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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - AMT travaux rue des Vergers prolongation)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
République Française
Département du Haut-Rhin
Ville de Thann
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ARRETE OBJET DATE PAGE
47/2025
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTAnON DE LA
CIRCULATION ET DU STAnONNEMENT
RUE DES VERGERS
25/02/2025 94
Le Maire de la Ville de THANN (Haut-Rhin)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, L 2213-1 et
suivants ainsi que L 2452-1 et suivants ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-10 et R 325-1 à R 325-13 ;
Vu le Code la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment les articles 131-12 à 131-18 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'arrêté ministériel du 6 décembre 2011 relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté municipal permanent réglementant la circulation et le stationnement au droit des chantiers exécutés
sur les voies communales, départementales et sur la route nationale ;
Considérant les travaux de pose collecteur EU effectués par l'entreprise JP CREATION rue des
Vergers, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers de
la voie publique ;
ARRETE
Articlel : L'entreprise JP CREAÏÏON est autorisée à prolonger les travaux de pose collecteur EU à
hauteur du no 99 rue des Vergers, du 25 au 28 février 2025. Le stationnement de tous véhicules
sera interdit de part et d'autre du chantier.
Artic1e3 : L'entreprise chargée des travaux effectuera la mise en place et la maintenance de la
signalisation réglementaire de chantier conformément aux instructions interministérielles
relatives à la signalisation des routes et autoroutes, ainsi qu'au Code de la voirie routière. Compte
tenu de la coupure de l'éclairage la nuit (23h - 5h), toute signalisation devra être équipée de
bandes réfléchissantes. Les panneaux devront être de classe 2DG, A la fin des travaux, les
panneaux de signalisation resteront en place jusqu'à la remise en état complète de la chaussée
par l'entreprise (JP CREATION - M. SCHNEIDER - 06.12.80.63.21.). 95
Thann, le 25 février 2025
Charles VETTER
Adjoi u
Destinataires :
jP CREATION - pierre schneider@oran@e.fr
SDIS
GENDARMERIE
POLICE MUNICIPALE
SYNDICAT MIXTE THANN CERNAY
ONF
CENTRE TECHNIQUE MuNICIPAL
SERVICES TECHNIQUE et COMMUNICATION
CABINET DU MAIRE
ADJOINTS Au MAIRE
DGS
CLASSEMENT VILLE
Miseen lignesur le site internetde la commune le l% ' @i II <, par Monsieur Gilbert STOECKEL - Maire de Thann
Hôtel de Ville-1 place Joffie - BP no5089 - 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00
Courriel : contact@ville-thann.fr - Site internet : ville-tl'iann.fi