mercredi 17 juin, à 18 heures 30 le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de sa séance, sous la Présidence de : Monsieur Alain BARBE, Maire ;

Mesdames Dominique SÉÉBOLD, et Véronique DULAC ; Messieurs Christian AMAT et Pierre

ADER ; Adjoint.e.s au Maire.

Mesdames Corinne CABANE, Oriane CAMPOS, Faustine DELAMBRE, Anne DELTOUR, Hafida

EI GUEDARRI, Gwenaëlle GUERLAVAIS, Nadège ISSERT, Dominique STEWART.

Conseillères Municipales

Messieurs Bertrand BONNARD, Cédric GARNIER, Nicolas MAURIN, Gauthier SIFANTUS,

Marc SOLER, Christian CAYSSIOLS

Conseillers Municipaux

Secrétaire de séance : M. Pierre ADER

OUVERTURE DE LA SÉANCE

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Alain BARBE, Maire. Monsieur le Maire fait état de la démission de Monsieur Romaric VINCENT, et de son remplacement par le suivant sur la liste : Monsieur Christian CAYSSIOLS.

Après appel des présents et signature de la feuille de présence,

SECRETAIRE DE SÉANCE

Il est procédé, conformément à l’article L.2121-15 du C.G.CT, à l'élection d’un.e secrétaire

pris.e au sein du conseil municipal :

M. Pierre ADER a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

L'ordre du jour est ainsi présenté :

Décisions du Maire

Prises en application de l'Article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales

Libellé Date de Nom du Objet | Montant

signature [Fournisseur | HT

28/05/20 ABIS MAIL ELUS 3 161 ,98 €

1 Devis

28/06/20 ABIS ANTENNES WIFI ECOLE 1 232 ,80€

2

TRAVAUX h

3 | 02/06/20 | AMENAGEMENT LOCAL | 39 398,00 €

CIRANNA | ANCIENNE POSTE

SUITE DEMANDE DGD

| | | VOTE EN 2018/ 2019 |

| : L 02/06/20 | TP SONERM | _ 9 129,20 €

4 AMENAGEMENT

TERRASSEMENT ECOLE

Attribution Marché

urgence COVID

INSTALLATION

5 06/06/20 CLIMAVIE CLIMATISATION 12 348,64 €

CANTINE

08/06/20 CLIMAVIE LOT PLOMBERIE ET 7 812,67 €

ELECTRICITE

6

7 08/06/20 CIRANNA TRAVAUX OUVERTURE 800,00 €

FENETRE ECOLE

ARNAUD SITE INTERNET 3 845 ,00€

8 17/06/20 BORY

Police 12/06/20 municipale / Signature d'une convention. Procès- état Verbal Electronique

Ordre du jour : Conseil Municipal du mercredi 17 juin 2020

Approbation du Compte rendu du 27 mai 2020

Information sur les décisions du Maire prises par délégation

N°1 Demande de subvention DRAC

N°2 Vote des taux d'imposition directe 2020

ws Création d’un poste Adjoint.e technique

N°4 Mise à jour du tableau des effectifs

| ‘ Approbation du Compte rendu du 27 maï 2020 Le Conseil Municipal :

DECIDE

Ÿ”_ D'APPROUVER le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 mai 2020 ;

A la majorité des membres présents et représentés.

Résultat du vote :

Pour : 17

Contre : 0

Abstention : 1

Arrivée de Gautier Sifantus à 18h 40

2

Délibération N°2020-06-17-1- demande de subvention auprès de la DRAC

Monsieur le Maire donne la parole à Madame SÉÉBOLD qui présente le cadre du renouvellement de la demande de subvention DGD auprès de la DRAC, pour l'extension des horaires. Cette aide peut être utilisée pour rémunérer du personnel ce qui a permis, depuis l'ouverture de la médiathèque, d'augmenter l'ouverture au public en passant de 13 à 24 h, 6 jours sur 7, et

également une ouverture tout au long de l'année.

Cette aïde est reconductible pour la 4ème année.

Le montant est variable selon les années, selon les fonds et l'attribution de la DRAC.

Le conseil municipal après avoir entendu l'exposé de Madame SÉÉBOLD

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents

e Approuve-la demande de subvention auprès de la DRAC

e Sollicite la DGD la plus élevée possible

Résultat du vote : à l'unanimité

Pour : 19

Contre: 0

Abstention : 0

Délibération N°2020-06-17-2- Fixation des taux d'impôt direct Z2020-

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Pierre ADER, adjoint aux finances, qui présente

l'Etat n°1259 COM de l'année 2020.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Code Général des impôts

Vu les lois de Finances annuelles

Vu l'Etat MI n°1259 portant notification des bases nettes d'impositions des taxes directes locales et allocations compensatrices revenant à la commune pour l'exercice 2020. Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles peuvent être fixés

les taux des taxes.

Considérant que l'équilibre du budget nécessite 952 105 € de recettes fiscales. Il propose de maintenir des taux identiques à ceux de l'année précédente.

Le conseil municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents

° DÉCIDE de fixer les taux d'imposition directe pour 2020 comme suit :

Les taux étant identiques à ceux de l'année précédente.

TAXES TAUX 2019 | TAUX 2020 BASES PRODUIT

L NOTIFIEES ATTENDU

HABITATION 14.58 14.58 3 572 000 520 798

FONCIER BATI 18,36 18,36 2 192 000 402 451

FONCIER NON-BATI 105,70 105,70 27 300 28 856

TOTAL | 952 105

En raison de la suppression de la taxe d'habitation, compensée par une dotation de l'état,

le vote des taxes directes se présente comme suit :

TAXES TAUX | TAUX2020 | BASES PRODUIT

_ NOTIFIEES | ATTENDU

HABITATION 14.58

FONCIER BATI 18,36 18,36 | 2192000 | 402451

FONCIER NON-BATI | 105,70 105,70 27 300 28 856

TOTAL 431 307 €La commune, en attente de notification de la part de l'Etat, devrait percevoir un montant

équivalent au produit attendu de la taxe d'habitation en compensation.

Résultat du vote : l'unanimité

Pour : 19

Contre : O

Abstention : 0

| Délibération N°2020- 06-17-3- création d’un poste d’adjoint.e technique

En raison des besoins de service, le conseil municipal est appelé à voter la création d'un poste au service technique pour exercer ses missions auprès des écoles communales.

Monsieur le Maire rappelle :

e Le conseil municipal crée et supprime les postes par délibération (article 34 de

la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984).

e Une délibération ne doit pas comporter indication du nom de l'agent qui sera

recruté.

e C'est le maire qui procède au recrutement et nomme sur les emplois créés par le

conseil municipal (article 40 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

> APPROUVE la création d'un poste d'adjoint.e technique

Résultat du vote : l'unanimité

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération N°2020-06-17-4- Mise à jour du tableau des effectifs

Suite à la création du poste d’adjoint.e technique, le tableau des effectifs est mis à jour.

Le conseil municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

> DECIDE la mise à jour du tableau des effectifs

Résultat du vote : l'unanimité

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

Sujets d'actualité

Présentation de l'actualité des travaux réalisés sur la commune

+ Travaux d'Electrification du chemin des Moularès.

e Travaux de création d’un escalier, travaux réalisés en régie municipale.

e Travaux de construction du WC public au Clos St Paul, réalisés en travaux en régie.

e Travaux préparatoires de terrassement et de micro pieux pour l'agrandissement de

l'école élémentaire.

a|+ Le 8ème poste d’enseignant.e en classe élémentaire a été attribué à la commune pour son établissement scolaire.

+ Travaux d'agrandissement de l’école menés dans le cadre d’un marché public

d'urgence en raison de la crise sanitaire.

e DETR de 57% pour l'aménagement de l’ancienne poste.

e Pour la rentrée du 22 juin 2020, tous les enfants sont sensés rentrer en classe. Le

nouveau protocole a été communiqué.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19h20. Monsieur le Maire déclare la séance close.

Le Secrétaire de Séance Le Maire

Pierre ADER Alain BARBE

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