Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR 2026 106 Chapiteaux JAZZIN
Arrêté - ARR 2026 33 Chapiteaux fete des plantes
Arrêté - 140 autorisation odp le jockey cavalcade 2025
Arrêté - 139 autorisation odp le troquet cavalcade 2025
Arrêté - 139 autorisation odp le troquet cavalcade 2025
Arrêté - 140 autorisation odp le jockey cavalcade 2025
Arrêté - 148 autorisation odp cafe de la mairie cavalcade 2
Arrêté - 157 autorisation odp bill s pizza cavalcade 2025
Arrêté - 135 autorisation odp istanbul steakhouse cavalcade
Arrêté - 122 autorisation odp cafe racer cavalcade 2025
Arrêté - AUTORISATION CHAPITEAU
Document publié le Mercredi 8 mars 1995 par la commune de Famars.
Lien du pdf (Arrêté - AUTORISATION CHAPITEAU)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Logement,
DEPARTEMENT DU REPUBLIQUE FRANCAISE N° 25/191 NORD Liberté - Egalité - Fraternité
CANTON ne VALENCIENNES-SUD
COMMUNE DE
FAMARS ARRETE DU MAIRE
Autorisation d'installation d'un chapiteau,
UPHF, Campus du Mont Houy
Parking Claudin Lejeune 3
Le Maire de la commune de Famars,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L.111-8-3,
R.111-19-11 et R 123-46,
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,
Vu l'arrêté du 31 mai 1994 fixant les dispositions techniques destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public lors de leur construction, leur création, ou leur modification, pris en application de l'article R111-19-1 du code de la construction et de l'habitation,
Vu l'arrêté modifié du ministre de l'intérieur du 25 juin 1980, portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
Vu l'arrêté préfectoral du 21 janvier 2002 portant création de la commission de sécurité et de la commission d'accessibilité,
Vu la demande d'installation d'un chapiteau, par Monsieur ARTIBA Abdelhakim à l'occasion de leur évènement « 5 ans INSA », organisé le Jeudi 25 Septembre 2025 de 19h00 à 00h00, UPHF, Campus du Mont Houy
ARRETE
Article 1er : L'accès au parking Claudin 3 Lejeune est interdit à compter du
25 Septembre 2025 8h00 par mesure de sécurité en raison des risques cités ci-dessus.
Article 2 : Cette interdiction sera matérialisée par la pose de barrières délimitant un périmètre de sécurité installées par les services municipaux.
Article 3 : Le présent arrêté figurera au registre des arrêtés de la mairie et ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Valenciennes,
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de
Valenciennes,
- Monsieur le chef des Services de Secours et de Lutte contre l'incendie
- Services techniques de Famars,
- Monsieur ARTIBA Abdelhakim, Directeur de l'UPHF
Fait à Far ETS
Le Maire, V. DUPIRE