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Déliberation - decisions maire 11 2025
Déliberation - decisions maire 03 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Agen.
Lien du pdf (Déliberation - decisions maire 03 2026)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Famille,
REPUBLIQUE FRANCAISE
A ville d \1 ge
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www.agen.fr
1
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10__AV-047-214700015-202&0302-0~202&_035-
DECISION DU MAIRE
N° 2026_035 DU 02 MARS 2026
DIRECTION DES FINANCES, CONTROLE DE GESTION ET COMMANDE PUBLIQUE Service Commande Publique
Nomenclature : 1.1.4
OBJET: MARCHE 2024TB01L19 « RECONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE PAUL LANGEVIN ET CREATION D'UN ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT· AGEN»· LOT 19 CLOISONS ISOTHERMES· ACTE MODIFICATIF EN COURS D'EXECUTION N°1
Contexte:
Le marché 2024 TB01 L 19 a pour objet la reconstruction du groupe scolaire Paul Langevin et la création d'un accueil de loisirs sans hébergement à Agen - Lot 19 Cloisons isothermes .
Il a été notifié le 18 mars 2024 à l'entreprise CHABRIE ISOLATION domociliée 1116 al lée de la Seynes - Tec hnopole Agen Garonne -473 10 SA INTE COLOMBE EN BRUILHOIS, N° Siret ; 331 802 900 00042 , pour un montant de 49 663 .56 € HT , so it 59 596.27 € TTC .
Exposé des motifs
L'acte modificatif en cours d'exécution n°1 a pour objet d'ajo uter une porte p ivo tante sem i-isol ée non prévue ini tialement au marché afin de protéger le tab leau général basse tension de la cuis ine avant le passage de la commission sécurité .
Il en résulte un acte modificatif en plus-value de 1137 .50 € HT représentant une hausse de 2.29 % du montant initia l du marché et portant le nouveau montant du marché à 50 801.06 € HT, soit 60 961.27 € TTC.
Cadre juridique de la décision
VU les articles L. 2194 - 1-6° et R.2194-8 du Code de la Commande Publique, relat ifs aux modifications des contrats,
VU les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux dé légations données au Maire par le Conseil Munic ipal ,
VU la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020, visée par Madame le Préfet de Lot-et-Garonne le 7 mai 2020, déléguant notamment au Maire de la Ville d 'Ag en les pouvoirs suivants :
« 4° De prendre toute décision concernant la préparation , la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget»; 1 REÇU EN IPR
le 09/03/2026
10_AV-047-214700015-20260302-0~2026_035-
VU l'arrêté du Maire du 29 septembre 2020, donnant délégation de signature permanente à Monsieur Mohamed FELLAH , Adjoint au Maire , pour signer tous actes en matière de Commande publique et Achats
Considérant l'exposé ci-dessus, le Maire
DECIDE
1 °/ DE VALIDER l'acte modificatif en cours d'exécution n°1 au marché 2024TB01 L19 relatif à la reconstruction du groupe scolaire Paul Langevin et à la création d'un accueil de loisirs sans hébergement à Agen - Lot 19 « Cloisons isothermes » pour un montant en plus-value de 1 137.50 € HT représentant une hausse de 2.29 % du montant initial du marché et portant le nouveau montant du marché à 50 801 .06 € HT soit 60 961 .27 € TTC .
2°/ DE SIGNER ledit acte modificatif en cours d'exécution n°1 avec l'entreprise CHABRIE ISOLATION domiciliée 1116 allée de la Seyne -Technopole Agen Garonne - 47310 SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS - Siret : 331 802 900 00042 .
3°/ DE DIRE que les crédits sont prévus sur le budget principal sur l'exercice en cours et les suivants .
Le Maire , Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte, p t ·t • 1 f 1 • t d • • • t f • I' b' t d' our ex rai con,orme,
n orme q~e da presen ~ dec1s1ont pl euT _ abire ol AJed . ~ntret~foudrs Pour le Ma ·F e et par délé"gation , pour exces e pouvoir evan e n una minis ra I e L'Ad " oint e_ ·
Bordeaux dans un délai de deux mois à compter des formalités J ' Â / /
de publication et de transmission en Préfecture Y:
Télétransmission 1 ~ .. l()_J t 2026 ~ami éPPEt~
Publication le Oj . t03 .! 2026 " 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
10_AV-047-214700015-202G0303-DN202G_03G-
www.agen.fr
DECISION DU MAIRE
N° 2026 036 DU 03 MARS 2026
DIRECTION DES FINANCES, CONTROLE DE GESTION ET COMMANDE PUBLIQUE Service Commande publique C ,,
Nomenclature : 1.1.4
OBJET: PETITS TRAVAUX DE VOIRIE - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE
N° 2024TVE08 - ACTE MODIFICATIF EN COURS D'EXECUTION N°1
CONTEXTE
L'accord-cadre à bons de commande 2024TVE08 a pour objet les petits travaux de voirie sur la commune d'Agen.
11 a été notifié le 22 /01/2025 au groupement conjoint SAS EUROVIA AQUITAINE AGENCE D'AGEN / SASU SAINCRY ETS SOGEA SUD-OUEST HYDRAULIQUE, dont le mandataire solidaire est la SAS EUROVIA AQUITAINE AGENCE D'AGEN domiciliée 279 Alice Guy, ZA de Beauregard, 47520 LE PASSAGE, Siret : 414 537 142 00203.
Il est conclu avec un seuil minimum de 50 000 € HT et un seuil maximum de
2 500 000 € HT pour une durée du marché de 4 ans à compter de la date de notification du contrat.
EXPOSE DES MOTIFS
L'acte modificatif en cours d'exécution n°1 a pour objet d'intégrer des prix nouveaux à l'accord- cadre.
Prix Dési~ination Prix€ HT
PN 4.2.1.3.1 Reqard 20x20 intérieur avec fonte 300x300mm u 175,00 PN 4.2.1.3.2 Regard 40x40 intérieur avec fonte 550x550mm u 265,00 PN 4.2.1.3.3 Reqard 50x50 intérieur avec fonte 650x650mm u 350,00 PN 4.2.2.5 Massif de borne lumineuse u 190,56
PN 4.2.2.6 Massif support de siqnalisation directionnelle u 303.60 PN 4.5.3.3 Fourniture et pose de tampons fonte D400 800 EP u 917, 52 PN 5.3.3 Grenaillaqe m2 8.10
PN 5.3.4 Micro-rabotaqe m2 13.00
Hydra-décapage
PN 5.3.5.1 pour une surface > 2000m2 m2 8.00
PN 5.3.5.2 pour une surface de 1000 < surface < 2000m2 m2 10.00 PN 5.3.5.3 produit minéralisant pour le revêtement en béton désactivée m2 12.00 PN 5.4.11.1 Fourniture et mise en œuvre mécanique d'enrobé coulé à froid m2 9.25 PN 7. 2.1.12 Fourniture et pose de potelets bois traités classe 4 D160 u 157,60 L1200mm avec tête chanfreinée
PN 7.4.8.1 Fourniture et pose Panneau B1 « sens interdit » u 342.00
PN 7. 4.8.2 Fourniture et pose Panneau A21 lumineux« traversé cycliste» u 1 024.00
PN 7.4.8 .3 Fourniture et pose Panneau A22a « Cycliste » u : 342 .00
PN 7.4.8 .4 Fourniture et pose Panneau B40 « Fin cycliste » u 342.00
PN 7. 4.8. 5 Fournitu re et pose Panneau AB3a + M9c « Cédez le passage » u 368 . 00 Cet acte modificatif n°1 n'a pas d'incidence sur les
commande .
CADRE JURIDIQUE DE LA DECISION
Vu l'article L. 2194-1-5 ° et R2194-7 du Code de la Commande Publique,
Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux délégations données au Maire par le Conseil Municipal,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020, visée par Madame le Préfet de Lot- et-Garonne le 7 mai 2020, déléguant notamment au Maire de la Ville d'Agen les pouvoirs suivants:
« 4 ° De prendre toute décision concernant la préparation, la passf;ition, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute dédsion concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu l'arrêté du Maire du 29 septembre 2020, donnant délégation de signature permanente à Monsieur Mohamed FELLAH, Adjoint au Maire, pour signer tous actes en matière de Commande publique et Achats
Considérant l'exposé ci-dessus, le Maire
DECIDE
1°/ DE VALIDER l'acte modificatif en cours d'exécution n°1 pour l'accord-cadre à bons de commande 2024TVE08 relatif aux petits travaux de voirie sur la commune d'Agen, sans incidence financière sur les seuils de l'accord-cadre ;
2°/ DE SIGNER ledit acte modificatif n°1 avec le groupement conjoint SAS EUROVIA AQUITAINE AGENCE D'AGEN / SASU SAINCRY ETS SOGEA SUD-OUEST HYDRAULIQUE, dont le mandataire solidaire est la SAS EUROVIA AQUITAINE AGENCE D'AGEN domiciliée 279 Alice Guy, ZA de Beauregard, 47520 LE PASSAGE, Siret: 414 537 142 00203.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractére exé cutoire de
cet acte
Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un
recours pour ex cés de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeau x dans un délai de deu x mois à
compter des formalités de publication et de transmission
en Préfecture
Té létransmission le'OS. .. ~ ./ 2026
Pub lication le O. ~ .P .3 .12026
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus ,
Pour extrait conforme,
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint , REPUBLIQUE FRANCAISE
www.agen.fr
DIRECTION DE LA CUL TURE
Nomenclature : 3.3 .2
1
9~__AU-047-214700015-202G0303-D~202G_037-
DECISION DU MAIRE
N° 2026_037 DU MARDI 03 MARS 2026
OBJET: CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DE PLACES DE
STATIONNEMENT SITUEES 14 RUE JEAN TERLES A AGEN - SOUS-
OCCUPATION
CONTEXTE
La Ville d'Agen, bénéficiaire d'une autorisation d'occupation de places de stationnement si-
tuées rue Jean Terles à Agen, propriétés de la Caisse d'Allocations Familiales de Lot-et-Ga-
ronne (CAF 47), entend les mettre à disposition de trois associations situées à proximité.
Au regard de l'accord consenti par la CAF 47, il convient de conclure une convention de sous-
occupation entre la Ville d'Agen et les associations suivantes : les Montreurs d'images, l'Uni-
versité du temps libre et la Bibliothèque sonore.
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre du projet d'aménagement de la Place du Pin, en 2010, des négociations ont été
engagées entre la Ville d'Agen et la CAF 47 afin de procéder à un échange de parcelles entre
les parties par voie de protocole d'accord transactionnel.
Ainsi, le parking situé 14 rue Jean Terles est devenu propriété de la CAF 47.
Au regard des clauses contractuelles du protocole d'accord, la Ville d'Agen devait bénéficier
d'une autorisation d'occupation de l'aménagement réalisé sous certaines conditions. Les mo-
dalités de cette mise à disposition du parking entre la CAF et la Collectivité ont fait l'objet d'une
convention spécifique, signée le 21 mai 2012. 1
9~__AU-047-214700015-202G0303-D~202G_037-
Par délibération du 1er décembre 2025, un avenant a été adopté pour acter les modifications
d'utilisation des places de stationnement situées rue Jean Terles. Il prévoit la mise à disposi-
tion permanente par la CAF 47 au profit de la Ville d'Agen de 10 places de stationnement sur
le parking situé au 14 rue Jean Terles à Agen ainsi que l'autorisation pour la Collectivité de
concéder la sous-occupation de ces places de stationnement aux trois associations culturelles
alentour, pour les besoins de leurs activités.
La Ville d'Agen met à la disposition des associations les Montreurs d'images, l'Université du temps libre et la Bibliothèque sonore 10 places de stationnement situées 14 rue Jean Terles 47000 Agen.
L~sdites places de stationnement sont la propriété de la CAF 47 qui autorise la Ville d'Agen , preneur de ces dernières à les mettre à disposition des occupants par convention.
Les caractéristiques des places de stationnement ainsi mises à la disposition des associations sont les suivantes :
14 rue Jean Terles
47000 Agen 120 m
2
Elles font l'objet sur le site d'un marquage « Ville d'Agen ».
10 places de
stationnement
Cette mise à disposition a pour objet de faciliter l'activité associative des structures concernées.
La convention de sous-occupation est consentie à titre précaire et révocable à tout moment pour des motifs d'intérêt général. La convention prend effet à compter du jour de sa signature et trouvera son terme au 31 août 2032.
Cette sous-occupation ne donnera pas lieu à la perception d'une redevance étant ici précisé que l'avantage ainsi accordé aux Occupants équivaut à une subvention communale en nature accordée aux signataires de la convention.
A titre informatif, le montant de la redevance annuelle peut être évalué de la façon suivante : 39,94€/m2 : valeur locative au 1er janvier 2025
12m 2 : surface d'une place de parking
Soit 39,94 x 12 x 10 places = 4 793€
CADRE JURIDIQUE DE LA DECISION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.2122-22 et L.2122-23 et L.2144-3,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment, les articles L.2122-1, L.2122-2, L.2122-3, L.2125-1 et L.2125-3,
Vu la délibération n° DCM2020_029 du Conseil Municipal de la Ville d'Agen, en date du 25 mai 2020, visée par la Préfecture de Lot-et-Garonne, le 27 mai 2020, déléguant notamment au Maire de la Ville d'Agen les pouvoirs suivants : 1
9~__AU-047-214700015-202G0303-D~202G_037-
« 5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans» ,
Vu la délibération n° DCM2025_ 173 du Conseil Municipal de la Ville d'Agen, en date du 1er décembre 2025, portant sur l'avenant n° 1 à la convention d'autorisation d'occupation d'un espace de stationnement entre la Ville d'Agen et la Caisse d'Allocations Familiales de Lot-et- Garonne,
Vu l'arrêté n° 2023_SJ_098 du Maire de la Ville d'Agen, en date du 27 novembre 2023, portant délégation de fonctions et de signature à Madame Clémence BRANDOLIN-ROBERT, 1ère Adjointe au Maire, pour signer les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal, en application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la convention d'autorisation d'occupation d'un espace de stationnement entre la Ville d'Agen et la CAF 47, signé le 21 mai 2012,
Vu l'avenant n°1 de la convention précitée, signé le 14 janvier 2026,
Considérant l'exposé ci-dessus, le Maire
DECIDE
1°1 DE VALIDER les termes de la convention d'occupation temporaire de places de stationnement situées 14 rue Jean Terles entre la Ville d'Agen et les Associations Les Montreurs d'images, L'Université du temps libre et La Bibliothèque,
2°1 DE DIRE que cette convention ne donnera pas lieu à la perception d'une redevance et que l'avantage ainsi accordé équivaut à une subvention en nature accordée par la Ville d'Agen au profit des titulaires de l'autorisation, conformément à l'article L.2125-3 du code général de la propriété des personnes publiques,
3°1 DE DIRE que cette convention prend effet à compter du jour de sa signature par les parties et trouvera son terme au 31 août 2032,
I
4°1 DE SIGNER ou d'autoriser son représentant à signer ladite convention de sous-occupation ainsi que tous actes et documents y afférents. '
Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte
informe que la présente décision peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un dé lai de deux mois
à compter des formalités de publication et de
transmission en Préfecture
Télétransmission 1e.1JJ. .1()3 .12026
Publication 1 ~ .1. 0j. .12026
Fait et délibéré les jour, mois et an que
dessus,
Pour extrait conforme,
Pour le Maire et par délégation,
La Pr miè e Adjointe,
ÛN-ROBERT CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DE PLACES DE
STATIONNEMENT SITUEES 14 RUE JEAN TERLES A AGEN
SOUS-OCCUPATION
www.agen.fr
1 REÇU EN PREFECTURE
le 18/03/2026
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ENTRE LES SOUSSIGNES :
LA VILLE D'AGEN, dont le siège se situe Place du Docteur Pierre Esquirol, BP 30003,
47000 AGEN, représentée par Madame Marie-Claude IACHEMET, Adjointe au Maire,
dûment habilitée par un arrêté n° 2020_SJ_050 du Maire en date du 26 mai 2020 et par
une décision n° 2026-… du Maire de la Ville d’Agen, en date du .. mars 2026,
Ci-après dénommée, « La Ville d’Agen »,
D’une part,
ET :
L’ASSOCIATION DES MONTREURS D’IMAGES, dont le siège social se situe 12 rue Jules
Ferry, 47000 AGEN, présidée par Madame Marie-Ange CASTELLI,
Ci-après dénommée, « Les Montreurs d’Images »,
L’ASSOCIATION L’UNIVERSITE DU TEMPS LIBRE, dont le siège social se situe 15 bis rue
Jean Terles, 47000 AGEN, présidée par Madame Monique Delgrange,
Ci-après dénommée, « L’Université du Temps Libre »,
L’ASSOCIATION DE LA BIBLIOTHEQUE SONORE, dont le siège social se situe 15 rue
Jean Terles, 47000 AGEN, présidée par Monsieur Bernard JANSSENS,
Ci-après dénommée, « La Bibliothèque Sonore »,
Dénommées collectivement, « Les Occupants »,
D’autre part,
1 REÇU EN PREFECTURE
le 18/03/2026
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PREAMBULE
Dans le cadre du projet d’aménagement de la Place du Pin, en 2010, des négociations ont
été engagées entre la Ville d’Agen et la Caisse d’Allocations Familiales de Lot-et-Garonne
(CAF 47) afin de procéder à un échange de parcelles entre les parties par voie de protocole
d’accord transactionnel.
Ainsi, le parking situé 14 rue Jean Terles est devenu propriété de la CAF 47.
Au regard des clauses contractuelles du protocole d’accord, la Ville d’Agen devait
bénéficier d’une autorisation d’occupation de l’aménagement réalisé sous certaines
conditions. Les modalités de cette mise à disposition du parking entre la CAF et la
Collectivité ont fait l’objet d’une convention spécifique, signée le 21 mai 2012.
Par délibération du 1er décembre 2025, un avenant a été adopté pour acter les
modifications d’utilisation des places de stationnement situées rue Jean Terles. Il prévoit
la mise à disposition permanente par la CAF 47 au profit de la Ville d’Agen de 10 places de
stationnement sur le parking situé au 14 rue Jean Terles à Agen ainsi que l’autorisation pour
la Collectivité de concéder la sous-occupation de ces places de stationnement aux trois
associations culturelles alentour, pour les besoins de leurs activités.
Cet avenant a été signé le 14 janvier 2026.
PAR CONSEQUENT, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1er – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités de mise à disposition de 10
places de stationnement désignées à l’article 2, par la Ville d’AGEN au profit des
Occupants.
Lesdites places de stationnement sont la propriété de la CAF 47 qui autorise la Ville
d’Agen, preneur de ces dernières à les mettre à disposition des occupants par une
convention de sous-occupation.
La présente convention de mise à disposition est consentie à titre précaire et révocable à
tout moment, pour des motifs d’intérêt général.
ARTICLE 2 – DESIGNATION DES PLACES DE STATIONNEMENT
1 REÇU EN PREFECTURE
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Les places de stationnement mises à disposition sont au nombre de 10 et situées 14 rue
Jean Terles 47000 AGEN. Elles sont matérialisées sur le site par un marquage « Ville
d’Agen » et identifiées sur le plan en annexe.
ARTICLE 3 – DESTINATION DES LOCAUX
La Ville d’Agen octroie son droit d’occupation des 10 places de stationnement pour les
besoins associatifs des Occupants.
ARTICLE 4 – DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter du jour de sa signature par les parties et
trouvera son terme au 31 août 2032.
La présente convention ne pourra pas faire l’objet d’une reconduction tacite. Tout
renouvellement devra être formalisé par une nouvelle convention.
ARTICLE 5 – ACCES AUX PLACES DE STATIONNEMENT
Un code d’accès et de sortie sera communiqué par la CAF 47 à la Ville d’Agen et modifié
2 fois par an. La Ville d’Agen s’engage à ce que le code ne soit pas divulgué à d’autres
personnes que les utilisateurs du parking mentionné dans la présente convention et pour
les besoins internes de la Collectivité.
ARTICLE 6 – ETAT DES LIEUX
Avant toute occupation des locaux, un état des lieux d’entrée sera réalisé entre les
différentes parties.
ARTICLE 7 – REDEVANCE
La présente convention ne donnera pas lieu à perception d’une redevance étant ici
précisé que l’avantage ainsi accordé aux Occupants équivaut à une subvention
communale en nature accordée aux signataires de la convention.
A titre informatif, le montant de la redevance annuelle peut être évalué de la façon
suivante :
39,94€/m² : valeur locative au 1er janvier 2025
12m² : surface d’une place de parking
Soit 39,94 x 12 x 10 places = 4 793€.
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ARTICLE 8 – CONDITIONS D’OCCUPATION
Les places de stationnement sont utilisables de manière permanente, jour et nuit et tous les jours de la semaine, toute l’année.
Elles ne font pas l’objet d’une répartition entre les Occupants mais seront disponibles
selon l’occupation qui en sera faite par eux dans leurs activités quotidiennes.
Le bon usage de ces places dépend solidairement de ces trois occupants et si un problème
devait advenir, les conséquences les concerneraient tous les trois sans distinction.
Les Occupants prendront toutes les précautions pour que l’utilisation de ces places ne puisse nuire en quoi que ce soit à la tranquillité des voisins, à l’entretien, au bon aspect, à la bonne tenue et à la sécurité du site.
Les Occupants ne pourront invoquer la responsabilité de la Ville d’Agen en cas de vol, cambriolage ou de tout autre acte délictueux commis sur le site ou encore tout trouble de jouissance ou désordre, de toute dégradation ou détérioration du fait des Occupants ou de tiers.
ARTICLE 9 – ASSURANCES
La Ville d’Agen atteste avoir souscrit une assurance couvrant les dommages pouvant
résulter des activités exercées et des risques de l’occupation.
Les Occupants renoncent à tout recours contre la Ville en matière de responsabilité
civile, à l’occasion de tout accident dont seraient victimes les utilisateurs des espaces
objet de la présente convention.
ARTICLE 10 - MODIFICATIONS INTERVENUES PENDANT LA DUREE DE LA PRESENTE CONVENTION
Les Occupants s’engagent à porter à la connaissance de la Ville d’Agen tous les évènements qui pourraient se produire pendant la durée de la présente convention et de façon plus générale, tous changements susceptibles d’intéresser la Ville d’Agen, ceci dans un délai maximum de deux mois.
ARTICLE 11 – CESSION DE LA CONVENTION – SOUS-LOCATION
Les Occupants ne pourront céder la convention, ni sous-louer les locaux mis à disposition par la Ville d’Agen.
ARTICLE 12 - FACULTE DE RESILIATION
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La présente convention pourra être révoquée à tout moment pour des motifs d’intérêt
général. Cette résiliation sera notifiée à l’un ou l’autre, voire à tous les occupants, par
lettre recommandée avec avis de réception et respectera un préavis de 1 mois. Le ou les
occupants ne pourront prétendre à aucune indemnité.
En cas de non-respect des engagements contractuels issus de la présente convention,
celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un
délai de 2 mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception valant
mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles restées infructueuses.
Les occupants pourront solliciter la résiliation de la présente convention par lettre
recommandée avec avis de réception adressée à la Ville d’Agen. Ils devront respecter un
préavis de 2 mois.
ARTICLE 13 – LITIGES
Les parties contractantes déclarent que les litiges qui pourraient survenir dans l’interprétation et l’exécution de la présente convention seront portés devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet 33000 BORDEAUX), à défaut d’une résolution amiable préalable du différend.
Fait à AGEN en 4 exemplaires originaux,
le
1 REÇU EN PREFECTURE
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Pour la Ville d’Agen
La 7ème Adjointe au Maire
Marie-Claude IACHEMET
Pour les Montreurs d’Images
La Présidente
Marie-Ange CASTELLI
Pour l’Université du temps libre
La Présidente
Monique DELGRANGE
Pour la Bibliothèque sonore
Le Président
Bernard JANSSENS
1 REÇU EN PREFECTURE
le 18/03/2026
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mis à jo ur le 16 avril 20 12
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REÇU EN PREFECTURE
le 10/03/2026
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Garage à démolir
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Places réservées
Mairie avec marquage
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1
99_DC-047-214700015-202G0305-DN202G_038-
DECISION DU MAI RE
N° 2026_038 DU 05 MARS 2026
OBJET : ATTRIBUTION DU MARCHE SUBSEQUENT N° 2026S07V3TC1 L1 RELATIF A LA FOURNITURE DE FIOUL POUR CHAUFFERIES.
Contexte
La Ville d'Agen a lancé une consultation pour la Fourniture de carburants stockés Lot 1 - Fioul pour chaufferies de la Ville d'Agen .
Il s'agit d'un marché subséquent issu de l'accord cadre de fourniture de carburants stockés 2023TC01.
Les titulaires du lot 1 de l'accord-cadre susvisé sont les suivants :
o LESPORTES SAS - 311 Route des Landes 47250 BOUGLON - Siret: 389 826 256 00015 o PECHA VY ENERGIE ZI Le Treil - 612 Avenue du Brulhois 47520 LE PASSAGE - Siret : 750 593 410 00020 o DYNEFF SAS - 1300 Avenue Albert Einstein 34060 MONTPELLIER - Siret : 305 800 997 01000 o SAS LOUDA AGEN - 29 rue des Cornières 47 000 AGEN - Siret : 388 244 758 00016
Exposé des motifs
À la date limite de réception des offres fixée le 05/03/2026 à 11 h00, 3 offres ont été réceptionnées .
Le 05/03/2026, la Commission Marchés à Procédure Adaptée, après analyse des plis, a proposé de retenir l'offre de la société PECHAVY ENERGIE ZI Le Treil - 612 Avenue du Brulhois 47520 LE PASSAGE - Siret: 750 593 410 00020, pour un montant estimatif de 5172,75 € HT, soit 6 207,30 € TTC.
Cadre juridique de la décision
Vu les articles L.2122 ~ 22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales relatifs aux délégations données au Maire par le Conseil municipal,
Vu les articles L. 2125-1 1 °, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique,
Vu la délibération n° 029/2020 du Conseil municipal, en date du 25 mai 2020, visée par Madame le Préfet du Lot-et- Garonne, le 27 mai 2020, déléguant notamment au Maire de la Ville d'Agen les pouvoirs suivants :
« 4° de prendre toute décision concernant la préparation , la passation , l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leu rs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. »
Vu l'arrêté du Maire du 29 septembre 2020, visé par Madame le Préfet de Lot-et-Garonne le 14 octobre 2020, donnant délégation de signature à Monsieur Mohamed FELLAH, Adjoint au Maire en charge de la Commande Publique, pour signer les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal en application de l'article L 2122-22 du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la Commission Marchés à Procédure Adaptée en date du 05/03/2026, 1
Considérant l'ex pos é ci -dessus , le Maire 99_DC-047-214700015-202G0305-D~202G_038-
DECID E
1 °/ D'ATTRIBUER ET DE SIGNER LE marché subséquent N° 2026S07V3TC1 L1 relatif à la « fourniture de carburants stockés Lot 1 - Fioul pour chaufferies de la Ville d'Agen » avec la société PECHAVY ENERGIE ZI Le Treil - 612 Avenue du Brulhois 47520 LE PASSAGE - Siret : 750 593 410 00020 , pour un montant estimat if de 5172 ,75 € HT , soit 6 207,30 € TTC .
2°/ DE DIRE que les crédits sont prévus au budget 2026.
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caract ére exécutoire de cet ade
informe que la présente décis ion peut faire l'objet d'un recours
pour exc és de pouvoir devant le Tribunal Admin is tratif de
Bordeau x dans un délai de deu x mois à compter des formalités
de publi cat ion et de transmission en Préfecture
Télétransmission le 01 .! o.3 .J 2026
Publication le 03..!o.3. ./ 2026
Fait et délibéré les jour , mois et an que dessus ,
Pour extrait conforme ,
Pour le Maire et par délégation , REPUBLIQUE FRANCAISE
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DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
Service Logistique
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9~__AU-047-214700015-202G0310-D~202G_040-
DECISION DU MAIRE
N° 2026_40 DU MARDI 10 MARS 2026
OBJET: CESSION D'UN VEHICULE DE LA VILLE D'AGEN A LA SOCIETE ZAK AUTO MARIUSZ ZACZEK
CONTEXTE
La plateforme des enchères du Domaine sur gouv.fr permet à la Ville d'Agen de réaliser des ventes aux enchères électroniques ouvertes à tous, garantissant transparence, publicité et mise en concurrence des acheteurs potentiels.
La Ville d'Agen est propriétaire du véhicule de marque RENAULT immatriculé AC-485-MG utilisé depuis plusieurs années par le service propreté.
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre de la gestion du parc automobile de la Ville d'Agen, il a été constaté que le véhicule RENAULT immatriculé AC-485-MG présente un état d'usure avancé ne répondant plus au besoin actuel de fonctionnement et génère des coûts d'entretien devenus excessifs.
Il apparaît donc opportun de procéder à la cession de ce bien mobilier devenu sans usage pour les services.
DATE ACQUISITION TYPE ACQUEREUR PRIX DE
CESSION
ZAK AUTO MARIUSZ
AC-485-MG ZACZEK
20/08/2009 RENAULT 28 HRABIEGO HORESZKI 1 421,88 €
PLATEAU 21-400 LUKOW 1
9~__AU-047-214700015-202G0310-D~202G_040-
La société ZAK AUTO MARIUSZ ZACZEK souhaite l'acquérir.
Il est important de préciser que le bien est vendu en l'état, sans garantie, et retiré par
l'acquéreur à ses frais.
CADRE JURIDIQUE DE LA DECISION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2122-22 et L 2122-23 relatifs aux délégations données au Maire par le Conseil Municipal,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment l'article L.2112- 1,
Vu la dé lib éra ti on n°2020_029 du Conseil municipal de la Vi ll è d'Agen, en date du 25 mai 2020, vi sée par la Préfecture du Lot-et-Garonne, le 27 mai 2020, déléguant notamment au Maire de la V ill e d'Agen les pouvoirs su ivants :
"10° Décider de l'aliénation de gré à gré des biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros"
Vu l'arrêté du Maire de la Ville d'Agen n°2023_SJ_098, en date du 27 novembre 2023, visé par la Préfecture de Lot-et-Garonne, le 12 décembre 2023, portant délégation de fonction à Madame Clémence BRANDOLIN-ROBERT, Première Adjointe au Maire, pour signer les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal, en application de l'article L.2122-22 du Code général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité de procéder à la cession de divers biens devenus inutiles au
service communal,
Considérant le souhait de la commune de recourir à un canal de vente dématérialisé et
ouvert, permettant une valorisation optimale des biens mobiliers réformés,
Considérant l'exposé ci-dessus, le Maire
DECIDE
1°1 DE VALIDER la cession des biens mobiliers suivants à la société ZAK AUTO MARIUSZ ZACZEK pour un montant de 1 421,88 euros TTC :
DATE ACQUISITION TYPE ACQUEREUR PRIX DE
CESSION
ZAK AUTO MARIUSZ
AC-485-MG ZACZEK
20/08/2009 RENAULT 28 HRABIEGO HORESZKI 1 421,88 €
PLATEAU 21-400 LUKOW
Le prix global de cession de ces véhicules a été fixé à 1 421,88 € TTC.
2°1 DE DIRE que ledit véhicule sera vendu en l'état, sans garantie et devra être retiré par la société ZAK AUTO MARIUSZ ZACZEK à ses frais. 1 REÇU EN P RE ECTU RE
le 18/03/2026
99_AU-047-214700015-20260310-D~2026_040-
3°/ DE DIRE que les recettes seront inscrites au budget 2026 en section d'investissement au chapitre 024 - Produit des cessions d'immobilisations.
Le Maire,
cert ifi e sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte
informe que la présente décision peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deu x mois
à compter des formalités de publication et de
transmission en Préfecture
Publication le À.0. .103.. ./ 2026
Télétransmission le AJ.1.c8..12026
Fait et délibéré les jour, mois et an que
dessus,
Pour extrait conforme
Pour le Maire et par délégation,
La Pre djointe, REPUBLIQUE FRANCAISE
,
www.agen.fr
1
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10__AV-047-214700015-202&0310-0~202&_041-
DECISION DU MAIRE
N° 2026_041 DU 10 MARS 2026
DIRECTION DES FINANCES, CONTROLE DE GESTION ET COMMANDE PUBLIQUE Service Commande Publique
Nomenclature : 1.1.4
OBJET : 2025TB01 L2 « AMENAGEMENT DU TIERS LIEU NUMERIQUE LACEPEDE A AGEN » - LOT 02 COUVERTURE ETANCHEITE-ACTE MODIFICATIF EN COURS D'EXECUTION N°1
Contexte:
Le marché n°2025TB01 L2 a pour objet l'aménagement du Tiers Lieu Numérique Lacépède à Agen - Lot 02 « Couverture et Etanchéité ».
Il a été notifié le 17 octobre 2025 à l'entreprise AQUITAINE SER VIC ES, domiciliée 59 route d'Agen 47310 ESTILLAC, n° SIRET : 790 028 906 00143, pour un montant de 113 622.00€ HT, so it 136 346,40 € TTC.
Exposé des motifs
Dans le cadre d'une restructuration interne des activités de l'entreprise AQUITAINE SERVICES, l'exploitation de la branche activitê COUVERTURE-Z INGUER IE-ETANCHEITE-ISOLATION-NETTOYAGE TOITURE comprenant notamment les salariés, la clientèle, l'achalandage et le stock attachés à celle-ci, a été cédée à la société SECBAT, l'acte modificatif n°1 a pour objet de transférer l'intégralité du marché public à:
SECBAT
59 route d'Agen
47310 ESTILLAC
N° SIRET: 995 385101 00010
La ville d'Agen s'est assurée des capacités professionnelles et financières de cette société pour assurer la bonne fin d'exécution du contrat. L'intéressé a fourni tous les justificatifs nécessaires.
La totalité des droits et obligations de la société AQUITAINE SERVICES (N° SIRET 793 384 959 00045), résultat du contrat susvisé, est transférée à la société SECBAT (N° SIRET 995 385101 00010), à compter du 1 janvier 2026.
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10_AV-047-214700015-202G0310-D~202G_041-
Cadre juridique de la décision
VU les articles L. 2194 -1-4° et R.2194 -6 du Code de la Commande Publique ,
VU les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux délégations données au Ma ire par le Conseil Municipal ,
VU la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020 , visée par Ma dame le Préfet de Lot-et -Garonne le 7 mai 2020 , déléguant notamment au Maire de la Ville d'Agen les pouvoirs suivants :
« 4° De prendre toute décision concernant la préparation , la passation , l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants , lorsque les crédits sont inscrits au budget »;
VU l'arrêté du Maire du 29 septembre 2020 , donnant délégation de signature permanente à Monsieur Mohamed FELLAH , Adjoint au Maire , pour signer tous actes en matière de Commande publique et Achats
Considérant l'exposé ci-dessus , le Maire
DECIDE
1 °/ DE VALIDER l'avenant de transfert du marché 2025TB01 L2 « aménagement du Tiers Lieu Numérique Lacépède à Agen - Lot 02 Couverture Etanchéité » du titulaire AQUITAINE SERVICES à la société SECBAT ;
2°/ DE SIGNER ledit avenant de transfert avec le nouveau titulaire SECBAT , 59 route d'Agen , 47310 ESTILLAC N° SIRET : 995 385 101 0001 O.
Le Maire ,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte,
Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Bordeaux dans un délai de deu x mois à compter des formalités
de publication et de transmission en Préfecture
Télétransmission le J.~ .P.3 ./ 2026
Publication le .Â3. t. 03 t 2026
Fait et délibéré les jour , mois et an que dessus ,
Pour extrait conforme ,
Pour le Maire et par délégation ,
L'Adjoint , 1
10_AV-047-214700015-202G0311-DN202G_042-
REPUBLIQUE FRANCAISE
A vilie d ge
,
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DECISION DU MAIRE
N° 2026 042 DU 11 MARS 2026
DIRECTION DES FINANCES, CONTRÔLE DE GESTION ET COMMANDE PUBLIQUE Service Commande Publique
Nomenclature : 1.1.4
OBJET: MARCHE 2021CM01-REALISATION DES EQUIPEMENTS SCENOGRAPHIQUES DU PLATEAU DU
SECOND ETAGE DE L'HOTEL MONTLUC A AGEN - LOT 05: FOURNITURE ET POSE D'ECLAIRAGES SCENOGRAPHIQUES-ACTE MODIFICATIF EN COURS D'EXECUTION N° 3
CONTEXTE
Les marchés de travaux 2021 CM01 ont pour objet la réalisation des équipements scénographiques du plateau du second étage de l'hôtel Montluc à AGEN. Le lot n°5 concerne la fourniture et pose d'éclairages scénographiques
Ce marché a été notifié le 30/04/2021 à l'entreprise ELECTRICITE INDUSTRIELLE JP FAUCHE - Agence Lot et Garonne Tertiaire - ZAC des Champs de Lescaze - CS 80077 Roquefort - 47901 AGEN CEDEX 9 - N° Siret: 308 250 570 00469 - pour un montant HT de 35 908.43 €, soit 43 090 .12 € TTC (TVA 20%).
L'acte modificatif n°1 n'a pas d' incidence financière sur le montant du marché public .
L'acte modificatif n°2 a porté le montant du marché à 37 189.74 € soit 44 627.69 € TTC.
EXPOSE DES MOTIFS
L'acte modificatif en couts d'ex~cution n°3 a pour objet la suppression de prestations non réalisées lors de l'exécution du marché à savoir :
Attendu 1 : dépose des luminaires et de matériel électrique
Attendu 2 : conception de la scénographie lumière
Attendu 3: raccordement électrique de l'éclairage
Raccordement électrique des vitrines des lots 1 et 2
Interrupteur minuté éclairage salle sombre
Attendu 4 : fourniture et pose d'un parc d'éclairage dans les nouveaux espaces d'expositions Solution de détection pour mise en lumière de la séquence 3
Projecteurs de tupe lèche-mur
Projecteurs de type éclairage scénique, 30w en blanc avec optique réflecteur
Projecteurs de type éclairage scénique, 15w blanc
Projecteurs blancs de type wide flood 30w
Ra ils triphasés et jonctions blancs
Projecteurs de type lèche-mur, 30w noi r
Projecteur à cadrage, 30w Optec Noir cadreur
Projecteurs noirs de type wide Flood, 30w
Rails triphasés et jonctions noirs
-32.88 €
-51.75 €
28 .35 €
-80.29 €
-22.43 €
-391.30 €
- 333.24 €
-86 .93 €
-144.89 €
-187.52 €
-119 .09€
-58.52 €
-57.95 €
-41.31€ Fourniture des blocs « sorties »
Pose et réglages des ensembles rails / spots
Suivi : 5 réunions de coordination sur le site au minimum
Supports des études : fourniture d' un dossier d'archivage
1
10_AV-047-214700015-20260311-DN2026_042-
-6!:l .59 €
-753.40 €
-3 10 .50€
-502 .55 €
AMCE2 : PN 1 à PN 4 remplacement des éclairages de la salle de projection
Dépose de l'ensemble de l'ancienne scénographie -8.40 €
Rail triphasé et jonctions noirs -18 .32 €
Projecteurs noirs de type palco,27w -29 .03 €
Pose et réglage des ensembles rails/spots -8.31 €
Montant HT 1 -3 335.55 € 1
Il en résulte un acte modificatif n°3 en moins-value d'un montant de 3 335 .55 € HT représentant un écart cumulé de 5.72 % par rapport au montant initial du marché et portant le ~buveau montant du marché à 33 854 .19 € HT soit 40 625 .03 € TTC .
CADRE JURIDIQUE DE LA DECISION
Vu les articles L.2194-1 5° et R. 2194-7 à R. 2194 -9 du Code de la commande publique ,
Vu les articles L.2122 -22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales relatifs aux délégations données au Maire par le Conseil municipal ,
Vu la délibération du Conseil municipal de la Ville d'Agen , en date du 25 mai 2020 , visée par la Préfecture de Lat - et-Garonne , le 27 mai 2020 , déléguant notamment au Maire de la Ville d'Agen les pouvoirs suivants : « 4° De prendre toute décision concernant la préparation , la passation , l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants , lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Maire de la Ville d'Agen , en date du 26 mai 2020, visé par la Préfecture de Lot-et-Garonne , le 28 mai 2020 , donnant délégation de signature pe rmanente à Monsieur Mohamed FELLAH , adjoint au Maire , pour signer tous actes en matière Finances , Mutualisation , Commande publique et achats et Commission d'appel d'offres ,
Considérant l'exposé ci-dessus , le Maire
DECIDE
1°/ DE VALIDER l'acte modificatif en cou rs d'exécution n°3 au marché 2021 CM01 L5 « réalisation des équipements scénographiques du plateau du second étage de l'hôtel Montluc - lot n°5 fourniture et pose d'éclairages scénographiques » pour un montant en moins-value d'un montant de 3 335.55 € HT représentant un écart cumulé de 5.72 % et portant le nouveau montant du marché à 33 854.19 € HT soit 40 625 .03 € TTC.
2°/ DE SIGNER le dit acte modificatif avec l'entreprise ELECTRICITE INDUSTRIELLE JP FAUCHE - Agence Lot et Garonne Tertiaire - ZAC des Champs de Lescaze CS 80077 Roquefort - 47901 AGEN CEDEX 9 - N° Siret: 308 250 570 00469 .
Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte
informe que la présente déc isi on peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois
à compter des formalités de publication et de
transmission en Préfectu re
Télétransmission le ,ÂS .. 0>..12026
Publication le .. ..t\aP..3, 2026
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme,
Pour le Maire et par délégation ,
L'Adjoint , REPUBLIQUE FRANCAISE
A ville d ge
www.agen.fr
1
99_AU-047-214700015-202G0312-DN202G_043-
DECISION DU MAIRE
N° 2026 043 DU 12 MARS 2026
DIRECTION DE L'ECONOMIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE SERVICE URBANISME
Nomenclatu re : 8.5
OBJET : RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION A L'ASSOCIATION SITES & CITES REMARQUABLES
DE FRANCE
CONTEXTE
La Vi lle d'Agen a adhéré à l'Association Sites & Cités Remarquables de France, en 2025.
Au regard des objectifs et des projets de la Collectivité ainsi que de l'accompagnement offert par Sites & Cités Remarquables de France, la Ville d'Agen entend renouveler son adhésion à cette Association.
EXPOSE DES MOTIFS
La Vil le d'Agen œuvre pour la protection et la valorisation de son patrimoine et développe à ce titre des po litiques de reconquête et de réhabilitation des quartiers protégés.
L'Association Sites & Cités Remarquables de France développe une action globale, politique et technique, urbanistique, économ ique, sociale et culturelle. Créée en 2020, elle regroupe les villes et ensembles de communes porteurs d'un secteur protégé aujourd'hui « Sites Patrimoniaux Remarquables » ainsi que les villes et pays signataires de la convention « Ville et Pays d'art et d'histoire ».
Sites & Cités Remarquables de France a ainsi pour objectifs de :
Mettre en réseau les compétences de tous les acteurs du patrimoine, Développer la connaissance mutuelle et les échanges entre les ville et territoires, - Contribuer à la définition d'une économie d'ensemble de la ville ou du territoire et du patrimoine en participant à l'évolution du cadre législatif, des outils de la protection et de la valorisation du patrimoine,
- Accompagner les villes et territoires dans la mise en œuvre de leur politique patrimoniale,
Mobiliser les acteur, élus et techniciens autour de la protection, de la réhabilita- tion et de la mise en valeur du patrimoine. 1
99_AU-047-214700015-202G0312-DN202G_043-
Afin de bénéficier de l'accompagnement qu'offre Sites & Cités Remarquables de France, la Ville d'Agen a adhéré à cette Association en 2025. Compte tenu des objectifs et des projets de la Collectivité, cette dernière souhaite renouveler son adhésion pour 2026.
Le montant annuel de la cotisation est de 0,045 € par habitant soit 1 448,69 € pour une population de 32 193 habitants ( source INSEE - 2022).
CADRE JURIDIQUE DE LA DECISION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23 relatifs aux délégations données au Maire par le Conseil Municipal,
Vu la délibération n° DCM2020_029 du Conseil Municipal de la Ville d'Agen, en date du 25 mai 2020, visée par la Préfecture de Lot-et-Garonne, le 27 mai 2020, déléguant notamment au Maire de la Ville d'Agen les pouvoirs suivants :
« 24° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre».
Vu la délibération n° DCM2024_ 122 du Conseil Municipal de la Ville d'Agen, en date du 7 octobre 2024, portant adhésion à l'Association Sites & Cités Remarquables,
Vu l'arrêté du Maire n° 2023_SJ_098, en date du 27 novembre 2023, donnant délégation de signature à Madame Clémence BRANDOLIN-ROBERT, Première Adjointe au Maire, pour signer les décisions prises par le Maire, par délégation du Conseil municipal, en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Considérant l'exposé ci-dessus, le Maire
DECIDE
1°/ DE VALIDER le renouvellement de l'adhésion de la Ville d'Agen à l'Association Sites & Cités Remarquables de France pour l'année 2026,
2°1 D'ACTER le versement d'une cotisation annuelle d'un montant de 1 448,69 € (mille quatre cent quarante-huit euros et soixante-neuf centimes) par la Ville d'Agen,
3°1 DE SIGNER ou d'autoriser son représentant à signer tous les documents inhérents à la mise en œuvre du renouvellement de cette adhésion,
4°1 DE DIRE que les crédits seront prévus au budget de l'exercice 2026.
Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte
informe que la présente décision peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois
à compter des formalités de publication et de
transmission en Préfecture
Télétransmission le ib . .1.03 .12026
Publication le . Rb ...J/ J.g .12026
Fait et délibéré les jour, mois et an que
dessus,
Pour extrait conforme,
Pour le Maire et par délégation,
La Premiè djointe
LIN-ROBERT 1
10_AV-047-214700015-202G0313-DN202G_044-
REP U B LIQUE FRANCAI SE
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DECISION DU MAIRE
N° 2026_044 DU 13 MARS 2026
DIRECTION DES FINANCES, CONTRÔLE DE GESTION ET COMMANDE PUBLIQUE Service Commande Publique
Nomenclature : 1.1.4
OBJET: MARCHE 2021CM01 - REALISATION DES EQUIPEMENTS SCENOGRAPHIQUES DU
PLATEAU DU SECOND ETAGE DE L'HOTEL MONTLUC A AGEN - LOT 06: SECOND-
ŒUVRE PLATRE: CONCEPTION DES DOUBLES PEAUX-ACTE MODIFICATIF EN COURS
D'EXECUTION N°3
C ONTEX TE
Les marchés de travaux 2021 CM01 ont pour objet la réalisation des équipements scénographiques du plateau du second étage de l'hôte l Mont luc . Le lot n°6 concerne le second-oeuvre plâtre : conception des doubles peaux.
Ce marché a été notifié le 03/05/2021 à l'entreprise MORETT I domiciliée 25 rue Paganel 470002 AGEN CEDEX - N° Siret: 328 610 798 00036 - pour un montant HT de 22 798.86 €, soit 27 358.63 € TTC (TVA 20%).
Après actes mod ificatifs n°1 et 2, le montant HT du marché a été porté à 24 399 .10 € HT so it 29 278.92 € TTC .
EXPOSE DES MOTIFS
L'acte mod ificat if en cours d'exécut ion n°3 a pour ob jet l'a n nu lation de l'acte modificatif n°2 car les travaux ont été payés directement par le maître d'ouvrage (BC21/CM/027826), ainsi que Ia· suppression de prestations non réa lisées lors de l'exécution des travaux, à savoir :
Annulation de l'acte modificatif en cours d'exécution n° 2
Attendu 1 : fabrication de structures-cimaises « double-peaux »
- Approvisionnement et protection
1.2.1 cimaise porteuse
1.3.1 cimaise porteuse
1.5.4 cimaise porteuse
- 2.7 cloison séparation
Attendu 2 : réalisation des aménagements/ réserves dans les cimaises « double-peaux » 1.2.1 cimaise porteuse
1.3.1 cimaise porteuse
Nettoyage et évacuation des déchets / Suivi / Support
-1 600.24 €
-1 500 .82 €
- 1515.80€
-2678.16€
-1 776 .08 €
-186.98 €
-2 362.30 €
-755.94 €
-212.15 €
Il en résulte un acte modificatif n°3 en moins -value d'un montant de 12 588.47 € HT représentant un écart cumulé de - 48.20 % pa r rapport au montant initial du marché et portant le nouveau montant du marché à 11 810.63 € HT soit 14 172 .76 € TTC. 1
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CADRE JURIDIQUE DE LA DECISION
Vu les articles L.2194 -1 5° et R. 2194-7 à R.2194-9 du Code de la commande publique,
Vu les articles L.2122 -22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales relatifs aux délégations données au Maire par le Conseil municipal ,
Vu la délibération du Conseil municipal de la Ville d'Agen, en date du 25 mai 2020, visée par la Préfecture de Lat- et-Garonne , le 27 mai 2020, déléguant notamment au Maire de la Ville d'Agen les pouvoirs suivants :
« 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants , lorsque les crédits sont inscrits au budget» ,
Vu l'arrêté du Maire de la Ville d'Agen, en date du 26 mai 2020 , visé par la Préfecture de Lot-et-Garonne, le 28 mai 2020 , donnant délégation de signature permanente à Monsieur Mohamed FELLAH, adjoint au Maire , pour signer tous actes en matiére Finances , Mutualisation, Commande publique et achats et Commission d'appel d'offres,
Considérant l'exposé ci-dessus , le Maire
DECIDE
1°/ DE VALIDER l'acte modificatif en cours d'exécution n°3 au marché 2021CM01L6 « Réalisation des équipements scénographiques du plateau du second étage de l'hôtel Montluc à Agen - lot n°6 second-œuvre plâtre : conception des doubles peaux » pour un montant en moins-value d' un montant de 12 588.47 € HT représentant un écart cumulé de - 48.20 % par rapport au montant initial du marché et portant le nouveau montant du marché à 11 810.63 € HT soit 14 172. 76 € TTC .
2°/ DE SIGNER le dit acte modificatif avec l'entreprise MORETTI domiciliée 25 rue Paganel 470002 AGEN Cedex - Siret n° : 328 610 798 00036
Le Maire,
certifie sous sa respons ab ilité le caractère exécutoire
de cet acte
informe que la présente décision peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois
à compter des formalités de publication et de
transmission en Préfecture
Télétransmission 1e l6 .1oi.12026
Publication le .Â6 l J!J12026
Fait et délibéré les jour , mois et an que dessus,
Pour extrait conforme,
Pour le Maire et par délégation ,
L'Adjoint, REPUBLIQUE FRANCAISE
A ville d ge
www.agen.fr
1
9~__AU-047-214700015-202G0319-D~202G_045-
DECISION DU MAIRE
N°2026_045 DU JEUDI 19 MARS 2026
DIRECTION DEL 'ENFANCE DEL 'EDUCATION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Action scolaire
Nome nclatur e: 3.3.2
OB J ET: CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX DE L'ECOLE ELEMENTAIRE CARNOT AU
PROFIT DE L'ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE ELEMENTAIRE CARNOT
CONTEXTE
L'Association des Parents d'Elèves a pour but de représenter les intérêts des familles au sein d'un établissement scolaire, de participer à la vie de l'établissement et de favoriser le lien entre les parents et l'institution.
Dàns le cadre de ses activités, l'Association des Parents d'Élèves (APE) de l'école élémentaire Carnot a sollicité la mise à disposition de certains espaces de l'établissement afin d'organiser un vide-greniers.
EXPOSE DES MOTIFS
La Ville d'Agen autorise l'association des parents d'élèves (APE) CARNOT à occuper de manière précaire et révocable la salle polyvalente, la cour de récréation, la salle des maitres, le parking rue de !'Argenterie et les sanitaires adultes de l'école élémentaire CARNOT située rue de !'Argenterie 47000 Agen pour l'organisation d'un vide grenier. Le nombre de personnes attendues et fixé à 200 à 300 personnes.
Les locaux sont équipés de tables et de chaises. Il convient de préciser que l'occupant aura également accès aux sanitaires adjacents à la salle mise à sa disposition et qu'il ne pourra accéder à aucune salle ni aucun autre local au sein de l'établissement.
Cette mise à disposition est consentie pour la journée du samedi 21 mars 2026 7h00 à 18h.
La convention prendra effet au jour de sa signature par les parties et trouvera son terme à la restitution des clefs à la Ville d'Agen . Cette autorisation ne pourra pas faire l'objet d'une tacite reconduction . Toute prolongation ou nouvelle occupation devra faire l'objet d'une nouvelle convention.
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
-CADRE JURIDIQUE DE LA DECISION
' Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1611-4, L.2122- 22, L.2122-23 et L.2144-3, 1
9~__AU-047-214700015-202G0319-D~202G_045-
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment les articles L.2122-1, L.2122-3 et L.2125- 1,
Vu le règlement n°2018-06 de l'autorité des normes comptables en date du 5 décembre 2018 et relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif,
Vu la délibération n° DCM2020_029 du Conseil municipal de la Vill e d'Agen, en date du 25 mai 2020, visée par la Préfecture de Lot-et-Garonne, le 27 mai 2020, déléguant notamment au Maire de la Ville d'Agen les pouvoirs suivants :
« 5° De décider de la conclusion et de la révis ion du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans»,
\
Vu l'arrêté du Maire de la Ville d'Agen n°2023_SJ_098, en date du 27 novembre '2023, visé par la Préfecture de Lot-et-Garonne, le 12 décembre 2023, portant délégation de fonction à Madame Clémence BRANDOLIN-ROBERT, Première Adjointe au Maire, pour signer les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal, en application de l'article L.2122-22 du Code général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'exposé ci-dessus, le Maire
DECIDE
1°/ DE VALIDER les termes de la convention de mise à disposition des locux de l'école élémentaire CARNOT au profit de l'association des parents d'élèves CARNOT pour l'organisation d'un vide-greniers,
2°1 DE DIRE qu 'eu égard à la qualité de l'occupant et à la nature des objectifs poursuivis, cette mise à disposition est consentie et acceptée à titre gracieux,
3°1 DE DIRE que la convention prendra effet au jour de sa signature par les parties et trouvera son terme à la restitution de clefs à la Ville d'Agen,
4°1 DE DIRE que cette mise à dispositions est consentie pour la journée du samedi 21 mars 2026 de 7h00 à 18h,
5°1 DE SIGNER ou d'autoriser son représentant à signer ladite convention de mise à disposition ainsi que tous les actes et documents y afférent.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte
Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois
à compter des formalités de publication et de
transmission en Préfecture
Télétransmission le ~ .1.03.12026
Publication le . R..o .1 .. D;;?J2026
Fait et délibéré les jour, mois et an que
dessus,
Pour extrait conforme,
Pour le Maire et par délégation,
La Premiè djointe 1
ENTRE :
La Ville d'AGEN, dont le siège est situé Place du Docteur Esquirol – Hôtel de Ville – 47916 AGEN CEDEX 9, N° SIREN : 214700015, représentée par Madame Rose HECQUEFEUILLE, Adjointe au Maire, dument habilitée aux fins des présentes par la décision n°2026_SJ_045 du Maire de la Ville d’Agen en date du 19 mars 2026,
Ci-après dénommée « la Ville d’Agen »,
D'UNE PART,
ET :
L’Association des Parents d’Elèves (APE) de l’école élémentaire Carnot – dont le siège est situé 67 Cours Victor Hugo 47000 AGEN, représentée par Madame BENARD Elodie, Présidente, dument habilitée aux fins des présentes,
Ci-après dénommée « l’Occupant »,
D'AUTRE PART,
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES LOCAUX DE L’ECOLE
ELEMENTAIRE CARNOT
AU PROFIT DE L’APE DE L’ECOLE ELEMENTAIRE CARNOT
A villed ge
www.agen.fr
REÇU EN PREFECTURE
le 20/03/2026
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PREAMBULE
L’Association des Parents d’Elèves a pour but de représenter les intérêts des familles au sein d’un établissement scolaire, de participer à la vie de l’établissement et de favoriser le lien entre les parents et l’institution.
Dans le cadre de ses activités, l’Association des Parents d’Élèves (APE) de l’école élémentaire Carnot a sollicité la mise à disposition de certains espaces de l’établissement afin d’organiser un vide-greniers.
********
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1611-4 et L.2144-3,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment les articles L.2122-1, L.2122-3 et L.2125-1,
Vu le règlement n°2018-06 de l’autorité des normes comptables en date du 5 décembre 2018 et relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif,
Vu l’arrêté n°2024_SJ_066 du Maire de la Ville d’Agen en date du 10 octobre 2024, donnant délégation de fonctions à Madame Rose HECQUEFEUILLE, 9ème Adjointe au Maire, en charge de l’action scolaire, restauration scolaire, enfance, jeunesse, de la vie étudiante et de la petite enfance,
Vu les statuts de l’association,
EN CONSEQUENCE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1er : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de mettre à disposition la salle polyvalente, la cour de récréation, la salle des maitres, le parking et les sanitaires adultes de l’école élémentaire CARNOT au profit de l’association des parents élèves (APE) CARNOT le samedi 21 mars 2026 de 7h00 à 18h00 pour l’organisation d’un vide-greniers.
ARTICLE 2 : DESIGNATION DES LOCAUX
Les locaux mis à disposition de l’occupant se situent :
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Adresse Caractéristiques
École élémentaire
CARNOT
rue de l’Argenterie
47000 AGEN
Salle polyvalente
Cour de récréation
Salle des maîtres
Parking, rue de l’Argenterie
Sanitaires Adultes
Ces locaux sont équipés du matériel décrit ci-après que l’occupant pourra utiliser sous réserve du respect des modes opératoires qui lui seront précisés le jour de l’état des lieux :
- Chaises.
- Tables.
Il est à noter que seuls les sanitaires adjacents à la salle occupée seront accessibles.
Il est précisé en revanche que l’accès aux salles de classe, salle des maîtres, bureaux, est strictement interdit.
Cette mise à disposition n’a pas de caractère prioritaire. Si la Ville d’Agen en a l’utilité, l’occupant devra laisser la salle libre de toute occupation. Le cas échéant, la Ville d’Agen s’engage à prévenir l’occupant au moins une semaine à l’avance. Ce délai pourra être réduit en cas d’urgence exceptionnelle.
ARTICLE 3 : DESTINATION ET UTILISATION DES LOCAUX
Cette mise à disposition a pour objet :
- L’organisation d’un vide-greniers programmé le samedi 21 mars 2026 de 7h00 à 18h00
Les effectifs, maximum, accueillis simultanément s’élèvent à :
- 200 à 300 personnes
Il est à ce sujet expressément convenu que tout changement d’utilisation des locaux, qui ne serait pas autorisé par la Ville, entraînerait la résiliation immédiate de la présente convention.
L’occupant n’est pas autorisé à laisser du matériel à demeure dans les locaux mis à disposition.
L’occupant est autorisé à stationner dans la première partie de la cour durant le temps de l’occupation des locaux.
ARTICLE 4 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter du jour de sa signature par les parties et trouvera son terme lors de la restitution des clefs au propriétaire.
L’occupant aura usage des locaux mentionnés à l’article 2 de la présente convention le samedi 21 mars 2026 de7h00 à 18h00.
REÇU EN PREFECTURE
le 20/03/2026
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ARTICLE 5 : ENTRETIEN DES LOCAUX
L’occupant prendra les locaux dans l'état où ils se trouveront lors de son entrée en jouissance.
L’occupant s’interdit de modifier la distribution des lieux et de percer les murs ou cloisons.
L’occupant devra les tenir en bon état d’entretien pendant toute la durée de la mise à disposition et les rendre après utilisation et à l’expiration de la convention, dans le même état que celui qui sera contradictoirement constaté lors de l’état des lieux d'entrée.
Ainsi, l’occupant s’engage à :
- Veiller à la bonne utilisation des locaux et équipements mis à sa disposition. Par conséquent, il ne pourra faire, ni laisser faire, quoi que ce soit qui puisse les détériorer, nuire à leur aspect, à leur conservation et à leur propreté.
- Remettre en place après chaque utilisation le mobilier (tables et chaises) à leur place initiale.
- Déclarer immédiatement à la Ville toute dégradation ou défectuosité qu’il constaterait dans les locaux, sous peine d'être tenu de procéder à ses frais et sous sa responsabilité à la réparation complète dudit dommage, de son aggravation et de ses conséquences éventuelles.
- Assurer l'ouverture et la fermeture des locaux et de la cour, la mise en route de l’alarme et la vérification de l'extinction de l'éclairage.
- Veiller au contrôle des entrées dans l’établissement. A ce titre, l’occupant s'engage à ne laisser accéder aux locaux mis à disposition que les membres de l’association et à faire respecter par ces personnes toutes les règles de sécurité. Les personnes accédant aux locaux seront sous la responsabilité de l’occupant.
ARTICLE 6 : MODALITES FINANCIERES
La présente convention a vocation à permettre à l’association d’organiser un vide-greniers. Eu égard à la nature de l’occupant et aux objectifs poursuivis par cette association, rappelés en préambule, la présente autorisation d’occupation est consentie à titre gracieux. Elle ne donnera pas lieu au versement d’une redevance, ni au paiement de charges locatives.
La Ville d’Agen prendra également à sa charge la consommation des fluides consécutive à l’usage des locaux pendant la période de mise à disposition.
ARTICLE 7 : CHARGES, IMPÔTS ET TAXES
Les frais de nettoyage des locaux après chaque utilisation seront à la charge de l’occupant.
Les impôts et taxes relatifs aux locaux seront supportés par la Ville.
ARTICLE 8 : VALORISATION COMPTABLE
Cette mise à disposition doit être regardée comme une « contribution volontaire en nature » au sens de l’article 211-1 du Règlement n°2018-06 de l’autorité des normes comptables en date du 5 décembre 2018 et relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif.
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Les contributions volontaires en nature sont valorisées et comptabilisées dans les comptes de classe 8 (comptes spéciaux). Ces éléments sont présentés au pied du compte de résultat dans la partie « contributions volontaires en nature » en deux colonnes de totaux égaux.
La Ville d’Agen communiquera à l’Association toutes les informations utiles et nécessaires au calcul de cette valorisation.
Conformément à l’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente mise à disposition sera inscrite au sein des documents budgétaires de la commune (compte administratif) au nombre des concours attribués sous forme de prestations en nature ou de subventions.
ARTICLE 9 : MESURES PLAN VIGIPIRATE
La nouvelle posture Vigipirate « hiver - printemps 2025 » sera active à compter du mercredi 15 janvier 2025 et maintiendra l'ensemble du territoire national au niveau « urgence – attentat » pour faire face à une menace terroriste qui reste durablement élevée et en raison de l'instabilité du Proche et Moyen-Orient.
Dans ce cadre, la collectivité doit mettre en place la sécurisation des écoles et des établissements scolaires en faisant l’objet de mesures renforcées telles que :
-Le renforcement de la surveillance et le contrôle des rassemblements aux abords des établissements
-La restriction voire interdiction des activités aux abords des bâtiments -Le renforcement de la surveillance aux abords des établissements
-Le renforcement du contrôle d’accès des personnes et des véhicules -L’accueil à l’entrée des écoles et établissements scolaires est assuré par un adulte -Un contrôle visuel des sacs doit être effectué.
-L’identité des personnes étrangères à l’établissement est systématiquement vérifiée. -Une liste d’émargement des personnes présentes doit être éditée et communiquée à la mairie
L’occupant est responsable du respect de ces mesures.
Par ailleurs dans le cas où les dispositions applicables en matière de vigilance attentat seraient amenées à évoluer en cours d’exécution, ces nouvelles mesures s’appliqueront d’office à l’occupante sans qu’il ne soit nécessaire de formaliser ces nouvelles obligations par voie d’avenant.
Le cas échéant, le non-respect des présentes obligations est constitutif d’une faute susceptible d’engager la responsabilité de l’occupant et justifiant la résiliation de la présente convention.
ARTICLE 10 : ASSURANCES
L’occupant assume l’entière responsabilité de l’utilisation des locaux, tant vis-à-vis de la Ville d’Agen que des participants et des tiers.
Il déclare que sa responsabilité est garantie par une police d’assurance responsabilité civile pour le jour de la location :
Contrat n°375852/K
Souscrit auprès de la compagnie : SMALC
Il renonce à tout recours contre la Ville d’Agen, sauf en cas de faute grave dont il lui appartient de faire la preuve.
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le 20/03/2026
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Dans le cas où des détériorations surviendraient au matériel ou à l’immeuble, un état des lieux contradictoire sera dressé et la Ville d’Agen sera fondée à exiger le remboursement des dégâts.
L’occupant s’engage à n’exercer aucun recours contre la Ville d’Agen, pour la valeur totale forfaitaire des objets et du matériel qui lui appartiennent, propres à l’objet de la convention, en cas de perte, de vol ou de détérioration ou pour toute autre cause, que ce soit à partir de leur entrée dans les locaux mis à disposition jusqu’à leur enlèvement.
ARTICLE 11 : EXPLOITATION – CESSION DES DROITS
L’occupant s'interdit de sous-louer tout ou partie des locaux et, plus généralement, d'en conférer la jouissance totale ou partielle à un tiers, même temporairement ou ponctuellement, sauf autorisation expresse de la Ville, sollicitée au minimum quinze jours avant.
ARTICLE 12 : MODIFICATION
La présente convention pourra, à tout moment, faire l’objet d’une modification. Cette dernière devra requérir l’accord des parties et prendra la forme d’un avenant.
ARTICLE 13 : FACULTE DE RESILIATION
La présente autorisation d'occupation est consentie à titre précaire et révocable. En conséquence, la Ville d’Agen se réserve le droit de résilier la présente convention de plein droit, à tout moment et sans préavis, pour tout motif d’intérêt général.
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, sans préavis ni indemnité.
L’occupant pourra également solliciter la résiliation de la présente convention pour tout motif, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Ville d’Agen. Il devra alors respecter un préavis de sept jours.
ARTICLE 14 : LITIGES
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, toute voie amiable de règlement, avant de soumettre leur différend à une instance juridictionnelle.
En cas d’échec de cette voie amiable de règlement, le différend sera porté devant le tribunal administratif territorialement compétent soit, le tribunal administratif de Bordeaux (situé 9, rue Tastet, 33 000 BORDEAUX).
Fait à Agen, le
Pour l’occupant APE CARNOT
Monsieur Elodie BENARD,
Présidente de l’APE
Pour la Ville d’Agen,
Madame Rose HECQUEFEUILLE
Adjointe au Maire en charge de
l’Action Scolaire La Petite Enfance et
La Jeunesse
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DECISION DU MAIRE
N° 2026 046 DU 24 MARS 2026
DIRECTION DES FINANC ES, CONTROLE DE GESTION ET COMMANDE PUBLIQUE Service Commande Publique
Nomenclature : 1.1.3
OBJET : ATTRIBUTION DU MARCHE N°2026CM01 : « OPERATIONS DE CONSERVATION
CURATIVE ET DE CONDITIONNEMENT AVANT DEMENAGEMENT DES ŒUVRES DU MUSEE ». (RELANCE DES LOTS 1 ; 5 ET 7 DE LA CONSULTATION N°2025CM02) ET DECLARATION SANS SUITE DU LOT 7 - CONSERVATION CURATIVE ET CONDITIONNEMENT AVANT TRANSPORT DU MOBILIER, DES PENDULES ET DES CARTELS
CONTEXTE
Lors d'une première consultation, les lots 1 et 7 ont été déclarés in fructueux et 1 seule offre (irrégulière) a été reçue pour le lot 5. En conséquence au vu de ces motifs les trois lots ont fait l'objet d'une déclaration sans suite (décision Maire 2025_ 196 en date du 17/11/2025).
En conséquence, la Ville d'Agen a lancé un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des opérations de conservation curative et de conditionnement avant déménagement des œuvres du Musée des beaux-arts d'Agen pour les lots 1 ; 5 et 7 dont les prestations sont réparties comme suit:
Lots Désignation
01 Conservation curative et conditionnement avant transport des tapisseries
05 Conservation curative et conditionnement avant transport des lapidaires et mosaïques
07 Conservation curative et conditionnement avant transport du mobilier, des pendules et des cartels
Il s'agit de marchés ordinaires conclus à prix global forfaitaire.
Aucune variante n'est autorisée, aucune prestation éventuelle n'est prévue. 1
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EXPOSE DES MOTIFS
A la date limite de réception de s offres fixée initialeme nt au 12/02/2026 et prolongée ensuite jusqu' au 19/02/2026 à 12h00, 2 plis ont été réceptionnés et répartis comme suit :
- Lot 1 : 1 pli ;
- Lot 5 : 1 pli ;
- Lot 7 : aucun pli.
Le 24/03/2026, la Commission Marchés à procédure Adaptée, après analyse des plis, a proposé de retenir :
o Lot 01 Conservation curative et conditionnement avant transport des tapisseries :
L'offre de la société ATELIERS PINTON, domiciliée 9 rue Preville 23500 FELLETIN - Siret: 442 953 329 00012, pour un montant forfaitaire de 6 248,46 € HT , soit 7 498, 15 € TTC (TVA à 20%) et des pri x unitaires supplémentaires suivants :
« frais de déplacement supplémentaire comprenant le transport» : 420 € HT, TTC soit 504 TTC (TVA à 20%) ;
« frais de déplacement supplémentaire comprenant le transport et l'hébergement » : 610,90 € HT ; soit 733,08 € TTC (TVA à 20%).
o Lot 05 Conservation curative et conditionnement avant transport des lapidaires et mosaïques:
L'offre négociée de la société L' ATE LI ER DES SCULPTEU RS , domiciliée 64 impasse de Boussères 47310 PORT-SAINTE-MARIE - Siret : 877 797 977 00015, pour un montant forfaitaire de 5 65 7,00 € HT, soit 6 788,40 € TTC (TVA à 20%) et des prix unitaires supplémentaires suivants :
« frais de déplacement supplémentaire comprenant le transport » : 280 € HT (TVA à 20%);
« frais de déplacement supplémentaire comprenant le transport et l'hébergement » : 681 € HT (TVA à 20%).
Concernant le lot 07 « conservation curat ive et conditionnement avant transport du mobilier, des pendules et des cartels» , le Pouvoir Adj udicateur a décidé de déclarer ce lot sans suite en raison de son infructuosité. En effet, aucune offre n'ayant été réceptionnée, les prestations seront traitées de gré à gré pour tout ce qui concerne les consolidations de mobilier et le rapport d'intervention. En revanche, le dépoussiérage et la préparation avant emballage seront effectués pa r le personnel du musée des Beaux-Arts d'Agen .
CADRE JURIDIQUE DE LA DECISION
Vu les articles L. 2123-1 et L.2125-1 du Co de de la co mm ande publique re la tifs aux marchés publi cs passés se lon une procédure adaptée ;
Vu l'arti cl e R21 8 5-1 du code de la commande publiq ue relatif à la déclaration sans suite ;
Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux délégations données au Maire par le Conseil Municipal,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 029/2020, en date du 25 mai 2020, visée par Madame le Préfet du Lot-et-Garonne, le 27 mai 2020, déléguant notamment au Maire de la Ville d'Agen les pouvoirs suivants : 1
9~_DC-047-214700015-202G0324-D~202G_04G-
4°/ DE FAIRE EXECUTER les prestations correspondant au lot 07 en partie par une entreprise (choisie sur devis) et en partie par le personnel du musée des Beaux-Arts d'Agen.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte
Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Adm inistratif de Bordeaux dans un dé l ai de deu x mo is à
compter des formalités de publicati on et de transm ission en
Préfecture
Télétransmiss i on le db. / 0;;, / 2026
Pub li cation le ~' .1031 2026
Fait et délibéré les jour, mois et an que
dessus,
Pour extrait conforme
Pour le Maire et par délégation, 1
99J)C-047-214700015-20260324-DN2026_046-
« 4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. »
Vu l'arrêté du Maire de la Ville d'Agen du 29 septembre 2020, visé par Madame le Préfet de Lot-et-Garonne le 14 octobre 2020, donnant délégation de signature à Monsieur Mohamed FELLAH, 2ème Adjoint au Maire représentant du pouvoir adjudicateur habilité à signer tous actes en matière de commande publique,
Vu l'avis favorable de la Commission Marchés à Procédure Adaptée en date du 24/03/2026,
Considérant l'exposé ci-dessus, le Maire
DECIDE
1°/ D'ATTRIBUER ET DE SIGNER les marchés 2026CM01 « OPERATIONS DE CONSERVATION CURATIVE ET DE CONDITIONNEMENT AVANT DEMENAGEMENT DES ŒUVRES DU MUSEE» pour les lots suivants avec:
o Lot 01 Conservation curative et conditionnement avant transport des tapisseries :
L'offre de la société ATELIERS PINTON, domiciliée 9 rue Preville 23500 FELLETIN - Siret : 442 953 329 00012, pour un montant forfaitaire de 6 248,46 € HT, soit 7 498, 15 € TTC (TVA à 20%) et des prix unitaires supplémentaires suivants:
« frais de déplacement supplémentaire comprenant le transport» : 420 € HT,
TTC soit 504 TTC (TVA à 20%) ;
« frais de déplacement supplémentaire comprenant le transport et l'hébergement » : 610,90 € HT; soit 733,08 € TTC (TVA à 20%).
o Lot 05 Conservation curative et conditionnement avant transport des lapidaires et mosaïques:
L'offre négociée de la société L'ATELIER DES SCULPTEURS, domiciliée 64 impasse de Boussères 47310 PORT-SAINTE-MARIE - Siret: 877 797 977 00015, pour un montant forfaitaire de 5 657,00 € HT, soit 6 788,40 € TTC (TVA à 20%) et des prix unitaires supplémentaires suivants :
« frais de déplacement supplémentaire comprenant le transport » : 280 € HT, soit 336 (TVA à 20%);
« frais de déplacement supplémentaire comprenant le transport et /'hébergement » : 681 € HT (TVA à 20%).
2°/ DE DIRE que les dépenses seront prélevées sur le crédit inscrit à cet effet au budget 2026 et les suivants pour ces deux lots.
3°/ DE DECLARER SANS SUITE la procéd ure de passation concernant le lot 07 Conservation curative et conditionnement avant transport du mobilier, des pendules et des cartels, en raison de son infructuosité. 1
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R.E PUBLIQUE FMN CAI SE
A ville d ge
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DECISION DU MAIRE
N° 2026_047 DU 25 MARS 2026
DIRECTION DES FINANCES, CONTROLE DE GESTION ET COMMANDE PUBLIQUE Service Commande Publique
Nomenclature : 1.1.4
OBJET: 2024KTP01 - FOURNITURE, POSE ET MAINTENANCE DES BORNES D'ACCES URBAINES DE LA VILLE D'AGEN-ANNEES 2024-2028 -AC TE MODIFICATIF EN COURS D'EXECUTION N°1
CONTEXTE
L'accord cadre à bons de commande 2024KTP01 a pour objet la fourniture , pose et maintenance des bornes d'accès urbaines de la Ville d'Agen, années 2024-2028 .
Il a été notifié le 21 novembre 2024 à l'entreprise INEO RE SEAUX NOUVELLE AQUITAINE SNC domiciliée10 rue Louis Armand, 47240 Bon Encontre, N° SIRET : 899 889 059 00080, pour une durée de 2 ans reconductible 1 fois pour 2 ans et pour un seuil maximum par période de 150 000.00 € HT, soit 180 000.00 € TTC .
EXPOSE DES MOTIFS
L'acte modificatif en cours d'exécution n°1 a pour objet d'introduire des prix nouveaux non référencés dans le Bordereau des Prix Unitaires de l'accord-cadre, à savoir:
N° de prix Désignation des prestations Prix unitaires en€ u. HT
PN2 .19 Couvercle inox pour borne site A, 8, C, D, E, F LI 421 .20
PN 2.20 Plaque de sol inox pour borne site A, 8, C, D, E, F LI 254 .80
PN 2.21 Capteur de fin de course mécanique pour site A, B, C, E LI 111.93
PN 2.22 Platine carrée de 105 LED éclairage rouge 12V , 6W pour site A, B, 57 .10
C,E LI
PN 2.23 Joints pour vérin hydraulique de borne A, 8, C, D, E, F LI 51 .87
PN 2.24 Vis inox pour couvercle de borne site A, 8, C, D, E, F LI 5.72
PN 2.25 Ensemb le de 4 vis inox pour plaque de sol carrée site A, 8, C, D, E, 44.00
F LI
PN 2.26 Bande souple LED pour couronne de totem site A, 8, C, E LI 93.20
PN 2.27 Bande souple LED pour couronne de borne site A, 8, C, E LI 70.80
PN 2.28 5L d'huile verte pour centrale hydraulique LI 178 .20
S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, les prestations sont rémunérés par app lic ation aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereaux des prix unitaires de l'accord-cadre et du présent acte modificatif n °1. Le montant total de l'ensemble des bons de commandes issus de l'accord -cadre 2024TKP01 ne dépassera pas le seuil maximum de l'accord -cadre . 1
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CADRE JURIDIQUE DE LA DECISION
VU l'article L. 2194-1-5° et R.2194-7 du Code de la Commande Publique,
VU les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux délégations données au Maire par le Conseil Municipal ,
VU la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020, visée par Madame le Préfet de Lot-et-Garonne le 7 mai 2020, déléguant notamment au Maire de la Ville d'Agen les pouvoirs suivants :
« 4° De prendre toute décision concernant la préparation , la passation , l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants , lorsque les crédits sont inscrits au budget» ;
VU l'arrêté du Maire du 29 septembre 2020, donnant délégation de signature permanente à Monsieur Mohamed FELLAH, Adjoint au Maire , pour signer tous actes en matière de Commande publique et Achats
Considérant l'exposé ci -dessus, le Maire
DECIDE
1°1 DE VALIDER l'acte modificatif en cours d'exécution n°1 à l'accord-cadre à bons de commande 2024KTP01 « fourniture, pose et maintenance des bornes d'accès urbaines de la Ville d'Agen, années 2024-2028 », sans incidence financière ;
2°1 DE SIGNER ledit acte modificatif en cours d'exécution avec l'entreprise INEO RESEAUX NOUVELLE AQUITAINE SNC domiciliée10 rue Louis Armand, 47240 Bon Encontre , N° SIRET : 899 889 059 00080 ;
Le Maire ,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte,
Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Bordeaux dans un délai de deux mois à compter des formalités
de publication et de transmission en Préfecture
Télétransmission 1e ZP .. .,0 3. .. ! 2026
Publication le .Zf: u D3 ! 2026
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme ,
Pour le Maire et par délégation ,
L'Adjoint, REPUBLIQU E FRANCAISE
A ville d ge
www.agen.fr
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DECISION DU MAIRE
N°2026_048 DU 25 MARS 2026
DIRECTION DE L'ENFANCE DE L'EDUCATION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Action scolaire
Nomenclature : 3.3.2
OBJET: CONVENTION MISEA DISPOSITION DU PARKING EXTERIEUR DE L'ECOLE MATERNELLE MARIE
SENTINI AU PROFIT DE LA COOPERATIVE SCOLAIRE - OCCE 4 7
CONTEXTE
La coopérative O CC E 47 sollicite la ville d'Agen afin de pouvoir occuper le parking extérieur de l'école, pour l'accueil du « Carnaval ».
À cette occasion, les enfants présenteront les chansons apprises au cours de l'année et défi- leront devant les familles. Une vente de gâteaux et de chocolats sera également proposée, contribuant à faire de cet évènement un moment convivial de partage entre les . élèves, les familles et la communauté éducative.
E XPOSE DES MOTIFS
La Ville d'Agen souhaite faire droit à cette demande et autorise l'Office Central de la Coopé- ration à l'école - l'OCCE 47, à occuper de manière précaire et révocable le parking extérieur de l'école maternelle MARIE SENTINI située au 820 rue Pierre Paul de Riquet 47000 AGEN pour l'organisation du CARNAVAL.
Les locaux sont équipés de tables et de chaises. Il convient de préciser que l'occupant aura également accès aux sanitaires adjacents à la salle mise à sa disposition et qu ' il ne pourra accéder à aucune salle ni aucun autre local au sein de l'établissement.
Cette mise à disposition est consentie pour la journée du vendredi 27 ma rs 20 26 16h15 à 17h00. Cette autorisation ne pourra pas faire l'objet d'une tacite reconduction . Toute prolon- gation ou nouvelle occupation devra faire l'objet d'une nouvelle convention.
Eu égard à la qualité de l'occupant et à son objet, cette autorisation d'occupation est consentie à titre gratuit.
Les modalités de cette autorisation d'occupation sont fixées dans le projet de convention an - nexé à la présente décision.
CADRE JURIDIQUE DE LA DECISION 1
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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 1611-4, L.2122- 22, L.2122-23 et L.2144-3
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment les articles L.2122 -1, L.2122-3 et L.2125 -1,
Vu le règlement n°2018-06 de l'autorité des normes comptables en date du 5 décembre 2018 et relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif,
Vu la délibération n° DCM2020_029 du Conseil municipal de la Ville d'Agen, en date du 25 mai 2020, visée par la Préfecture de Lot-et-Garonne, le 27 mai 2020, déléguant notamment au Maire de la Ville d'Agen les pouvoirs suivants :
« 5 De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'ex- cédant pas douze ans»,
Vu l'arrêté n°2024_SJ_066 du Maire de la Ville d'Agen en date du 10 octobre 2024, donnant délégation de fonctions à Madame Rose HECQUEFEUILLE, 9ème Adjointe au Maire, en charge de l'action scolaire, restauration scolaire, enfance, jeunesse, de la vie étudiante et de la petite enfance,
Considérant l'exposé ci-dessus, le Maire
DECIDE
1 / DE VALIDER les termes de la convention de mise à disposition du parking extérieur de l'école maternelle MARIE SENTINI au profit de L'Office Central de la Coopération à l'école pour l'orga- nisation du Carnaval,
2 / DE DIRE qu'eu égard à la qualité de l'occupant et à la nature des objectifs poursuivis, cette mise à disposition est consentie et acceptée à titre gratuit,
3 / DE DIRE que la convention prendra effet au jour de sa signature par les parties et trouvera son terme à la restitution de clefs à la Ville d'Agen.
4 / DE DIRE que cette mise à dispositions est consentie pour la journée du vendredi 27 mars 2026 de 16h15 à 17h00
5 / DE SIGNER ou d'autoriser son représentant à signer ladite convention de mise à disposition ainsi que tous les actes et documents y afférent,
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte
Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Ad -
ministratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmis-
sion en Préfecture
Télétransmission le 26.1 0.3.12026
Publication le . lD..1 .0.312026
Fait et délibéré les jour, mois et an que des-
sus,
Pour extrait conforme,
Pour le Maire et par délégation,
La 9ème Adjointe,
Rose HECQUEFEUILLE
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www.agen.fr
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU PARKING EXTERIEUR DE
L'ÉCOLE MATERNELLE MARIE SENTINI A AGEN, AU PROFIT DE LA
COOPERATIVE SCOLAIRE OCCE 47
ENTRE:
La Ville d'AGEN, dont le siège est situé Place du Docteur Esquirol - Hôtel de Ville - 47916 AGEN CEDEX 9, N° SIREN : 214700015, re Rr ésentée par Madame Rose HECQUEFEUILLE, Adjointe au Maire, dument habilitée aux fins des présentes par la décision n°2026 _048 ~ - Maire de la Ville d'Agen en date du 25 mars 2026.
Ci-après dénommée « la Ville d'Agen »,
D'UNE PART,
ET:
L'Office Central De La Coopération À L'école L'OCCE 47 - dont le siège est situé 78 rue De La Libération 47207 MARMANDE, représentée par Madame Marie-Hélène DE GOTTIGNIES, Mandataire, dument habilitée aux fins des présentes,
Ci-après dénommée « /'Occupant»,
D'AUTRE PART,
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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1611-4 et 2122-22, L.2122-23 et L.2144-3,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment les articles L.2122-1, L.2122-3 et L.2125-1,
Vu le règlement n°2018-06 de l'autorité des normes comptables en date du 5 décembre 2018 et relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif,
Vu l'arrêté n°2024_SJ_066 du Maire de la Ville d'Agen en date du 10 octobre 2024, donnant délégation de fonctions à Madame Rose HECQUEFEUILLE, 9 ème Adjointe au Maire, en charge de l'action scolaire, restauration scolaire, enfance, jeunesse, de la vie étudiante et de la petite enfance,
Vu les statuts de l'association,
EN CONSEQUENCE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1er: OBJET DE LA CONVENTION ~
La présente convention a pour_ objet de mettre f disposition le parking intérieur et les toilettes adultes, désignés à l'article 2, de l'école maternelle MARIE SENTINI au profit L'Office Central De La Coopération À L'école L'OCCE 47 pour le vendredi 27 mars 2026 de 16h15 à 17h00,
ARTICLE 2: DESIGNATION DES -L-OCAUX
Les locaux mis à dispositi~n de"'l'occupante se situent:
Adresse Caractéristiques
É co le maternelle
MA RIE ~ SÊNTINI Parking Intérieur
820 rue Pierre Paul de
Riquet Toilette adultes
47000 AGEN
Ces locaux sont équipés du matériel décrit ci-après que l'occupant pourra utiliser sous réserve du respect des modes opératoires qui lui seront précisés le jour de l'état des lieux:
- Chaises.
- Tables .
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II est à noter que seuls les sanitaires ad jacents à la sa ll e v1.A,uÏJc;c; c;1 vl ,l c:n.,1.,c;;:,;:,1u,cs.
Il est précisé en revanche que l'accès aux salles de classe, salle des maîtres, bureaux, est strictement interdit.
Cette mise à disposition n'a pas de caractère prioritaire. Si la Ville d'Agen en a l'utilité, l'occupant devra laisser la salle libre de toute occupation. Le cas échéant, la Ville d'Agen s'engage à prévenir l'occupant au moins une semaine à l'avance. Ce délai pourra être réduit en cas d'urgence exceptionnelle.
ARTICLE 3: DESTINATION ET UTILISATION DES LOCAUX
Cette mise à disposition a pour objet de permettre l'organisation du Carnaval, programmé le vendredi 27 mars 2026 de 16h15 à 17h00.
De 16h15 à 16h30, il s'agit du temps scolaire, les enfants sont sous la responsabilité du directeur.
De 16h30 à 17h00 les enfants inscrits à la garderie sont sous la responsabilité de la Ville d'Agen jusqu'à l'arrivée des familles.
Les effectifs, maximum, accueillis simultanément s'élèvent à :
- 100 personnes
Il est à ce sujet expressément convenu que tout changement d'utilisation des locaux, qui ne serait pas autorisé par la Ville, entraînerait la résiliation immédiate de la présente convention.
L'occupant n'est pas autorisé à laisser du matériel à demeure dans les locaux mis à disposition.
L'occupant est autorisé à stationner dans la première partie de la cour durant le temps de l'occupation des locaux.
ARTICLE 4 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter du jour de sa signature par les parties et trouvera son terme lors de la restitution des clefs au propriétaire.
L'occupant aura usage des locaux mentionnés à l'article 2 de la présente convention le
Vendredi 27 mars 2026 de 16h15 à 17h00.
ARTICLE 5 : ENTRETIEN DES LOCAUX
L'occupant prendra les locaux dans l'état où ils se trouveront lors de son entrée en jouissance.
L'occupant s'interdit de modifier la distribution des lieux et de percer les murs ou cloisons.
L'occupant devra les tenir en bon état d'entretien pendant toute la durée de la mise à disposition et les rendre après utilisation et à l'expiration de la convention , dans le même état que celui qui sera contradictoirement constaté lors de l'état des lieux d'entrée.
Ainsi, l'occupant s'engage à :
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Veiller à la bonne utilisation des locaux et équipements mis à sa disposition. Par conséquent, il ne pourra faire, ni laisser faire, quoi que ce soit qui puisse les détériorer, nuire à leur aspect, à leur conservation et à leur propreté.
Remettre en place après chaque utilisation le mobilier (tables et chaises) à leur place initiale.
Déclarer immédiatement à la Ville toute dégradation ou défectuosité qu'il constaterait dans les locaux, sous peine d'être tenu de procéder à ses frais et sous sa responsabilité à la réparation complète dudit dommage, de son aggravation et de ses conséquences éventuelles.
Assurer l'ouverture et la fermeture des locaux et de la cour, la mise en route de l'alarme et la vérification de l'extinction de l'éclairage.
Veiller au contrôle des entrées dans l'établissement. A ce titre, l'occupant s'engage à ne laisser accéder aux locaux mis à disposition que les membres de l'association et à faire respecter par ces personnes toutes les règles de sécurité. Les personnes accédant aux locaux seront sous la responsabilité de l'occupant.
ARTICLE 6 : MODALITES FINANCIERES
La présente convention a vocation à permettre à l'Office Central De La Coopération À L'école L' OCCE 47 d'organiser le Carnaval de l'école le vendredi 27 mars 2026 de 16h15 à 17h00. Eu égard à la nature de l'occupant et aux Dbjectifs poursuivis par cette association, rappelés en préambule, la présente autorisation d'occupation e.sl consentie à titre gracieux. Elle ne donnera pas lieu au versement d'une redevan s; e, ni au pàîèment de charges locatives.
La Ville d'Agen prendra également à sa charge la êonsommation des fluides consécutive à l'usage des locaux pendant la période de mise à disposition.
ARTICLE 7: CHARGES, IMPÔTS ET TAXES
Les frais de nettoyage des locaux après chaque utilisation seront à la charge de l'occupant.
Les impôts et taxes relatifs aux locaux seront supportés par la Ville.
ARTICLE 8: VALORISATION COMPTABLE
Cette mise à disposition doit être regardée comme une « contribution volontaire en nature » au sens de l'article 211-1 c;Lu Règlement n°2018-06 de l'autorité des normes comptables en date du 5 décembre 2018 et relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif.
Les contributions volontaires en nature sont valorisées et comptabilisées dans les comptes de classe 8 (comptes spéciaux). Ces éléments sont présentés au pied du compte de résultat dans la partie « contributions volontaires en nature » en deux colonnes de totaux égaux.
La Ville d'Agen communiquera à l'Association toutes les informations utiles et nécessaires au calcul de cette valorisation.
Conformément à l'article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente mise à disposition sera inscrite au sein des documents budgétaires de la commune (compte
4 1
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administratif) au nombre des concours attr ibu és sous forme E:. pr ra o l ~ " n né.lui e, o e subventions.
ARTICLE 9: MESURES PLAN VIGIPIRATE
La nouvelle posture Vigipirate « hiver - printemps 2025 » sera active à compter du mercredi 15 janvier 2025 et maintiendra l'ensemble du territoire national au niveau « urgence - attentat » pour faire face à une menace terroriste qui reste durablement élevée et en ra ison de l'instabilité du Proche et Moyen-Orient.
Dans ce cadre, la collectivité doit mettre en place la sécurisation des écoles et des établissements scolaires en faisant l'objet de mesures renforcées telles que :
-Le renforcement de la surveillance et le contrôle des rassemblements aux abords des établissements
-La restriction voire interdiction des activités aux abords des bâtiments -Le renforcement de la surveillance aux abords des établissements
-Le renforcement du contrôle d'accès des personnes et des véhicules -L'accueil à l'entrée des écoles et établissements scolaires est assuré par un adulte -Un contrôle visuel des sacs doit être effectué. •
-L'identité des personnes étrangères à l'établissement est syaj:érnatiquement vérifiée. -Une liste d'émargement des personnes présentes doit être éditée et communiquée à la mairie
L'occupant est responsable du respect de ces mesures.
Par ailleurs dans le cas où les dispositions applicables en matière de vigilance attentat seraient amenées à évoluer en cours d'exécution, ces nouvelles mesures s'appliqueront d'office à l'occupante sans qu'il ne soit nécessaire de formaliser ces nouvelles obligations par voie d'avenant.
Le cas échéant, le non -respect des présentes obligations est-c o nstitutif d'une faute susceptible d'engager la responsabilité de l'occupant et justifiant la résiliation de la présente convention.
ARTICLE 10: ASSURANCES
L'occupant assume l'entière responsabilité de l'utilisation des locaux, tant vis-à-vis de la Ville d'Agen que des participants et de~ tiers.
Il déclare CJLIEtsa responsabilité est garantie par une police d'assurance responsabilité civile pour le jo urde la location :
Contrat n°122 564
Souscrit auprès de la compagnie : SMACL
Il renonce à tout recours contre la Ville d'Agen, sauf en cas de faute grave dont il lui appartient de faire la preuve.
Dans le cas où des détériorations surviendraient au matériel ou à l'immeuble, un état des lieux contradictoire sera dressé et la Ville d'Agen sera fondée à exiger le remboursement des dégâts.
L'occupant s'engage à n'exercer aucun recours contre la Ville d'Agen, pour la valeur totale forfaitaire des objets et du matériel qui lui appartiennent, propres à l'objet de la convention, en cas de perte, de vol ou de détérioration ou pour toute autre cause, que ce soit à partir de leur entrée dans les locaux mis à disposition jusqu'à leur enlèvement.
ARTICLE 11 : EXPLOITA TION - CESSION DES DROITS
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L'occupant s'interdit de sous-louer tout ou partie des locaux et, plus généralement, d'en conférer la jouissance totale ou partielle à un tiers, même temporairement ou ponctuellement, sauf autorisation expresse de la Ville, sollicitée au minimum quinze jours avant.
ARTICLE 12 : MODIFICATION
La présente convention pourra, à tout moment, faire l'objet d'une modification. Cette dernière devra requérir l'accord des parties et prendra la forme d'un avenant.
ARTICLE 13 : FACULTE DE RESILIATION
La présente autorisation d'occupation est consentie à titre précaire et révocable . En conséquence, la Ville d'Agen se réserve le droit de résilier la présente convention de plein droit, à tout moment et sans préavis, pour tout motif d'intérêt général.
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties, sans préavis ni indemnité.
L'occupant pourra également solliciter la résiliation de la présente convention pour tout motif, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Ville d'Agen. Il devra alors respecter un préavis de sept jours.
ARTICLE 14: LITIGES
Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, toute voie amiable de règlement, avant çje soumettre leur différend à une instance juridictionnelle. =
En cas d'échec de cette voie amiable de règlement, le différend sera porté devant le tribunal administratif territorialement compétent soit, le tribunal administratif de Bordeaux (situé 9, rue Tastet, 33 000 BORDEAUX).
Fait à Agen , le
Pour L'OCCE 47
Madame Marie-Hélène DE GOTTIGNIES,
Mandataire
Pour la Ville d'Agen,
Madame Rose HECQUEFEU/LLE
Adjointe au Maire en charge de
l'Action Scolaire La Petite Enfance et
La Jeunesse
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REPUBLIQUE FRANCAISE
A ville d
1"4.ge
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DECISION DU MAIRE
N°2026_049 DU 26 MARS 2026
DIRECTION DES FINANCES, CONTROLE Dl= GESTION ET COMMANDE PUBLIQUE Service Commande Publique
Nomenclature: 1.1.3
O BJ ET: ATTRIBUTION DU MARCHE N°2026KC01 INSTALLATION ET REGIE DE
L'ESPACE SCENIQUE« DES FETES D'AGEN»
CONTEXTE
Une consultation a été lancée par la Ville d'Agen pour la fourniture et l'installation de l'espace scénique en vue de la tenue de deux soirées concerts dans le cadre de l'événement culturel « Les fêtes d'Agen ».
Cette consultation est passée selon la procédure adaptée ouverte, soumises aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Il s'agit d'un marc hé ordinaire conclu à prix forfa itaire.
Aucune variante n'est autorisée.
Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
Le marché est conclu pour une période initiale allant de la notification au 31 novembre 2026.
Il est reconductible 2 fois par période de 1 an.
EXPOSE DES MOTIFS
A la date limite de réception des offres fixée au 10/03/2026 à 12h00, un pli a été réceptionné.
Le 26 / 03 /2026, la Commission Marchés à Procédure Adaptée, après analyse du pli, a proposé de retenir l'offre négociée de la société JMSON, domiciliée au 1125 avenue Georges Guignard, 47550 Boé - N° Siret : 412 285 371 000 32 pour un montant global forfaitaire pour l'édition 2026 de 72 377,72 € HT soit 86 853,26 € TTC (TVA 20%) et pour les éditions 2027 et 2028 de 70 261,82 € HT soit 84 314, 18 € TTC (TVA 20% ). 1
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CADRE JURIDIQUE DE LA DECISION
Vu les articles L.2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique;
Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux délégations données au Maire par le Conseil Municipal ;
Vu la délibération n° 029/2020 du Conseil municipal, en date du 25 mai 2020, visée par Madame le Préfet du Lot-et-Garonne, le 27 mai 2020, déléguant notamment au Maire de la Ville d'Agen les pouvoirs suivants :
« 4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. » ;
Vu l'arrêté du Maire du 29 septembre 2020, visé par Madame le Préfet de Lot-et-Garonne le 14 octobre 2020, donnant délégation de signature à Monsieur Mohamed FELLAH, 2ème Adjoint au Maire représentant du pouvoir adjudicateur habilité à signer tous actes en matière de commande publique ;
Vu l'avis favorable de la Commission Marchés à Procédure Adaptée en date du 26/03/2026 ;
Considérant l'exposé ci -dessus, le Maire
DECIDE
1°1 D'ATTRIBUER ET DE SIGNER le marché 2026KC01 « INSTALLATION ET REGIE DE L'ESPACE SCENIQUE DES FETES D' AGEN», avec la société JMSON domiciliée au 1125 avenue Georges Guignard, 47550 Boé; N° Siret: 412 285 371 000 32, pour le montant global forfaitaire pour l'édition 2026 de 72 377,72 € HT soit 86 853,26 € TTC (TVA 20%) et pour les éditions 2027 et 2028 de 70 261,82 € HT soit 84 314, 18 € TTC (TVA 20% ).
2°1 DE DIRE que les dépenses seront prélevées sur le crédit inscrit à cet effet au budget 2026 et les suivants
Le Maire ,
Certifie sous sa responsabilité le caractére exécutoire de cet
acte
Informe que la présente décision peut faire l'ob jet d'un
recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeau x dans un délai de deu x mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Télétransmission le .~ .b .t. 0.3 12026
Publication le ~b. l.0312026
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus ,
Pour extrait conforme
Pour le Maire et par délégation , REPUBLIQUE FRANCAISE
ville d ft
J~l ge
www.agen.fr
1
99_DC-047-214700015-202G032G-DN202G_050-
DECISION DU MAIRE
N°2026 050 DU 26 MARS 2026
DIRECTION DES FINANCES, CONTROLE DE GESTION ET COMMANDE PUBLIQUE Service Commande Publique
Nomenclature : 1.1.3
OBJET: ATTRIBUTION DES MARCHES N°2026KC02 « COORDINATION DE LA SURETE-
SECURITE ET REGIE GENERALE POUR LES EVENEMENTS « GARONNE EN FETE » ET « LES FETES D'AGEN »
CONTEXTE
La ville d'Agen a lancé une consultation pour sélectionner un prestataire qui assurera la mission de coordination de la sureté-sécurité et la régie générale à l'occasion des événements culturels « Les fêtes d'Agen » et « Garonne en fêtes ».
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants : La Ville d'Agen
L'Agglomératîon d'Agen.
Le coordonnateur du groupement de commande est la Ville d'Agen. Il a en charge l'organisation de la procédure de passation et le choix du prestataire commun à l'ensemble des membres du groupement. Il signe et notifie le contrat au nom de l'ensemble des membres du groupement.
Cette consultation est passée selon la procédure adaptée ouverte, soumises aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique.
Il est prévu une décomposition en 2 lots :
Lots ~ Désim;mtion
.
01 Coordination de la sureté - sécurité et régie générale pour« les fêtes d'Agen ».
02 Coordination de la sureté - sécurité et régie générale pour« Garonne en fête ».
Il s'agît de marchés ordinaires conclus à prix forfaitaires. Aucune variante n'est autorisée.
Les prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas prévues.
1. 1
99J)C-047-214700015-20260326-DN2026_050-
Le marché est conclu pour une période initiale allant de la notification au 31 novembre 2026. Il est reconductible une fois pour 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 20 mois.
EXPOSE DES MOTIFS
A la date limite de réception des offres fixée au 10/03/2026 à 12h00, un seul pli a été réceptionné comprenant :
Lot 1 : 1 offre ;
Lot 2 : 1 offre.
Le 26/03/2026, la Commission Marchés à Procédure Adaptée, après analyse des plis, a proposé de retenir pour :
o Le lot 1 : Coordination de la sureté-sécurité et régie générale pour « les fêtes d'Agen »:
L'offre négociée de la société SAS SMiLE domiciliée au 685 route de Trie-sur-Baïse, 32170 DUFFORT- N° Siret : 889 032 504 00017, pour un montant forfaitaire annuel de 24 020,00 € HT soit 28 824,00 € TTC (TVA 20%) et des prix unitaires supplémentaires suivants:
- « Les réunions supplémentaires éventuelles en présentiel » : 600 € HT (TVA à 20%); - « Les réunions supplémentaires éventuelles en visioconférence » : 300 € HT (TVA à 20%).
o Le lot 2 : Coordination de la sureté - sécurité et régie générale pour « Garonne en fête » :
L'offre de la société SAS SMiLE domiciliée au 685 route de Trie-sur-Baïse, 32170 DUFFORT- N° Siret : 889 032 504 00017, pour un montant forfaitaire annuel de 3 530,00 € HT soit 4 236,00 € TTC (TVA 20%) et des prix unitaires supplémentaires suivants: - « Les réunions supplémentaires en présentiel » : 775 € HT (TVA à 20%) ;
- « Les réunions supplémentaires en visioconférence» : 550 € HT (TVA à 20%).
CADRE JURIDIQUE DE LA DECISION
Vu les articles L.2123-1 et R. 2123-11° du Code de la Commande Publique;
Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux délégations données au Maire par le Conseil Municipal ;
Vu la délibération n° 029/2020 du Conseil municipal, en date du 25 mai 2020, visée par Madame le Préfet du Lot-et-Garonne, le 27 mai 2020, déléguant notamment au Maire de la Ville d'Agen les pouvoirs suivants :
« 4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. » ;
Vu l'arrêté du Maire du 29 septembre 2020, visé par Madame le Préfet de Lot-et-Garonne le 14 octobre 2020, donnant délégation de signature à Monsieur Mohamed FELLAH, 2ème Adjoint au Maire représentant du pouvoir adjudicateur habilité à signer tous actes en matière de commande publique ; 1
9~_DC-047-214700015-202G032G-D~202G_050-
Vu la convention du groupement de commandes entre la Ville d'Agen et l'Agglomération d'Agen en date du 17/02/2026 .
Vu l'avis favorable de la Commission Marchés à Procédure Adaptée en date du 26 /03/2026 ;
Considérant l'exposé ci -dessus, le Maire
DECIDE
1 °1 D'ATTRIBUER ET DE SIGNER les marchés 2026KC02 « COORDINATION DE LA SURETE-SECURITE ET REGIE GENERALE POUR LES EVENEMENTS « GARONNE EN FETE » ET« LES FETES D'AGEN» avec:
o Lot 1 : Coord inatioh de la sureté - sécurité et régie générale pour« les fêtes d'Agen » :
La société SA S SMILE domic il iée au 685 route de Trie-sur-Baïse 32170 DUFFORT ; N° Siret : 889 032 504 00017, pour le montant annuel forfa itaire de 24 0 20 ,00 € HT soit 28 824,00 € TTC (TVA 20%) et des prix un ita ires supplémentaires su ivants :
- « Les réunions supplémentaires éventuel/es en présentiel » : 600 € HT (TVA à 20%)
- « Les réunions supplémentaires éventuel/es en visioconférence » : 300 € HT (TVA à 20%)
o Lot 2: Coordination de la sureté - sécurité et régie générale pour« Garonne en fête » :
La société SAS SMILE domiciliée au 685 route de Trie-sur-Baïse 32170 DU FF ORT ; N° Si ret: 889 032 504 00017, pour le montant annuel forfaitaire de 3 530,00 € HT soit 4 236,00 € TTC (TVA 20%) et des prix unitaires supplémentaires suivants :
- « Les réunions supplémentaires éventuel/es en présentiel » : 775 € HT (TVA à 20%);
- « Les réunions supplémentaires éventuel/es en visioconférence » : 550 € HT (TVA à 20%).
2°1 DE DI RE que les dépenses seront prélevées sur le crédit inscrit à cet effet au budget 2026 et les suivants.
Le Ma ire ,
Ce rti fi e sous sa responsab il ité le caractère exécutoire de cet
acte
In fo rm e que la prése nte déc ision pe ut fa ire l'objet d'un
recours pour excès de pouvo ir devant le Tribuna l
Adm inistratif de Bo rdeau x da ns un dèlai de deu x mois à
compter des forma li tés de pub li cation et de transmiss ion en
Préfecture
Télétransmission le ::Jb .t 03 12026
Publication le flb .1.0.3 1 2026
Fait et délibéré les jour, mo is et an que dessus,
Pour extrait conforme
Pour le Maire et par délégation,
r 1 REÇU EN PRE IECTURE
le 26/03/2026
99J)C-047-214700015-202&032&-D~202&_050- 1
9~_DC-047-214700015-202G032G-D~202G_051-
REPUBLIQUE FR ANCA ISE
www.agen.fr
DECISION DU MAIRE
N°2026_051 DU 26 MARS 2025
DIRECTION DES FINANCES, CONTROLE DE GESTION ET COMMANDE PUBLIQUE Service Commande Publique
Nomenclature: 1.1.3
O BJET: ATTRIBUTION DES MARCHES N°2025TB06 « DIAGNOSTICS DANS LE CADRE
DE LA RENOVATION ET EXTENSION DU MUSEE DES BEAUX-ARTS D'AGEN»
CONTEXTE
Dans le cadre du projet de rénovation et d'extension du musée des Beaux-arts de la Ville d'Agen, une consu ltation a été lancée pour sélectionner un prestataire en vue d'assurer les missions de diagnostic avant le début des travaux.
Cette consultation est passée selon la procédure adaptée ouverte, soumises aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-11° du Code de la Commande Publique.
Les prestatio ns so nt réparties en 4 lo ts :
Lots Désiçination
01 Diaçinostic Termites et parasit ai re
02 Diagnostic AMIANTE DAAT- RAAD
03 Diaqnostic PLOMB
04 Diaqnostic P'EMD (Produits, Equipements, Matériaux et Déchets)
Il s'agit de marchés ordinaires.
Aucune variante n'est autorisée.
Les prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas prévues.
Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire.
Le délai d'exécution propre à chaque lot, est de 2 mois à compter de la date de notification du contrat.
EXPOSE DES MOTIFS
A la date limite de réception des offres fixée au 12/09/2025 à 12h00, les plis réceptionnés sont répartis de la manière suivante :
- Lot 1 : 03 offres Lot 2 : 03 offres
Lot 3 : 03 offres
Lot 4 : 06 offres
1
99__DC-047-214700015-202&032&-D~202&_051-
Le 26/03/2026, la Commission Marchés à Procédure Adaptée, après analyse des plis, a proposé de retenir :
Pour le lot 1 : Diagnostic Termites et parasitaire
L'offre de la société AC ENVIRONNEMENT, domiciliée 64 rue Clément Ader - 42153 RIORGES - N° Siret : 441 355 9140 0298 pour un montant forfaitaire de 1 464.00 € HT soit 1 756,80 € TTC (TVA 20%);
Pour le lot 2: Diagnostic AMIANTE DAAT - RAAD
L'offre de la société AED GROUPE, domiciliée 4, allée Pierre Gilles de Gennes - 33700 MÉRIGNAC - N° Siret: 500 778 030 00394, pour un montant forfaitaire de 3 470.00 € HT soit 4 164.00 € TTC (TVA 20%) et un prix unitaire supplémentaire (Marquage des matériaux, produits et équipements contenant de l'amiante in situ avant le démarrage des travaux) de 200 € HT (TVA à 20%) ;
Pour le lot 3: Diagnostic PLOMB
L'offre de la société AC ENVIRONNEMENT, domiciliée 64 rue Clément Ader - 42153 RIORGES - N° Siret: 441 355 9140 0298, pour un montant forfaitaire de 1 347.00 € HT soit 1 616.40 € TTC (TVA 20%);
Pour le lot 4: Diagnostic PEMD (Produits, Equipements, Matériaux et Déchets)
L'offre de la société AC ENVIRONNEMENT, domiciliée 64 rue Clément Ader - 42153 RIORGES - N° Siret : 441 355 9140 0298, pour un montant forfaitaire de 2 820.00 € HT soit 3 384.00 € TTC (TVA 20%);
CADRE JURIDIQUE DE LA DECISION
Vu les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique;
Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux délégations données au Maire par le Conseil Municipal ;
Vu la délibération n° 029/2020 du Conseil municipal, en date du 25 mai 2020, visée par Madame le Préfet du Lot-et-Garonne, le 27 mai 2020, déléguant notamment au Maire de la Ville d'Agen les pouvoirs suivants :
« 4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. » ;
Vu l'arrêté du Maire du 29 septembre 2020, visé par Madame le Préfet de Lot-et-Garonne le 14 octobre 2020, donnant délégation de signature à Monsieur Mohamed FELLAH, 2ème Adjoint au Maire représentant du pouvoir adjudicateur habilité à signer tous actes en matière de commande publique ;
Vu l'avis favorable de la Commission Marchés à Procédure Adaptée en date du 26/03/2026 ; 1
99_DC-047-214700015-202G032G-DN202G_051-
Considérant l'exposé ci-dessus, le Maire
DECIDE
1°1 D'ATTRIBUER ET DE SIGNER les marchés 2025TB06 relatifs aux DIAGNOSTICS DANS LE CADRE DE LA RENOVATION ET EXTENSION DU MUSEE DES BEAUX-ARTS D'AGEN avec:
Pour le lot 1 : Diagnostic Termites et parasitaire
- La société AC ENVIRONNEMENT, domiciliée 64 rue Clément Ader - 42153 RIORGES - N° Siret: 441 355 9140 0298 pour un montant forfaitaire de 1 464.00 € HT soit 1 756,80 € TTC (TVA 20%~.
Pour le lot 2: Diagnostic AMIANTE DAAT - RAAD
- La société AED GROUPE domiciliée 4, allée Pierre Gilles de Gennes - 33700 MÉRIGNAC - N° Siret: 500 778 030 00394 pour un montant forfaitaire de 3 470.00 € HT soit 4 164.00 € TTC (TVA 20%) et un prix unitaire supplémentaire (Marquage des matériaux, produits et équipements contenant de l'amiante in situ avant le démarrage des travaux) de 200 € HT (TVA à 20%);
Pour le lot 3 : Diagnostic PLOMB
- La société AC ENVIRONNEMENT, domiciliée 64 rue Clément Ader - 42153 RIORGES - N° Siret : 441 355 9140 0298 pour un montant forfaitaire de 1 347.00 € HT soit 1 616.40 € TTC (TVA 20%);
Pour le lot 4: Diagnostic PEMD (Produits, Equipements, Matériaux et Déchets)
- La société AC ENVIRONNEMENT domiciliée 64 rue Clément Ader - 42153 RIORGES - N° Siret: 441 355 9140 0298 pour un montant forfaitaire de 2 820.00 € HT soit 3 384.00 € TTC (TVA 20%);
2°1 DE DIRE que les dépenses seront prélevées sur le crédit inscrit à cet effet au budget 2026 et les suivants
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractére exécutoire de cet
acte
Informe que la présente décision peut faire l'ob jet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Télétransmission le r2.b .t 0'3.J2026
Publication le flb!.O 3! 2026
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme
Pour le Maire et par. J.élégation, 1 REÇU EN PRE CTURE
le 26/03/2026
A
99_DC-047-214700015-202&032&-0~2026_051-