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Arrêté - Arrete n25 06 086 ST travaux reseau Telecom 1 rue de la Marne 4 rue Lamartine 1 avenue de la Gare du 23 au 27 juin 2025
Document publié le Lundi 11 février 2008 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n25 06 086 ST travaux reseau Telecom 1 rue de la Marne 4 rue Lamartine 1 avenue de la Gare du 23 au 27 juin 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République Française Département de l'Hérault
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêté du Maire
ARRETE N° 25/06/086-ST
8.3 — Voirie
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l'arrêté interministériel du 11 février 2008 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, huitième partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié par les arrêtés du 4 janvier 1995, 16 novembre 1998, 8 avril 2002 et 31 juillet 2002 ;
Vu les schémas définis dans le manuel de chef de chantier sur la signalisation temporaire ;
Vu l'arrêté n° 25-AV-1979 du 28 mai 2025 du Pôle Plaine Ouest Montpellier Méditerranée Métropole délivrant une permission de voirie pour leChantier n° 25-1277, du 9 au 30 juin 2025 à la Société ORANGE Ingénierie Gestion Affaires (890, rue de la Vieille Poste — 34000 MONTPELLIER) en vue de procéder à des travaux d’extension du réseau Télécom, au droit du n° 1, rue de la Marne, 1, avenue de la Gare et 4, rue Lamartine ;
Vu l’autorisation d'ouverture de chantier n° 25-AV-2042 relative au chantier n° 25-1277 du
Pôle Plaine Ouest Montpellier Méditerranée Métropole ;
Vu la demande d’arrêté de police de la circulation formulée le 23 juin 2025 par la Société NEXT-TP (rue du Nid de l’Aigle — 11100 MONTREDON DES CORBIERES), représentée par Monsieur AZZ Said, Gérant, sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public au droit du n° 1, rue de la Marne, 4, rue Lamartine et avenue de la Gare, en vue de procéder à des travaux sur le réseau Télécom (GC 8 ML chambre Orange existante jusqu’au poteau Télécom), du 23 au 27 juin 2025 ;
Vu que la Société ORANGE Ingénierie Gestion Affaires a confié la sous-traitance desdits travaux à la Société NEXT-TP (rue du Nid de l’Aigle — 11100 MONTREDON DES
CORBIERES);
Considérant l’obligation de règlementer la circulation pour la sécurité des usagers et des
ouvriers,
ARRETE
ARTICLE 1:
La Société NEXT-TP, représentée par Monsieur AZZ Said, est autorisée à occuper le domaine public et à modifier la circulation au droit du n° 1, rue de la Marne, 1, avenue de la Gare et 4, rue Lamartine, du 23 au 27 juin 2025, afin d’effectuer les travaux susvisés.
ul ARTICLE 2:
La circulation se fera sur chaussée rétrécie au droit du chantier avec une largeur de voie maintenue de trois mètres.
La Société NEXT-TP est tenue de prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer la sécurité des usagers et des ouvriers pendant le déroulement des opérations.
La signalisation sera mise en place et entretenue par les soins du pétitionnaire.
ARTICLE 3 :
La Société NEXT-TP aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public, celle-ci sera maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux par ses soins, sous contrôle des services de police de la Commune. La Société NEXT-TP sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme au manuel du Chef de Chantier du guide SETRA et aux dispositions alors en vigueur et qui, actuellement, sont celles édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction ministérielle sur la signalisation routière Livre 1 — 8°" partie par l’arrêté du 6 novembre 1972.
La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
ARTICLE 4 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’Etat, au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Jean-de-Védas, à la Police Municipale et sera notifié au demandeur. Il sera, en outre, affiché sur le chantier.
acques MARTINIE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Notifié le...
Publication écrin Le 20/06/2025