Compte-Rendu - CR Conseil du 2025 05

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Compte-Rendu - CR Conseil du 2022 06 Annexe

Compte-Rendu - CR Conseil du 2021 10

Compte-Rendu - CR Conseil du 2025 05 Document publié le Vendredi 23 mai 2025 par la commune d'Argancy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil du 2025 05)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Éducation, MAIRIE COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D'ARGANCY

DU VENDREDI 23 MAI 2025 A 18 H 30

Elus : 15 EMMENDOERFFER Jocelyne – NEVEUX Guy – ROMANO Valérie – FREY Nicolas HENNEQUIN Marie-Ange - ARNOUX Laurent – ZANNOL Anne – SPIRCKEL Patrick – DEHONDT Aline – SCHUMACHER-LEBLANC Anthony – CAVELIUS Laura – ETIENNE Pascal – DELOFFRE Tiziana – CARTON Julien – BARZIC Isabelle

En fonction : 15

Présents : 12

Absents

excusés : 2 Anthony SCHUMACHER-LEBLANC qui a donné pouvoir à Guy NEVEUX Anne ZANNOL qui a donné pouvoir à Jocelyne EMMENDOERFFER

Absente non

Excusée : 1 Aline DEHONDT

Convocation envoyée le 13 mai 2025

Secrétaire de séance : Nicolas FREY

ORDRE DU JOUR

*****

1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 AVRIL 2025

2) ATTRIBUTION DE FONCIER AGRICOLE SUR LA COMMUNE

3) SUBVENTION A L’ASSOCIATION RUGY LOISIRS

4) DIA

5) INSTAURATION DES ASTREINTES DE SECURITE DE LA FILIERE POLICE MUNICIPALE

6) OUVERTURE DE POSTE1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 AVRIL 2025

Madame le maire soumet à l’approbation du conseil municipal le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 02 avril 2025.

Ce compte-rendu est approuvé, par 14 voix pour, sans apporter de modification.

2) ATTRIBUTION DE FONCIER AGRICOLE SUR LA COMMUNE

Madame le maire informe le conseil municipal que dans le cadre d’une attribution de foncier agricole sur la commune d’Argancy gérée par la SAFER Grand-Est, des agriculteurs locaux ont trouvé un arrangement foncier permettant, d’une part l’installation de Madame HENNEQUIN Anne-Laure et, d’autre part de restructurer certains ilots d’exploitation de Monsieur DEDON Romain.

Dans cet arrangement foncier l’une des parcelles sises à Argancy section F n°37 est propriété de la commune d’Argancy. Monsieur DEDON Romain en est locataire pour partie sur une surface d’environ 1,65 ha.

À ce titre, Monsieur DEDON Romain nous a sollicité pour savoir si la commune serait favorable, après résiliation du bail par ses soins, de louer cette superficie de 1,65 ha à Madame HENNEQUIN Anne-Laure dans le cadre de son installation.

Par 14 voix pour, le conseil municipal ne s’oppose pas à ce remaniement et charge Madame le maire d’en informer les parties.

3) SUBVENTION A L’ASSOCIATION RUGY LOISIRS

Lors du conseil municipal du 7 avril dernier, la demande de subvention de 800 €uros octroyée à l’association « Rugy Loisirs » avait fait l’objet d’un report dû à une demande d’éléments complémentaires.

A date, ces éléments n’ayant toujours pas été communiqués par l’association, le conseil municipal a décidé, par 11 voix pour, 2 abstentions et une voix contre, de reporter ce point.

4) DIA

Monsieur Nicolas Frey, adjoint au maire en charge de l’urbanisme, présente au conseil municipal les déclarations d’intention d’aliéner suivantes :

a) bâti

Rugy commune d’Argancy

Section 4 parcelle 583/149

Superficie 218 m²

A titre indivis les parcelles section 4 parcelles 562/150, 563/150, 147, 586/149, 544/149, 349/148, 561/150

b) bâti

Argancy

Section 1 parcelle 155

Superficie 1479 m²

c) bâti

Olgy commune d’Argancy

Section 3 parcelle 810/335

Superficie 367 m²d) bâti

Olgy commune d’Argancy

Section 3 parcelles 327, 645

Superficie 527 m²

e) bâti

Rugy commune d’Argancy

Section 4 parcelle 19

Superficie 374 m²

f) bâti

Olgy commune d’Argancy

Section 4 parcelle 606

Superficie 296 m²

g) bâti

Rugy commune d’Argancy

Section 6 parcelle 90/9

Superficie 7762 m²

Le conseil municipal, par 14 voix pour, ne fait pas valoir son droit de préemption sur ces demandes.

5) INSTAURATION DES ASTREINTES DE SECURITE DE LA FILIERE POLICE MUNICIPALE

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 7-1,

Vu le décret n°2001-1274 du 1274 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, articles 5 et 9,

Vu le décret n°2005-543 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l’indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions des agents de l’Etat, applicable aux agents de la fonction publique territoriale,

Vu l’arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l’indemnité d’astreinte et la rémunération horaire des interventions des agents de l’Etat, applicable aux agents de la fonction publique territoriale,

Considérant l'avis du comité social territorial en date du 25 avril 2025,

Considérant que pour le bon fonctionnement du service police municipale mutualisée des communes d’Argancy, d’Ay-Sur-Moselle, de Chailly-Lès-Ennery, de Charly-Oradour, de Flévy et de Malroy, il est indispensable de mettre en place un régime d’astreintes de sécurité, d’interventions et de permanences,

Pour mémoire le maire est responsable dans sa commune de la sécurité et des secours (articles L.2212-2 et 4 du Code des Collectivités Territoriales),

Madame le maire propose au conseil municipal de mettre en place le régime d’astreintes de sécurité du service de police municipale mutualisée en vue d’assurer une mise en sécurité des évènements ou des situations et afin d’assurer la sécurité publique sur le territoire de la commune d’Argancy et des autres communes adhérentes au service de police municipale mutualisée.

Le règlement intérieur, joint en annexe, a pour objet de déterminer la mise en œuvre du régime des astreintes de sécurité de la filière police municipale en décrivant les modalités d’organisation, les emplois concernés et les modalités de compensation.

Le projet de règlement des astreintes de sécurité a été présenté au comité social territorial le 02 avril 2025.Madame le maire propose à l’assemblée :

- d’instaurer des astreintes de sécurité de la filière police municipale,

- de valider le règlement intérieur des astreintes de sécurité.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le maire, pris connaissance du règlement des astreintes de sécurité de la filière police municipale, le conseil municipal, décide par 14 voix pour :

- d’instaurer des astreintes de sécurité de la filière police municipale,

- de valider le règlement intérieur des astreintes de sécurité.

6) OUVERTURE DE POSTE

Madame le maire propose au conseil municipal l’ouverture d’un poste de rédacteur, à temps non complet, 27 heures hebdomadaires, à compter du 1er juillet 2025, en vue d’une promotion interne.

Le conseil municipal, par 14 voix pour, accepte cette ouverture de poste et charge Madame le maire de l’exécution de cette décision.

Fin de la séance : 18 h 55