Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DPSM avenue de la Gare n25 02 029
Arrêté - AXIANS jeanne d Arc av de la gare chamb tel n25 0
Arrêté - EIFFAGE 3M avenue de la Gare n25 04 049
Arrêté - AXIANS rue Jeanne dArc et avenue de la Gare ouvert
Arrêté - Arrete n25 06 086 ST travaux reseau Telecom 1 rue
Arrêté - Arrete n25 06 092 ST NEXT TP travaux reseau Telec
Arrêté - SOLATRAG rehabilitation reseau deaux usees avenue
Arrêté - AXIANS SILR avenue de Cournonterral n24 10 145 ST
Arrêté - ASTRUC av de la gare n25 04 049
Arrêté - SOGETREL 17 av de la gare reparation reseau tel n2
Arrêté - Arrete n25 06 091 ST AXIANS travaux reseau Telecom route de Saussan avenue de la Gare rue du Jeu de Ballon. du 30 juin au 31 juilllet 2025
Document publié le Lundi 11 février 2008 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n25 06 091 ST AXIANS travaux reseau Telecom route de Saussan avenue de la Gare rue du Jeu de Ballon. du 30 juin au 31 juilllet 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française Département de l’Hérault
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêté du Maire
ARRETE N° 25/06/091-ST
8.3 — Voirie
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l'arrêté interministériel du 11 février 2008 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, huitième partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié par les arrêtés du 4 janvier 1995, 16 novembre 1998, 8 avril 2002 et 31 juillet 2002 ;
Vu les schémas définis dans le manuel de chef de chantier sur la signalisation temporaire ;
Vu la demande d'arrêté de police de circulation formulée le 9 juin 2025 par Monsieur Olivier VIDAL, responsable travaux, représentant la Société AXIANS SILR (579, avenue du Docteur Fleming — 30900 NIMES), en vue d’occuper le domaine public et de modifier la circulation, route de Saussan, avenue de la Gare, rue du Jeu de Ballon, avenue Pasteur, place du 8 Mai 1945, rue du Coulazou, rue Jeanne d’Arc et avenue Georges Clémenceau, afin de procéder à l’ouverture de chambres Télécom et à la pose et au
raccordement de câbles optiques à compter du 30 juin 2025 ;
Considérant que pour permettre l’exécution de ces travaux par la Société AXIANS SILR et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise, ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du 30 juin au 31 juillet 2025, la Société AXIANS SILR, représentée par Olivier VIDAL, est autorisée à modifier la circulation route de Saussan, avenue de la Gare, rue du Jeu de Ballon, avenue Pasteur, place du 8 Mai 1945, rue du Coulazou, rue Jeanne d’Arc et avenue Georges Clémenceau en vue de procéder aux travaux susvisés.
ARTICLE 2 :
Pendant la durée des travaux, la circulation sera impérativement maintenue et notamment celle des bus.
La Société AXIANS SILR s’engage :
- à mettre en place un alternat par piquets K10: avenue de la Gare, route de Saussan, rue Jeanne d’Arc et rue du Coulazou ;
- à laisser une largeur de voie suffisante : avenue Pasteur, place du 8 Mai 1945 et rue du Jeu de Ballon et de trois mètres : avenue Georges Clémenceau, pour permettre la circulation des véhicules et bus.
lt. La Société AXTANS SILR prendra toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer la sécurité des usagers et des ouvriers pendant le déroulement des opérations.
ARTICLE 3 :
La Société AXIANS SILR aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public, celle-ci sera maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux par ses soins, sous contrôle des services de police de la Commune.
La Société AXIANS SILR sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme au manuel du Chef de Chantier du guide SETRA et aux dispositions alors en vigueur et qui, actuellement, sont celles édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction ministérielle sur la signalisation routière Livre 1 — 8% partie par l’arrêté du 6 novembre 1972.
La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
ARTICLE 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’Etat, au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Jean-de-Védas, à la Police Municipale et sera notifié au demandeur. Il sera, en outre, affiché sur le chantier.
Fait à Fabrègues, le 24 juin 2025.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut
faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Notifié le...
Publication éctrongnu & ©//07/2025