Compte-Rendu - CR Conseil du 2020 01

Documents similaires

Compte-Rendu - CR Conseil du 2020 08

Compte-Rendu - CR Conseil du 2021 01

Compte-Rendu - CR Conseil du 2020 05

Compte-Rendu - CR Conseil du 2023 01

Compte-Rendu - CR Conseil du 2020 12

Compte-Rendu - CR Conseil du 2019 01

Compte-Rendu - CR Conseil du 2020 07

Compte-Rendu - CR CM 2021 01 29

Compte-Rendu - CR Conseil du 2020 06

Compte-Rendu - CR Conseil du 2019 06

Compte-Rendu - CR Conseil du 2020 01 Document publié le Vendredi 24 janvier 2020 par la commune d'Argancy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil du 2020 01)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques, MAIRIE COMPTE - RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D'ARGANCY

DU 24 JANVIER 2020 A 18 H 30

Elus : 15 EMMENDOERFFER Jocelyne – HENON-HILAIRE Fabrice – FREY Nicolas - PERRIN Marie-Thérèse – ROMANO Valérie - REYMOND Danièle - NEVEUX Guy- SPIRCKEL Patrick – ARNOUX Laurent - HENNEQUIN Marie-Ange – ZANNOL Anne –LESAGE Justin –D’AMATO Albert –ROTH Magali – ROZAIRE Marie-José

En fonction : 15

Présents : 11

Absents

excusés : 4 Anne ZANNOL qui a donné pouvoir à Jocelyne EMMENDOERFFER Fabrice HENON-HILAIRE qui a donné pouvoir à Guy NEVEUX Marie-José ROZAIRE

Magali ROTH

Convocation envoyée le 20 janvier 2020

Secrétaire de séance : Albert d’AMATO

ORDRE DU JOUR

*****

1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2019

2) CREATION D’UN POSTE DE GARDIEN-BRIGADIER A TEMPS COMPLET

3) CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF 28 H/SEMAINE

4) AVENANT N° 4 AU CONTRAT D’ARCHITECTE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION D’UN BATIMENT EXISTANT AU 5 RUE DE BUSSIERE

5) AVENANT N° 4 AU CONTRAT D’ARCHITECTE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION D’UN BATIMENT EXISTANT AU 7 RUE DE BUSSIERE

6) DIA

7) DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS

8) AVENANT N° 1 AU MARCHE « TRANSFORMATION ET EXTENSION DE LA MAIRIE ET CREATION DE 3 LOGEMENTS »

9) AVENANT N° 2 AU MARCHE « TRANSFORMATION ET EXTENSION DE LA MAIRIE ET CREATION DE 3 LOGEMENTS »

10) CONTRAT GROUPE RISQUES PREVOYANCE

11) ACQUISITION D’UNE PARCELLE SISE « LES BLANCHES TERRES »

12) INFORMATIONS1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2019

Madame le maire soumet à l’approbation du conseil municipal le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 29 novembre 2019.

Ce compte-rendu est approuvé, à l’unanimité, sans apporter de modification.

2) CREATION D’UN POSTE DE GARDIEN-BRIGADIER A TEMPS COMPLET

Suite à la re-création d’un service de police mutualisé entre les communes d’Argancy, d’Ay-sur- Moselle, de Chailly-les-Ennery, de Charly-Oradour, d’Ennery et de Malroy, la commune d’Argancy s’est engagée à embaucher un policier municipal.

Madame le maire propose donc la création d’un poste de gardien-brigadier (catégorie C) à temps complet.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la création du poste demandé et charge Madame le maire de l’exécution de cette décision.

3) CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF 28 H/SEMAINE

Madame le maire propose la création d’un poste d’adjoint administratif territorial, 28 heures/semaine à compter du 1er février 2020, qui vient en remplacement du poste actuel de 24 h/semaine. Celui-ci sera supprimé après avis du comité technique paritaire.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la création du poste demandé et charge Madame le maire de l’exécution de cette décision.

Interruption du conseil municipal à 18 h 45 suite à l’arrivée de Julie Jaeger, architecte

Madame Julie Jaeger est intervenue accompagnée de son expert en assurance pour préciser au conseil municipal les points techniques suite à l’effondrement partiel du bâtiment en cours de réhabilitation sis 7 rue de Bussière.

Madame Julie Jaeger informe l’assemblée qu’une réunion entre experts est prévue le vendredi 31 janvier prochain.

Départ de Madame Julie Jaeger, architecte, et de son expert à 19 heures.

4) AVENANT N° 4 AU CONTRAT D’ARCHITECTE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION D’UN BATIMENT EXISTANT AU 5 RUE DE BUSSIERE

Madame le maire informe le conseil municipal de l’avenant n° 4 au contrat d’architecte du 06 janvier 2017 établi par Julie Jaeger, architecte.

Il s’agit d’un avenant de régularisation au marché de base du 06/01/2017. Le montant des travaux du projet est de 463 952,82 €uros HT après achèvement de tous les marchés et réception de l’ouvrage.

Les honoraires de l’architecte s’élèvent donc à 6,75 % du montant final HT des travaux soit 31 316,82 €uros HT.

Le conseil municipal accepte cet avenant par 11 voix pour et 2 voix contre. Charge Madame le maire de son application.5) AVENANT N° 4 AU CONTRAT D’ARCHITECTE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION D’UN BATIMENT EXISTANT AU 7 RUE DE BUSSIERE

Madame le maire informe le conseil municipal de l’avenant n° 4 au contrat d’architecte du 06 janvier 2017 établi par Julie Jaeger, architecte.

Il s’agit d’un avenant suite à modifications des délais et des prestations au marché.

La remise en cause du planning des travaux imposée suite à l’abandon du chantier par une entreprise ainsi que l’apparition de nouvelles prestations à la charge de l’architecte donnent lieu à l’établissement de cet avenant et emporte une augmentation d’honoraires de l’architecte.

Cette augmentation intervient hors honoraires du marché de base.

Ce versement d’honoraires supplémentaires s’élève à la somme de 4 000,00 €uros.

Le conseil municipal accepte cet avenant par 10 voix pour et 3 voix contre. Charge Madame le maire de son application.

6) DIA

Monsieur Nicolas Frey, adjoint au maire, présente au conseil municipal les déclarations d’intention d’aliéner suivantes :

a) non bâti

sis à Olgy commune d’Argancy

section 3 parcelle 318

superficie 316 m²

b) non bâti

sis à Olgy commune d’Argancy

section 3 parcelle 799/156

superficie 149 m²

c) bâti

sis à Rugy commune d’Argancy

section 4 parcelle 88

superficie 334 m²

Le conseil municipal, à l’unanimité, ne fait pas valoir son droit de préemption sur ces demandes d’acquisition.

7) DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS

Le Maire d’ARGANCY

Vu la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 portant amélioration de la décentralisation et notamment son article 16 ;

Vu les crédits inscrits au budget à l'article 020 Dépenses Imprévues;

DECIDE d'affecter à l'article 10226

insuffisamment doté, les crédits ci-dessous, afin de régulariser une taxe d'aménagement perçue à tort en 2014SECTION INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Article Libellé programme Montant Article Libellé programme Montant

020 Dépense imprévues - 802,27

10226 Autres formes de participation 802,27

TOTAUX 0 TOTAUX

Le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte de cette décision modificative de crédits n° 1.

8) AVENANT N° 1 AU MARCHE « TRANSFORMATION ET EXTENSION DE LA MAIRIE ET CREATION DE 3 LOGEMENTS »

Madame le maire informe le conseil municipal de l’avenant n° 1 au marché « transformation et extension de la mairie et création de 3 logements » établi par Madame Coralie Gerbes, architecte.

Cet avenant intervient suite aux modifications apportées suivantes :

Titulaire du marché : Pro Façade de Metz

- fourniture et pose d’un isolant extérieur pour un montant de 4 250,00 €uros HT

Montant initial du marché : 28 895,35 €uros HT

Montant de l’avenant n° 1 : 4 250,00 €uros HT

Nouveau montant du marché : 33 145,35 €uros HT

Le conseil municipal, par 11 voix pour et 2 voix contre, accepte cet avenant. Charge Madame le maire de son application.

9) AVENANT N° 1 AU MARCHE « TRANSFORMATION ET EXTENSION DE LA MAIRIE ET CREATION DE 3 LOGEMENTS »

Madame le maire informe le conseil municipal de l’avenant n° 1 au marché « transformation et extension de la mairie et création de 3 logements » établi par Madame Coralie Gerbes, architecte.

Cet avenant régularise le montant total du marché de l’entreprise suite à complément de devis non indiqué dans l’acte d’engagement.

Titulaire du marché : SN Eisenbarth de Montoy Flanville

- habillage sous face et lot fenêtre de toit pour un montant de 2 097,06 €uros HT

Montant initial du marché : 26 994,36 €uros HT

Montant de l’avenant n° 1 : 2 097,06 €uros HT

Nouveau montant du marché : 29 091,42 €uros HT

Le conseil municipal, par 11 voix pour et 2 voix contre, accepte cet avenant. Charge Madame le maire de son application.10) CONTRAT GROUPE RISQUES PREVOYANCE

Madame le maire informe le conseil municipal que depuis le décret n°2011-1474 paru le 10 novembre 2011 les employeurs publics ont la possibilité de contribuer financièrement à des contrats d'assurances destinés à couvrir le risque prévoyance de leurs agents.

Ce financement n’est en aucun cas obligatoire pour les employeurs publics. L’adhésion à ce contrat est également facultative pour les agents.

L’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 donne compétence aux centres de gestion pour organiser une mise en concurrence et souscrire ce contrat pour le compte des collectivités et établissements qui le demandent.

L’intérêt de cette mise en concurrence est d’engager une négociation sur les prestations, d’obtenir des conditions tarifaires et des garanties attractives et de fédérer les collectivités de la Moselle et leurs agents dans un seul et même contrat.

Le centre de gestion de la Moselle a décidé de renouveler sa démarche initiée en 2014 et de relancer une procédure de mise en concurrence qui portera sur le risque prévoyance. Il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération.

A l’issue de la consultation, les garanties et les taux de cotisation de l'offre retenue seront présentés aux collectivités.

Les collectivités conserveront l’entière liberté d'adhérer à la convention qui leur sera proposée. C’est lors de l'adhésion à celle-ci que les collectivités se prononceront sur le montant de la participation définitif qu’elles compteront verser à leurs agents.

Cette participation ne pourra être égale à zéro ni dépasser le montant total de la cotisation et sera définie dans le cadre du dialogue social et après avis du Comité technique Paritaire.

La valeur estimée de la participation financière (en chiffres uniquement) est :

- de 10 € par mois et par agent

Madame le maire propose au conseil municipal :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Assurances,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 25 et 88-1,

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

VU la délibération du 15 mai 2019 du conseil d’administration du CDG57 autorisant le lancement d’une mise en concurrence pour un nouveau contrat groupe Prévoyance,

VU l’avis du comité technique en date du 13/12/2019,

VU l’exposé de Madame le maire ;

Considérant l’intérêt de prendre en compte la protection sociale complémentaire prévoyance des agents de la collectivité, et de participer à cette mise en concurrence mutualisée proposée par le centre de gestion de la Moselle;Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

DECIDE : de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque prévoyance que le centre de gestion de la Moselle va engager en 2021 conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,

PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le centre de gestion de la Moselle à compter du 1er janvier 2021,

INSCRIT au budget les sommes nécessaires à la mise en place de cette délibération,

AUTORISE Madame le maire à signer toutes pièces de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

11) ACQUISITION D’UNE PARCELLE SISE « LES BLANCHES TERRES »

Par courrier du 6 janvier 2020, la SAFER Grand Est a proposé à la commune d’Argancy l’attribution d’une parcelle d’environ 15 ares à détacher de la parcelle sise à ARGANCY cadastrée section 8 numéro 62 d’une superficie de 24 ha 16a 44ca suivant procès-verbal d’arpentage à établir.

Cette attribution interviendrait dans le cadre d’une promesse de vente consentie par l’Etablissement Public Foncier de Lorraine au profit de la SAFER GRAND EST en date des 30 décembre 2019 et 06 janvier 2020 avec substitution de la commune à la SAFER Grand Est.

Cette acquisition est proposée au prix de 975,00 € hors taxes (TVA en sus) et hors frais de notaire, auquel s’ajoute des frais accessoires au profit de la SAFER d’une montant de 250,00 € hors taxes, soit 300,00 € TTC et à charge pour la commune de s’obliger, ainsi que ces ayants-droits, à diverses conditions spéciales visées dans le courrier du 6 janvier 2020, à savoir :

1°) le bien acquis ne devra, en aucun cas, être morcelé ou loti, sauf application des dispositions de l’article L 411-32 du Code rural et de la pêche maritime,

2°) le bien acquis ne pourra pas être aliéné, à titre onéreux sous forme mobilière ou immobilière, ou être apporté en société ou échangé,

En cas d’aliénation à titre onéreux la SAFER fait réserve à son profit d’un pacte de préférence pendant une durée de 15 ans.

3°) l’attributaire s’engage à conserver les chemins existants sur la parcelle.

Toute demande de dérogation à ce cahier des charges nécessitera l’accord exprès et par écrit de la SAFER.

En garantie de l’exécution de ces conditions, l’attributaire consent à l’inscription à la publicité foncière :

-d’un pacte de préférence pour une durée de 15 ans,

-et pour les biens acquis dans le cadre d’une rétrocession, du droit à la résolution au profit de la SAFER GRAND EST pendant une durée de 15 ans, ou, pour les biens acquis dans le cadre d’une substitution, d’une restriction au droit de disposer en garantie de l’exécution du cahier des charges ci-dessus au profit de la SAFER GRAND EST pendant une durée de 15 ans.

En outre, les frais d’arpentage à réaliser seront à la charge de la commune.

L’acquisition de cette parcelle revêt un intérêt pour la commune évitant ainsi la destruction des haies et la détérioration du chemin en bordure de route et de voie verte.

En conséquence, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter l’attribution proposée par la SAFER Grand Est et, en conséquence, d’acquérir ce bien au prix de 975,00 € hors taxes (TVA en sus)et hors frais de notaire, auquel s’ajoute des frais accessoires au profit de la SAFER d’une montant de 250,00 € hors taxes, soit 300,00 € TTC et à charge pour la commune de s’obliger, ainsi que ces ayants-droits, aux diverses conditions spéciales visées dans le courrier de la SAFER Grand Est du 6 janvier 2020.

En outre, les frais d’arpentage à réaliser seront à la charge de la commune.

Le conseil municipal donne tous pouvoirs à Madame le maire à l’effet de signer les différents actes et pièces relatifs à cette acquisition.

12) INFORMATIONS

Recours gracieux sur permis de construire

Madame le maire informe le conseil municipal de la réception d’une demande de recours gracieux de pétitionnaires suite au refus de leur permis de construire. Une réponse doit leur être transmise dans les 2 mois à réception du courrier.

Révision du plan de sécurité incendie (bornes incendie)

Madame le maire informe le conseil municipal qu’au vu de l’évolution de la réglementation de la défense incendie, un état des lieux a été effectué sur le ban communal afin de répertorier les bornes incendie existantes. Une suite sera donnée à cette étude.

Diagnostic de la charpente de la mairie

Madame le maire informe le conseil municipal qu’un diagnostic de l’état de la charpente de la mairie a été effectué et que des devis doivent nous être transmis.

Traitement des étangs

Les résultats obtenus, suite aux traitements en cours sur 3 de nos étangs, n’offrent pas de garanties à moyen et à long terme. Se rajoute à cela un coût élevé pour la collectivité non justifié. Aussi, le conseil se réserve la possibilité d’étudier d’autres alternatives.

Chauffage salle multi-activités

Depuis sa mise en service le chauffage de la salle multi-activités présente de nombreux dysfonctionnements et la municipalité travaille sur la problématique complexe de l’installation.

Fin de la séance : 19 h 45