Compte-Rendu - CR conseil du 2025 01

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Compte-Rendu - CR conseil du 2025 01 Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune d'Argancy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil du 2025 01)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Humanitaire, MAIRIE COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D'ARGANCY

DU LUNDI 27 JANVIER 2025 A 18 H 30

Elus : 15 EMMENDOERFFER Jocelyne – NEVEUX Guy – ROMANO Valérie – FREY Nicolas HENNEQUIN Marie-Ange - ARNOUX Laurent – ZANNOL Anne – SPIRCKEL Patrick – DEHONDT Aline – SCHUMACHER-LEBLANC Anthony – CAVELIUS Laura – ETIENNE Pascal – DELOFFRE Tiziana – CARTON Julien – BARZIC Isabelle

En fonction : 15

Présents : 11

Absents

excusés : 4 Anne ZANNOL qui a donné pouvoir à Jocelyne EMMENDOERFFER Aline DEHONDT qui a donné pouvoir à Valérie ROMANO Patrick SPIRCKEL qui a donné pouvoir à Marie-Ange HENNEQUIN Tiziana DELOFFRE qui a donné pouvoir à Laura CAVELIUS

Convocation envoyée le 17 janvier 2025

Secrétaire de séance : Guy NEVEUX

ORDRE DU JOUR

*****

1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2024

2) RETROCESSION DE PARCELLES COMMUNALES - LOTISSEMENT « LES JARDINS DE LA MOSELLE » A OLGY

3) RETROCESSION DE PARCELLES PRIVATIVES - LOTISSEMENT « LES JARDINS DE LA MOSELLE » A OLGY

4) SOLIDARITE AVEC LA POPULATION DE MAYOTTE

5) DIA

6) APPLICATION DE LA FONGIBILITE DES CREDITS SUITE AU PASSAGE A LA NOMENCLATURE M57

7) MODIFICATIONS ET MISE A JOUR DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE (SIAS)

8) AVIS SUR PROJET D’IMPLANTATION ET D’EXPLOITATION D’UN CENTRE DE TRI, TRANSIT, REGROUPEMENT OU TRI DE DECHETS SUR LA COMMUNE1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2024

Madame le maire soumet à l’approbation du conseil municipal le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 10 décembre 2024.

Ce compte-rendu est approuvé, à l’unanimité, sans apporter de modification.

2) RETROCESSION DE PARCELLES COMMUNALES - LOTISSEMENT « LES JARDINS DE LA MOSELLE » A OLGY

Madame le maire informe le conseil municipal de la rétrocession de parcelles communales, à l’€uro symbolique, situées à Olgy au lotissement “Les Jardins de la Moselle”, à savoir :

- Parcelle section 3 n° 818/106 d’une superficie de 0,66 ares à M. et Mme Nieradka, - Parcelle section 3 n° 819/106 d’une superficie de 0,65 ares à M. et Mme Losson, - Parcelle section 3 n° 820/106 d’une superficie de 0,67 ares à M. et Mme Khelifa, - Parcelle section 3 n° 821/106 d’une superficie de 0,65 ares à M. Paulus et Mme Steimetz.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le maire :

- A régulariser tous les actes nommés ci-dessus moyennant le prix de l’€uro symbolique pour les ventes,

- A signer tous les actes et pièces s’y rapportant.

L’étude de Maître Muller-Tresse, notaire à Maizières-les-Metz, est chargée de la rédaction desdits actes.

Madame le maire précise que les frais auxdits actes seront pris en charge par les acquéreurs.

3) RETROCESSION DE PARCELLES PRIVATIVES – LOTISSEMENT « LES JARDINS DE LA MOSELLE » A OLGY

Madame le maire informe le conseil municipal que deux accès privés situés au lotissement « Les Jardins de la Moselle » à Olgy n’ont pas été rétrocédés à la commune.

Il s’agit des parcelles suivantes :

- Parcelle section 3 n° 743 d’une superficie de 0,74 ares,

- Parcelle section 3 n° 744 d’une superficie de 1,59 ares.

Madame le maire propose au conseil municipal que la rue des Roseaux soit intégrée en totalité dans le domaine public.

Le conseil municipal, à l’unanimité, donne autorisation à Madame le maire de procéder à la régularisation de cette rétrocession de parcelles à l’€uro symbolique et de signer les actes correspondants. Charge l’étude de Maître Muller-Tresse, notaire à Maizières-les-Metz, de la rédaction desdits actes.

4) SOLIDARITE AVEC LA POPULATION DE MAYOTTE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 1111-1 du CGCT,

Vu l’urgence de la situation,

Face au passage du cyclone Chido qui a dévasté l’île de Mayotte, l’AMF, en partenariat avec la Protection civile, la Croix rouge française, France urbaine, L‘ANEL et l’UNCCAS, a appelé les communes et intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population deMayotte, ses communes et ses élus. Le gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune d’Argancy tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.

Aussi, il est proposé au conseil municipal que la commune contribue à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :

 Faire un don d’un montant de 1 500 €uros,

 A la Croix rouge française dont le siège social est situé 98 rue Didot – 75694 Paris cedex 14

Après avoir entendu ce rapport, il est demandé à l’assemblée d’approuver ce soutien à la population de Mayotte, d’habiliter Madame le maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

A l’unanimité, le conseil municipal décide de contribuer à hauteur de 1 500 €uros à la Croix rouge française en soutien aux sinistrés de Mayotte.

5) DIA

Nicolas Frey, adjoint au maire en charge de l’urbanisme, présente au conseil municipal la déclaration d’intention d’aliéner suivante :

a) bâti

Olgy commune d’Argancy

Section 3 parcelles a/106, b/106 et c/106

superficie 600 m²

Le conseil municipal, à l’unanimité, ne fait pas valoir son droit de préemption sur cette demande.

6) APPLICATION DE LA FONGIBILITE DES CREDITS SUITE AU PASSAGE A LA NOMENCLATURE M57

L’instruction comptable et budgétaire M57 permet enfin de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT).

Dans ce cas, le maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa proche séance.

Ceci étant exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’autoriser Madame le maire à procéder, à compter du 1er janvier 2025, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections.7) MODIFICATIONS ET MISE A JOUR DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE (SIAS)

Valérie Romano, adjointe au maire en charge des affaires scolaires et périscolaire, expose que le comité syndical du Syndicat Intercommunal d’Action Sociale de la Rive Droite (SIAS) a délibéré, favorablement et à l’unanimité en date du mardi 14 janvier 2025, plusieurs modifications des statuts et ce, conformément à l’article L.5211-20 du code général des collectivités territoriales.

En effet, Madame le maire rappelle que les élus du comité syndical avaient exprimé, dans le cadre d’une « solidarité intercommunale », une volonté de modifier le critère des contributions financières des communes pour une meilleure équité.

De plus, le comité syndical, par le biais de deux délibérations n°2020-004 et n°2020-005 datées du 1er juillet 2020, avait acté le retrait de la commune de Chieulles et le retrait de la compétence visant à « développer des actions et des services ponctuels auprès des personnes âgées et/ou handicapées ».

Par ailleurs, suite à une note de Monsieur le Préfet, datée du 17 décembre 2024, il y avait lieu de prendre en compte 4 nouvelles compétences suite au nouvel article L214-3 du code de l’action sociale et des familles.

Enfin, il apparaissait nécessaire d’effectuer quelques modifications des statuts sur la forme.

Madame le maire précise, qu’en vertu de l’article L5211-17 du code général des collectivités territoriales, les modifications statutaires sont subordonnées à l’accord de chacun des conseils municipaux des communes membres du SIAS exprimé dans les conditions de majorité requises. Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois, à compter de la notification de la délibération du comité syndical du SIAS, au maire de chaque commune membre, pour se prononcer sur les modifications envisagées ; à défaut de délibération dans ce délai, la décision du conseil municipal est réputée favorable.

Après lecture des statuts modifiés, Madame le maire ouvre les débats et propose au conseil municipal d’accepter les modifications statutaires telles que présentées par le comité syndical du SIAS de la Rive Droite.

DÉLIBÉRATION

Entendu l’exposé de Madame le maire,

Aucune observations écrites, ni orales n’ayant été formulées,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article L.5211-20 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article L5211-7 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’action sociale et des familles ;

Vu l’article L214-3 du code de l’action sociale et des familles ;

Vu la délibération n°2025-003 du conseil syndical du SIAS de la Rive Droite, visa ID : 057-265703520- 20250114-DCS2025_003-DE ;

Vu les statuts modifiés présentés par le SIAS de la Rive Droite, visa 057-265703520-20250114- DCS2025_003-DE ;Considérant l’intérêt de modifier le critère des contributions financières des communes pour une meilleure équité ;

Considérant la nécessité de prendre en compte les délibérations n°2020-004 et n°2020-005, datées du 1er juillet 2020, actant le retrait de la commune de Chieulles et le retrait de la compétence visant à « développer des actions et des services ponctuels auprès des personnes âgées et/ou handicapées » ;

Considérant l’obligation de prendre en compte 4 nouvelles compétences en vertu de l’article L214-3 du code de l’action sociale et des familles ;

Considérant la nécessité de prendre en compte quelques modifications sur la forme ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 décide d’émettre un avis favorable aux modifications des statuts telles que présentées par le SIAS de la Rive Droite,

 dit qu’une copie de la présente délibération visée par le contrôle de légalité sera adressée au SIAS de la Rive Droite.

8) AVIS SUR PROJET D’IMPLANTATION ET D’EXPLOITATION D’UN CENTRE DE TRI, TRANSIT, REGROUPEMENT OU TRI DE DECHETS SUR LA COMMUNE

La société Assistance Travaux pour Environ Propreté (ATEP) a déposé un dossier d’enregistrement pour l’implantation et l’exploitation d’un centre de tri, transit, regroupement ou tri de déchets sur la commune d’Argancy.

Le dossier a été soumis à la consultation prévue par les articles R 512-46-11 et suivant du code de l’environnement du 18 décembre 2024 au 15 janvier 2025 inclus en mairie.

L’article R 512-46-11 du code de l’environnement prévoit la consultation du conseil municipal de la commune.

Madame le maire soumet, pour avis, la demande présentée par la Société ATEP.

A l’unanimité, le conseil municipal émet un avis favorable sur le fond (puisque s’agissant d’une ZAC) et que 12 à 20 emplois supplémentaires seraient créés sur l’implantation et l’exploitation d’un centre de tri, de transit, de regroupement ou tri de déchets sur la commune.

Cet avis favorable sur le fond est donné sous condition qu’il soit tenu compte des remarques suivantes :

- Si durant la période du 18 décembre 2024 au 15 janvier 2025, seules 2 personnes sur les

1380 habitants concernés (environ 700 foyers) sont venues en mairie consulter le dossier d’enquête publique tenu à disposition, l’équipe municipale ne peut que s’associer à leur constat sur :

 Les nuisances sonores (déjà fort importantes) accrues quant au trafic de l’A4

 Un trafic amplifié puisque :

 avant le projet le site recevait : en VL : 38 par jour en PL : 25 par jour

 après le projet le site recevrait

selon estimation : en VL : 46 par jour (+8) en PL : 74 par jour (+49)

 l’amplitude horaire de 4 h à 22 h du lundi au samedi pourrait être revue puisqu’elle va générer des nuisances sonores aux habitants de RUGYCONSTAT

Il est constant que les autoroutes A31 et A4 sont saturées (malgré la mise à trois voies de l’A4) ; le rond-point à la sortie d’Argancy est difficile d’accès vu le flux de véhicules arrivant de la bretelle de sortie d’autoroute.

Si Une ZAC est destinée à accueillir des activités industrielles et dimensionnée pour recevoir des flux de trafic liés aux activités industrielles, il n’en demeure pas moins que les riverains de l’autoroute A4 subissent continuellement des nuisances sonores lesquelles vont être encore accrues car les mesurettes anti-bruit prises lors de l’élargissement de l’A4 restent insuffisantes. Il en va de même des riverains de la RD1.

Quant au bruit induit par la circulation au niveau du site, les simples consignes (vitesse limitée, arrêt des moteurs, interdiction de klaxonner, sauf danger imminent) données aux chauffeurs ne suffiront pas.

Quant au bruit lié au compactage, une vigilance particulière doit être apportée sur les règles en vigueur au sujet de la protection de l’environnement (bruit).

Fin de la séance : 19 h