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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D290922 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Mode, textile et habillement,
a
à D
a
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Envoyé en préfecture le 04/10/2022
Reçu en préfecture le 04/10/2022
ID : 040-200030435-20220929-D290922_03-DE
CN
CC A À
Séance du 29/09/2022
Délibération N°290922/03
Nombre de conseillers en exercice : 47
Présents : … 41
Excusés : 2
Pouvoirs : … 4
Votants : … 45
- dont « pour »:… 45
- dont « contre »:… 0
- dont abstention : 0
Le 29 septembre 2022 à 20h30, les membres du conseil communautaire de la Communauté
de Communes d’Aire sur l’Adour, convoqués le 23 septembre 2022, se sont réunis sous la
présidence de Monsieur Philippe BRETHES à CORNEILLAN.
Présents : Mrs et Mmes, LAGRAVE Xavier, ASSIBAT Marie, POMIES Claude, LAFFITTAU
Corinne, BARRAILH-LAFARGUE Vincent, MECHIN Isabelle, SOUC Jean Claude,
PELLARINI Philippe, DARRIEUMERLOU Nathalie, MARTI Jérémy, CAZABAN
Yves, SAINT GERMAIN Paulette, LEBLOND Stéphane, DUPOUTS Roland,
BOULIN Thierry, SEBI Catherine, BERDOULET Cédric, DEHEZ Gérard,
DUCONGE Joëlle, CASTAING Marie Laurence, LARRAT Nicole, ROUCHEUX
Nancy, LALANNE Jean Michel, CARREAU Pascal, LAFARGUE Vincent, VACHER
Béatrice, BRETHES Philippe, LAFARGUE Lionel, BAQUIE Pascal, GIJSBERS
Lambert, FABERES Nadine, PARGADE Jacques, SAINT GERMAIN Dominique,
MADER Karl, DOREILH Jean-Paul, DUFAU Jean Jacques, CAMPAGNE Jean Luc,
LAMARCADE Lydie, SILVEIRA MORAIS Philippe, BARTHEZEME Patrick,
LABORDE Benoit.
Excusés : BARON Chrystelle, DUBOSC Sonia,
Pouvoirs : MALHERBE Bernard à PELLARINI Philippe,
BARRAUD Danielle à DARRIEUMERLOU Nathalie,
MARTIN Didier à POMIES Claude,
GACHIE Florence à MARTI Jérémy, Envoyé en préfecture le 04/10/2022
Reçu en préfecture le 04/10/2022
ID : 040-200030435-20220929-D290922_03-DE
Objet : Ajustement du fonds de concours avec la commune de
Lannux pour travaux de réparations à l’école
Vu l’article L. 5214-16 V du CGCT qui dispose qu’« afin de financer la réalisation ou le
fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la
communauté de communes et les communes membres après accords concordants exprimés
à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. Le
montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors
subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours. ».
Vu la deliberation du 7 décembre 2021 prévoyant un versement de fonds de concours par la
commune de Lannux d’un montant de 20 818.73 €,
Vu la deliberation du 7 juin 2022 prévoyant un ajustement du fonds de concours par la
commune de Lannux d’un montant de 22 711.98 €,
Considérant que ce montant connaît une diminution d’un montant de 1 408.60 € TTC justifiés
par une moins-value sur le traitement des joints des plaques de plâtre.
Ces travaux supplémentaires génèrent une diminution du fonds de concours initial qui est
désormais de 22 005.46 :€ pour une enveloppe totale de travaux de 100 372.94 € TTC.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE le versement d’un fonds de concours de 22 005.46€ par la commune de Lannux
pour les travaux de réfection de la toiture et d’isolation des combles de l’école.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le président
Philippe BRETHES
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