Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 26 Novembre 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 26 Novembre 2021 Document publié le Vendredi 26 novembre 2021 par la commune de Matelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 26 Novembre 2021)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,

DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LES MATELLES

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 26 Novembre 2021

18 H 00

Salle du Conseil Municipal

* * *

L'an deux mille vingt et un, le vendredi 26 Novembre à 18h00 le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la Présidence de Monsieur le Maire Alain BARBE

Monsieur Alain BARBE, le Maire ;

Monsieur Christian AMAT, 1er Adjoint au Maire

Madame Faustine DELAMBRE, 2ème Adjointe au Maire

Monsieur Bertrand BONNARD, 3ème Adjoint au Maire

Madame Hafida EL GUEDDARI, 4ème Adjointe au Maire

Mesdames Martine GALLINE, Emilie GIRARD, Nadège ISSERT, Annie ZABEK-DONNADIEU, Conseillères Municipales.

Messieurs Fabien ANDRE, Sébastien BOURRIAN, Christian CAYSSIOLS, Jacques FERRER, Nicolas MAURIN, François MICHAUD, Emmanuel PLA, Marc SOLER Conseillers Municipaux

Absente excusée : Mme Gwenaëlle GUERLAVAIS et Mme Linda KHALDI

Procuration : Mme Gwenaëlle GUERLAVAIS à M Christian CAYSSIOLS

Mme Linda KHALDI à Mme Martine GALLINE

Secrétaire de séance : Mme Faustine DELAMBRE

OUVERTURE DE LA SÉANCE

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Alain BARBE, Maire, à 18H00.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Il est procédé, conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil municipal :

Mme DELAMBRE Faustine, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

* * * * * *

AFFICHÉ LE 01 Décembre 2021

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

N°1 Politique Installation du conseil municipal

N°2 Politique Election du Maire, (CGCT, art. L2122-7 L 2122-8, al. 2)

N°3 Politique Détermination du nombre des adjoints

N°4 Politique Election des Adjoints

N°5 Politique Création de postes de conseillers municipaux délégués

N°6 Politique Election des conseillers municipaux délégués

N°7 Politique Indemnités de fonctions du maire des adjoints et des conseillers municipaux délégués

Lecture de la chartre de l’élu local par le Maire élu

**************************

Intervenant Alain BARBE

Délibération 2021-11-26-01

Objet : Installation du Conseil Municipal

En application du III article 19 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L.2121-7 et L.2122-8 du C.G.C.T).

La séance est ouverte par M Alain BARBE ; qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

Mme Oriane Campos a été désignée en tant que secrétaire par le conseil municipal (article L.2121-15 du C.G.C.T.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé du maire, après en avoir délibéré à l’unanimité,

➢ APPROUVE la nomination du secrétaire de séance

➢ APPROUVE l’installation dans leur fonction les membres du conseil municipal élus le 21 novembre 2021.

RESULTAT DU VOTE

POUR : 19

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

DELIBERATIONS

Intervenant Christian AMAT

Délibération 2021-11-26-02

Objet : Election du Maire

En application des articles L.2122-8 du (CGCT) Code Général de Collectivités Territoriales ;

Mr Christian AMAT, membre le plus âgé du conseil municipal, prend la présidence de l’assemblée et procède à l’appel nominal des conseillers ;

• Dénombre 19 (dix-neuf) conseillers municipaux présents ;

• Constate que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 est remplie ;

• Fait un appel de candidature au poste de maire ;

• Invite le conseil municipal à procéder à l’élection du maire en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT ;

• Demande au conseil municipal de procéder à la nomination de deux assesseurs ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom a remis son bulletin de vote fermé dans l’urne. Le nombre de conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller il a été procédé immédiatement au dépouillement. Les résultats sont les suivants :

➢ Nombre de bulletins : 19

➢ Bulletins blancs : 4

➢ Suffrages exprimés : 15

➢ Majorité absolue des suffrages exprimés : 15

M. Alain BARBE ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire.

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Intervenant Alain BARBE

Délibération 2021-11-26-03

Objet : Création de postes d’Adjoints

En application des articles L.2122-4, L.2122-7 et L.2122-7-1 du (CGCT) Code Général de Collectivités Territoriales ;

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection des adjoints.

• Rappelle que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger.

• Indique que, en application des articles L.2122-1 et L.2122.2 la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 5 adjoints au maire au maximum. • Rappelle qu’en application des délibérations antérieures la commune disposait, à ce jour, de 4 adjoints.

• Propose au conseil municipal de fixer le nombre d’adjoint à 4 (quatre). • Rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel et que chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé du maire, après en avoir délibéré,

➢ APPROUVE la création de 4 postes d’adjoints au maire.

➢ DECIDE de laisser un délai de quelques minutes pour le dépôt auprès du maire des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire.

RESULTAT DU VOTE

POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 4

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Intervenant Alain BARBE

Délibération 2021-11-26-04

Objet : Election des Adjoints

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-7-2 ;

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à quatre ;

Monsieur le Maire précise que l’élection des adjoints au maire s’effectue au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, avec une obligation de parité et de stricte alternance des listes. « Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus » (Article L.2122-7-2 du CGCT).

Il est procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, les listes de candidats sont les suivantes :

• « Les Matelles, notre volonté » présente une liste de 4 adjoints

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

➢ Nombre de bulletins : 19

➢ Bulletins blancs : 4

➢ Suffrages exprimés : 15

➢ Majorité absolue de suffrages exprimés : 15

Ont obtenu :

➢ Liste « Les Matelles, notre volonté » : 15 voix

La liste «« Les Matelles, notre volonté » ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité d’adjoints au maire dans l’ordre du tableau :

M. Christian Amat 1er adjoint au Maire

Mme Faustine DELAMBRE 2ème adjointe au Maire

M. Bertrand BONNARD 3ème adjoint au Maire

Mme Hafida EL GUEDDARI 4ème adjointe au Maire

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

Intervenant Alain BARBE

Délibération 2021-11-26-05

Objet : Création de postes de conseillers municipaux délégués

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection de conseillers municipaux délégués.

• Rappelle que le conseil municipal peut librement déterminer un nombre de conseillers municipaux délégués.

• Propose au conseil municipal de fixer le nombre de conseillers municipaux délégués à 4 (quatre).

• Propose que les conseillers municipaux délégués soient élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel et que chaque liste soit composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé du maire, après en avoir délibéré,

➢ APPROUVE la création de 4 postes de conseillers municipaux délégués au maire. ➢ DECIDE de laisser un délai de quelques minutes pour le dépôt auprès du maire des listes de candidats aux fonctions de conseiller municipal délégué.

RESULTAT DU VOTE

POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 4

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Intervenant Alain BARBE

Délibération 2021-11-26-06

Objet : Election des Conseillers Municipaux Délégués

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre de conseillers municipaux délégués à quatre ;

Monsieur le Maire rappelle que le Maire est seul chargé de l’administration de la commune ; les délégations ont lieu sous sa surveillance et sa responsabilité et les conseillers municipaux délégués doivent toujours faire mention dans leur décision de la délégation en vertu de laquelle ils agissent. De plus, l’élu titulaire d’une délégation n’agit pas en son nom mais au nom du Maire. Dès lors, ce dernier demeure libre d’exercer les attributions qu’il a déléguées et doit contrôler et surveiller la façon dont les élus délégués remplissent leurs fonctions.

Il est procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, les listes de candidats sont les suivantes :

• Liste « Les Matelles, notre volonté » présente une liste de 4 conseillers délégués.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

➢ Nombre de bulletins : 19

➢ Bulletins blancs : 4

➢ Suffrages exprimés : 15

➢ Majorité absolue des suffrages exprimés : 15

Ont obtenu :

➢ Liste « Les Matelles, notre volonté » : 15 voix

La liste « Les Matelles, notre volonté » ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité de conseillers municipaux délégués :

M Nicolas MAURIN, conseiller municipale déléguée

Mme Martine GALLINE, conseillère municipal délégué

M. Marc SOLER, conseiller municipale déléguée

M. Emmanuel PLA, conseiller municipal délégué

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

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Intervenant Alain BARBE

Délibération 2021-11-26-07

Objet : Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués.

Une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l’exercice du mandat est prévue par le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la commune.

Son octroi nécessite une délibération.

Le maire perçoit de droit l’indemnité telle que prévue par le CGCT pour la strate de population.

Il est possible d’allouer des indemnités de fonction, dans la limite de l’enveloppe, au maire, adjoints et conseillers titulaires d’une délégation et aux autres conseillers municipaux (articles L2123-23, 24 et 24-1 du C.G.C.T.).

Au titre des cumuls de mandats, un élu ne peut percevoir plus d’une fois ½ le montant de l’indemnité parlementaire. Au-delà, ses indemnités seront écrêtées. L'article L2123-20-III met fin au reversement de l'écrêtement à d'autres élus locaux.

Désormais, la part écrêtée résultant d'un cumul d'indemnités de fonction est reversée au budget de la personne publique au sein de laquelle le conseiller municipal exerce le plus récemment un mandat ou une fonction.

Considérant que la commune appartient à la strate de 1 000 à 3 499Habitants, au regard du recensement en vigueur au 1er janvier 2020 (Décret n° 2019-1302 du 5 décembre 2019 modifiant le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population) pour tout le mandat.

Considérant que le nombre d’adjoints au maire a été fixé à quatre, dans la limite de 30 % du nombre de conseillers.

Propose de fixer l’enveloppe financière mensuelle de la manière suivante :

- l'indemnité du maire, 40,80% de l’indice brut terminal de la Fonction Publique - du produit de 16,50% de l’indice brut terminal de la Fonction Publique par le nombre d'adjoints,

- l’indemnité des conseillers délégués, 6 % de brut terminal de la Fonction Publique

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé du maire, après en avoir délibéré,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2123-20 à L2123- 24-1 et R 2123-23,

➢ DECIDE d’adopter la proposition du Maire :

A compter du 26 Novembre 2021 le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers titulaires d’une délégation est, dans la limite de l'enveloppe définie ci-dessus, fixé aux taux suivants :

Maire : 40,80 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique.

Adjoints : 16,50 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique.

Conseillers délégués : 6% de l’indice brut terminal de la Fonction Publique.

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires et la revalorisation de l’indice terminal de la fonction publique.

➢ DECIDE d’inscrire au budget les crédits correspondants.

RESULTAT DU VOTE

POUR : 19

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

**************************

Séance levée à 19H07