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Arrêté - ARR 2026 33 Chapiteaux fete des plantes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cheverny.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 33 Chapiteaux fete des plantes)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Logement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
CHEVERNY
ARRÊTÉ DU MAIRE N°ARR_2026_33
PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE DE CHAPITEAUX TEMPORAIRES
Le Maire de Cheverny,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et
L. 2212-65;
Vu le Code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles L. 122-5, R. 143-39 et R. 184-4 ;
Vu la loi n°91-663 du 13 juillet 1991 portant diverses mesures destinées à favoriser l'accessibilité aux
personnes handicapées des locaux d'habitation, des lieux de travail et des installations recevant du public ;
Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de
sécurité et d'accessibilité ;
Vu l'arrêté modifié du ministre de l’intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques
d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 22 juin 1990 modifié portant approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité
contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1% juin 2015 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission
consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de Loir-et-Cher ;
Vu les rapports de vérification en date du 11 février 2026 valable jusqu'au 10 février 2028 réalisé par
Contrôles événementiels structures ;
Vu l'attestation de montage en date du 19 mars 2026 réalisée par Tente & Plus ;
ARRÊTE
Article 1 :
L'association Rotary Blois Sologne est autorisée à ouvrir au public des chapiteaux et tentes temporaires
durant la durée de la fête des plantes du 21 au 22 mars 2026.
Article 2 :
Cette autorisation est subordonnée à la réalisation des prescriptions suivantes dans les délais impartis :
Prescriptions : Pas d'observations particulières. Article 3 :
L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du code de la construction et de l'habitation et du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique précités.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation. ll en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
Article 4 :
Conformément à l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois
à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 :
Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant, l'association Rotary Blois Sologne, représentée par M. Nicolas TOUCHAIN dont ampliation sera faite à :
- M. Le Préfet de Loir-et-Cher ;
- M. Le directeur départemental de la sécurité publique de Loir-et-Cher ; - M. Le commandant du groupement de la gendarmerie de Loir-et-Cher.
Fait à Cheverny, le 20 mars 2026
Le Maire,
Lionella GALLARD
Mairie de Cheverny — Place de l'Église 41700 CHEVERNY
Téléphone : 02.54.79.97.78
Adresse courriel : mairie@cheverny.fr
Site internet : www.mairie-cheverny.com