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Arrêté - AXIANS rue Jeanne dArc et avenue de la Gare ouverture chambres Telecom n 26 01 020 ST du 23 fevrier au 24 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - AXIANS rue Jeanne dArc et avenue de la Gare ouverture chambres Telecom n 26 01 020 ST du 23 fevrier au 24 mars 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
République Française Département de l’Hérault
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêté du Maire
ARRETE N° 26/01/020-ST
8.3 — Voirie
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 11 février 2008 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, huitième partie, signalisation temporaire), |
Vu la demande du 30 janvier 2026 par laquelle la Société AXIANS SIRL (579, avenue du Docteur Fleming — 30000 NIMES), représentée par Monsieur Olivier VIDAL, sollicite l'autorisation d’occuper le domaine public avenue de la Gare et rue Jeanne d’Arc, afin de procéder à des travaux d’ouverture de chambres Telecom pour effectuer le raccordement de câble optique, à compter du 23 février 2026, pour une durée de trente jours ;
Considérant que pour permettre l’exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes,
ARRETE
ARTICLE 1:
Du 23 février au 24 mars 2026, la Société AXIANS SIRL, représentée par Monsieur Olivier VIDAL, est autorisée à occuper le domaine public avenue de la Gare et rue Jeanne d’Arc, tel que mentionné à l’article 2, afin de réaliser les travaux visés ci-dessus.
ARTICLE 2 :
Pour permettre le bon déroulement des travaux :
Rue Jeanne d’Arc :
La circulation des véhicules se fera sur chaussée rétrécie par la droite, la circulation des véhicules sera maintenue par la mise en place d’un sens prioritaire.
Avenue de la Gare (au droit du n°7) :
La circulation des véhicules se fera sur chaussée rétrécie par la droite (largeur de voie maintenue : 3 m), l’emprise du chantier ne devra en aucune façon gêner le passage des bus.
Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
La circulation piétonne sera dirigée sur la chaussée opposée. ARTICLE 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
L’enlèvement de tout véhicule en stationnement sur la zone occupée et gênant le bon déroulement des opérations, et ce malgré la réglementation en vigueur prise par le présent arrêté sera effectué par les services de Police Municipale.
La signalisation sera mise en place et entretenue par les soins du pétitionnaire.
ARTICLE 4:
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’Etat, au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Jean-de-Védas, à la Police Municipale et sera notifié au demandeur. Il sera, en outre, affiché sur le chantier.
Fait à Fabrègues, le 30 janvier 2026.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut Jaire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois
à compter de la présente notification.
Notifié le...
Publication éhctronsuu Le 0/02/2024