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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Arrêté - 122 autorisation odp cafe racer cavalcade 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Sécurité publique,
Ja.
DÉPARTEMENT DU NORD
momsmeroerumener ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL — LE LUNDI 09 JUIN 2025 DE 13 HEURES À 20 HEURES POUR LE "CAFE RACER"
DANS LE CADRE DE LA CAVALCADE 2025
ARRETE REGLEMENTAIRE N°AR202500101 .- 12? -
ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL LE LUNDI 09 JUIN 2025 DE 13 HEURES A 20 HEURES POUR LE "CAFE RACER"
DANS LE CADRE DE LA CAVALCADE 2025
VILLE D’ESTAIRES
Nous, Maire de la ville d'Estaires
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2212-2 :
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2122-1 et L.2125-1 :
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.2122-1 et suivants;
Vu le code de la Voirie Routière, notamment mes articles L113-2,L116-1 à L 116-8,
Vu le code pénal, notamment son article R644-2,
Vu le code du commerce, notamment son article L 442-8,
Vu le cade de l'urbanisme,
Vu le code de là construction et de l'habitation,
Vu le code de l’envirannement,
Vu le code de là santé publique,
Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et de la citoyenneté des personnes handicapées,
Vu le décret 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics,
Vu le règlement sanitaire départemental,
Vu la demande de Monsieur Stéphane THERY, gérant de l'enseigne "CAFE RACER", sollicitant installation d'une terrasse de café sur le domaine public le
lundi 09 juin 2025.
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer et de définir les conditions d'implantation, de délivrance et de fonctionnement des emprises autorisées
sur le domaine public,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer la bonne utilisation de l'espace public et qu'il importe de préserver, au minimum, un
passage, d'un mêtre soixante dans l'intérêt de tous les piétons et notamment de l'accessibilité des personnes en situation d'handicap,
Considérant la demande en date du 13 mai 2025 par laquelle Monsieur Stéphane THERY, gérant de l'enseigne "CAFE RACER" sollicite l'autorisation
d'occuper le domaine public communal en vue d'y installer une terrasse de café.
ARRETE
Article 1
Monsieur Stéphane THERY est autorisé à occuper le domaine public communal incluant l'intégralité de sa façade, la façade de l'enseigne "SILHOUETTE"
ainsi que le trottoir pavé correspondant à l'angle de la rue du Lieutenant Ernout, en vue d'y implanter une terrasse de café.
Article 2
La présente autorisation est accordée le lundi 09 juin 2025 de 13 heures à 20 heures dans le cadre de là Cavalcade 2025.
Article 3
Dans le cadre de cette occupation, le permissionnaire s'engage àne pas troubler ls tranquillité publique et à respecter l'arrêté préfectoral du 4 juillet
2002 relatif aux débits de boissons.
Article 4
Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfaite état de propreté pendant toute la durée de l'occupation.
En cas de dégradation ou de salissure, la commune d' ÉSTAIRÉS" fera procéder aux travaux de remise en état des lieux aux frais clusu
permissionnaire.
Article 5
L3 présente autorisation est accordée à titre précaire et est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire des
obligations susvisées ou pour toute autre raison d'intérêt général.
Article 6
Mme. la Directrice générale des services communaux , le Commandant de la Brigade de gendarmerie, la re#bonsable de a police municipale, ainsi que
les agents habilités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Arrêté n°AR202500101 - Ville d'Estaires 1/1