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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - AMT travaux Suez rue des Vergers)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
République Française
Département du Haut-Rhin
Ville de Thann
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Tùann
ARRETE OBJET DATE PAGE
95
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTA'nON DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
RUE DES VERGERS
16/04/2025 186
Le Maire de la Ville de ÏHANN (Haut-Rhin)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, L 2213-1 et
suivants ainsi que L 2452-1 et suivants ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-10 et R 325-1 à R 325-13 ;
Vu le Code la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment les articles 131-12 à 131-18 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'arrêté ministériel du 6 décembre 2011 relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté municipal permanent réglementant la circulation et le stationnement au droit des chantiers exécutés
sur les voies communales, départementales et sur la route nationale ;
Considérant les travaux de renouvellement de branchement eau effectués par l'entreprise ELITE
TP pour le compte de SUEZ, au 66 rue des Vergers, il y a lieu de réglementer le stationnement et la
circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ;
ARREÏE :
Artic1e2 : La chaussée est rétrécie à hauteur du chantier avec une circulation alternée manuelle.
Le trottoir est fermé aux piétons.
A : L'entreprise chargée des travaux informera les riverains et effectuera la mise en place
et la maintenance de la signalisation réglementaire de chantier conformément aux instructions
interministérielles relatives à la signalisation des routes et autoroutes, ainsi qu'au Code de la
voirie routière. Compte tenu de la coupure de l'éclairage la nuit (23h - 5h), toute signalisation
devra être équipée de bandes réfléchissantes. Les panneaux devront être de classe 2DG. A la fin
des travaux, les panneaux de signalisation resteront en place jusqu'à la remise en état complète
de la chaussée par l'entreprise (SUEZ - M. GUTKNECHT - 03.89.38.64,34). 187
Artic1e4 : Le pétitionnaire (entreprise ou bénéficiaire du chantier) est tenu d'afficher une copie du présent
arrêté de part et d'autre du chantier sur la signalisation qu'il aura mise en place. Il devra également se référer
à l'arrêté municipal permanent no 175/2017 du 02/05/2017 sur la circulation et le stationnement au droit des chantiers sur les voies communales, départementales et sur la route nationale.
Artic1e6 : Le Directeur Général des Services de la Ville de THANN ainsi que les Agents de la Force Publique
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les conditions
réglementaires habituelles.
Artic1e7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et ce, sans préjudice de la
possibilité d'introduire dans le même délai un recours gracieux.
ï %
Thann, le 16 avril 20
Gilbert ST5)ECKEL Maire de IThann
Destinataires :
SUEZ
ELIÏE ÏP
SDIS
GENDARMERIE
POLICE MUNICIPALE
ONF
SYNDICAT MIXTE THANN CERNAY
SERVICES TECHNIQUE - COMMUNICATION
CABINET DU MAIRE
ADOINTS AU MAIRE
DGS
CLASSEMENT VILLE
Mise enligne surlesiteinternet de la commune le 2;l ) (" parMonsieur Gilbert STOECKEL - Maire deThann
Hôtel de Ville-1 place Joffre - BP no5089 - 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00
Courriel : contact@ville-thann.fi- - Site internet : ville-thann.fr