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unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D271125 15R Modification de la regie de recettes pour encaissement des recettes des mediatheques
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D271125 15R Modification de la regie de recettes pour encaissement des recettes des mediatheques)
Thèmes du document : Santé, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Sp
CS A À
Nombre de conseillers en exercice : 47
Présents : … 35
Excusés : 12
Pouvoirs : … 8
Votants : … 43
- dont « pour »:.… 43
- dont « contre »:… 0
- dont abstention : 0
Envoyé en préfecture le 09/12/2025
Reçu en préfecture le 09/12/2025 (a À
Publié le -
ID : 040-200030435-20251127-D27112515R-DE
Séance du 27/11/2025
Délibération N°271125/15R
Le 27 novembre 2025 à 20h30, les membres du conseil communautaire de la Communauté de
Communes d’Aire sur l’Adour, convoqués le 20 novembre 2025, se sont réunis sous la présidence
de Monsieur Philippe BRETHES à AURENSAN.
Présents :
Excusés :
Pouvoirs :
Mrs et Mmes LAGRAVE Xavier, ASSIBAT Marie, POMIES Claude, BARRAILH-
LAFARGUE Vincent, MECHIN Isabelle, PELLARINI Philippe, DARRIEUMERLOU
Nathalie, GACHIE Florence, CAZABAN Yves, SAINT GERMAIN Paulette, LEBLOND
Stéphane, DUPOUTS Roland, BOULIN Thierry, BERDOULET Cédric, DEHEZ Gérard,
DUCONGE Joëlle, CASTAING Marie Laurence, SAINT GENEZ Daniel , ROUABLE Hervé,
LALANNE Jean Michel, CARREAU Pascal, LAFARGUE Vincent, VACHER Béatrice,
BRETHES Philippe, BAQUIE Pascal, GIJSBERS Lambert, FABERES Nadine, PARGADE
Jacques, MADER Karl , DOREILH Jean-Paul, DUFAU Jean Jacques, LAMARCADE Lydie,
SILVEIRA MORAIS Philippe, MARQUE Michel, LABORDE Benoît.
LAFFITTAU Corinne, BARON Chrystelle, DUBOSC Sonia, MALHERBE Bernard,
BARRAUD Danielle, MARTIN Didier, BOP Philippe, MARTI Jérémy, SEBI Catherine,
LAFARGUE Lionel, SAINT GERMAIN Dominique, CAMPAGNE Jean Luc.
LAFFITTAU Corinne à MECHIN Isabelle
BARON Chrystelle à POMIES Claude
MALHERBE Bernard à PELLARINI Philippe
MARTIN Didier à LAGRAVE Xavier
MARTI Jérémy à VACHER Béatrice
SEBI Catherine à BOULIN Thierry
LAFARGUE Lionel à BRETHES Philippe
CAMPAGNE Jean Luc à DUFAU Jean Jacques Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 09/12/2025
Reçu en préfecture le 09/12/2025
Publié le
1D : 040-200030435-20261127-D27112515R-DE
Objet: modification de la régie de recettes médiathèques
VU le décret n° 2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d’avances et de recettes
et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le code général
des collectivités territoriales et complétant le code de la santé publique et le code de l’action sociale
et des familles ;
VU le code général des collectivités territoriales en ses articles R. 1617-1 à R. 1617-18 du code général
des collectivités territoriales fixant l’organisation et le contrôle des régies de recettes et d’avances;
VU la délibération du 7 juillet 2014 portant création d’une régie de recettes pour les médiathèques communautaires;
VU la délibération n° 12041704 du 12 avril 2017 modifiant cette régie de recettes pour les
médiathèques communautaires;
VU l'avis favorable de M. le Comptable du SGC de ST SEVER en date du 26 novembre 2025,
Considérant qu'il convient de prendre en compte les recettes en numéraires très épisodiques de la
restauration scolaire.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, et à Punanimité :
APPROUVE la modification de la régie de recettes pour l’encaissement des recettes des
médiathèques afin de prendre en compte les recettes de la restauration scolaire,
CHARGE le directeur général des services et le comptable public auprès de la collectivité
chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté à compter de
sa date de signature et dont ampliation sera adressée au régisseur titulaire et aux
mandataires suppléants.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Président
Philippe BRETHES