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unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D271125 03 Convention de financement daccompagnateurs dans les transports scolaires
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D271125 03 Convention de financement daccompagnateurs dans les transports scolaires)
Thèmes du document : Transports, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le
ID : 040-200030435-20251127-D27112503R1-DE
FN
CC A A.
Séance du 27/11/2025
Délibération N°271125/03
Nombre de conseillers en exercice : 47
Présents : 35
Excusés : 12
Pouvoirs : … 8
Votants : … 43
- dont « pour »:… 43
- dont « contre »:… 0
- dont abstention : 0
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Le 27 novembre 2025 à 20h30, les membres du conseil communautaire de la Communauté de
Communes d’Aire sur l’Adour, convoqués le 20 novembre 2025, se sont réunis sous la présidence
de Monsieur Philippe BRETHES à AURENSAN.
Présents : Mrs et Mmes LAGRAVE Xavier, ASSIBAT Marie, POMIES Claude, BARRAILH-
LAFARGUE Vincent, MECHIN Isabelle, PELLARINI Philippe, DARRIEUMERLOU
Nathalie, GACHIE Florence, CAZABAN Yves, SAINT GERMAIN Paulette, LEBLOND
Stéphane, DUPOUTS Roland, BOULIN Thierry, BERDOULET Cédric, DEHEZ Gérard,
DUCONGE Joëlle, CASTAING Marie Laurence, SAINT GENEZ Daniel , ROUABLE Hervé,
LALANNE Jean Michel, CARREAU Pascal, LAFARGUE Vincent, VACHER Béatrice,
BRETHES Philippe, BAQUIE Pascal, GISBERS Lambert, FABERES Nadine, PARGADE
Jacques, MADER Karl, DOREILH Jean-Paul, DUFAU Jean Jacques, LAMARCADE Lydie,
SILVEIRA MORAIS Philippe, MARQUE Michel, LABORDE Benoît.
Excusés : LAFFITTAU Corinne, BARON Chrystelle, DUBOSC Sonia, MALHERBE Bernard,
BARRAUD Danielle, MARTIN Didier, BOP Philippe, MARTI Jérémy, SEBI Catherine,
LAFARGUE Lionel, SAINT GERMAIN Dominique, CAMPAGNE Jean Luc.
Pouvoirs : LAFFITTAU Corinne à MECHIN Isabelle
BARON Chrystelle à POMIES Claude
MALHERBE Bernard à PELLARINI Philippe
MARTIN Didier à LAGRAVE Xavier
MARTI Jérémy à VACHER Béatrice
SEBI Catherine à BOULIN Thierry
LAFARGUE Lionel à BRETHES Philippe
CAMPAGNE Jean Luc à DUFAU Jean Jacques RE
Envoyé en préfecture le 05/12/2025 GER
Reçu en préfecture le 05/12/2025 À fs
Le ES Publié le
mi Objet: Convention de financement d’accompagnateurs dant'fé#@r0çimeeprsrter-pan 12908R1-0
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
M. le Président explique que la commune d’Aire sur l’Adour gère le transport scolaire sur son
territoire. À ce titre, elle assure gratuitement le transport des élèves aturins vers les établissements
scolaires situés sur le territoire communal. Jusqu'à la rentrée scolaire de septembre 2025, trois
agents municipaux assuraient la fonction d'accompagnateurs dans les bus, notamment au regard de
la présence d'élèves de maternelles dans les transports assurés. Après concertation entre la
commune et l’EPCI, il est proposé que des agents communautaires assurent cette mission comme
cela est pratiqué pour les transports assurés par la Région Nouvelle Aquitaine dans le cadre d’une
convention de financement de prestation entre les deux entités territoriales.
La communauté de communes cofie à trois de ses agents périscolaires la mission d’accompagnateurs
dans les transports scolaires assurés par la commune d’Aire. Cette prestation est financée par une
participation forfaitaire de la commune d’un montant annuel forfaitaire de 24 000€.
La proposition de convention qui fixe les modalités administratives, pratiques et financières de la
mise en place d’accompagnateurs dans les transports scolaires est présentée aux membres de
l'assemblée. Elle a été approuvée par le Conseil municipal d’Aire sur l’Adour le 15 octobre dernier.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Président et en avoir délibéré et à l'unanimité :
° _ APPROUVE la proposition de convention qui fixe les modalités administratives,
pratiques et financières de la mise en place d’accompagnateurs dans les transports
scolaires telle que présentée et annexée à la présente délibération ;
°__ AUTORISE sa signature avec la commune d’Aire sur l’Adour.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président
Philippe BRETHES