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Arrêté - AXIANS jeanne d Arc av de la gare chamb tel n25 08 118
Document publié le Lundi 11 février 2008 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - AXIANS jeanne d Arc av de la gare chamb tel n25 08 118)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
République Française Département de l’Hérault
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêté du Maire
ARRETE N° 25/08/118-ST
8.3 — Voirie
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 11 février 2008 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, huitième partie, signalisation temporaire),
Vu la demande par laquelle l’entreprise AXITANS SIRL (30000 Nimes) représentée par Monsieur Olivier VIDAL afin de pouvoir procéder à l’ouverture de chambres pour effectuer la pose et raccordement de câble optique, rue Jeanne d’Arc et avenue de la Gare, du 8 AU 19 septembre 2025.
CONSIDERANT que pour permettre l’exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du 8 au 19 septembre 2025, la société AXIANS SIRL, représentée par Monsieur Olivier VIDAL, est autorisée à occuper le domaine public rue Jeanne d’Arc et avenue de la Gare tel que mentionné à l’article 2, afin de réaliser les travaux visés ci-dessus.
ARTICLE 2 :
Rue Jeanne d’Arc :
La circulation des véhicules se fera sur chaussée rétrécie par la droite, la circulation des véhicules sera maintenue par la mise en place d’un sens prioritaire.
æ Avenue de la Gare (au droit du n°7) :
La circulation des véhicules se fera sur chaussée rétrécie par la droite (largeur de voie maintenue 3m), l’emprise du chantier ne devra en aucune façon gêner le passage des bus.
Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
La circulation piétonne sera dirigée sur la chaussée opposée.
ARTICLE 4 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur. L’enlèvement de tout véhicule en stationnement sur la zone occupée et gênant le bon déroulement des opérations, et ce malgré la réglementation en vigueur prise par le présent arrêté sera effectué par les services de Police Municipale.
La signalisation sera mise en place et entretenue par les soins du pétitionnaire.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’Etat, au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Jean-de-Védas, à la Police Municipale et sera notifié au demandeur. Il sera, en outre, affiché sur le chantier.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois
à compter de la présente notification. Notifié le...
Publication étre Le 04/09/2025