Procès Verbal - 1752041504 250703 pv Election Maire et Adjoints

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Procès Verbal - 1752041504 250703 pv Election Maire et Adjoints Document publié le Mardi 1 janvier 2041 par la commune de Mouthe. Lien du pdf (Procès Verbal - 1752041504 250703 pv Election Maire et Adjoints)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, u =

DÉPARTEMENT Communes de 1 000

a Dub COMMUNE : habitants et plus

. (ovTuE

ARRONDISSEMENT Élection du maire et des adjoints

…lonen4t Ar

“er PROCÈS-VERBAL Nombre de conseillers en exercice DE L'ÉLECTION DU MAIRE

Jsessus DUREE ET DES ADJOINTS

du mois L'an deux mille wagl ange Hot Orne ereennrenrree sn

de yudlel A à mat BR AN RENTE heures

minutes, en application des articles L.2121-7 et

L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de

la commune de Mouthe.… DRE R RE NSRIEIEEETIEENSEREEEEEEEEEERERRER EEE eS

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

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Laden, otre ) 45eà gi 2 1. Installation des conseillers municipaux

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La séance a été ouverte sous la présidence de M fuel Gr faut pan maire lim

(ou remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du

conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

. w Sa ds us. Bea ho a été désigné(e) en qualité de

secrétaire par le c seil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

/ 2... AOL csressssruse conseillers présents et a constaté que la condition de

quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie*.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu’en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

cabconseil ns a désigné deux assesseurs au moins: M Panca®..le: e.L4. =

Pucca b far ane erenar eee renom nn SES EU LOST na SA ANSE

! Préciser s’ils sont excusés. 2 5 : or : : 5 .

Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. : Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.: 3

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme

fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal

a déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui

n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ©

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) _À L _

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... A

d. Nombre de suffrages exprimés [b - ©]... Î 2

e. Majorité absolue À nee arornr are au +

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Maud ne 7 Ann Vas À Du. MeAe né nn

La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si Le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

? Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l’élection a été acquise au premier tour.-4-

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l’élection du maire

M. ( mel Cab A a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

ue

Sous la présidence de M ......…. flanc. Saber. LS EE 0 LES NE RE CARE ER UETE

élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil

municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adijoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit qualie ‘adjoints au maire

au maximum. || a rappelé qu'en application des délibérations antéfieures, la commune disposait, à

ce jour, de AA gta Lost anses sine ess adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé

à CDs sssmseremuesuse le nombre des adjoints au maire de la commune.

$ Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.-5-

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste

à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être

supérieur à un sans qu'il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe. Si,

après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un

troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les

candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2

du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de ......… LANG... minutes

pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent

comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que …AAME.. RARE EEEE

listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. || a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote O

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) Ab

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 7

d. Nombre de suffrages exprimés [b - ©]... AO

e. Majorité absolue DNS RENE É

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin :

_6-

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin 8

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pa

b. Nombre de votants (enveloppes déposé

c. Nombre de suffrages déclaré

1S part au vote

s par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

INDIQUER LES.NÔM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

3.6. Proclamation de l'élection des adjoints

nédiatement inst Ont été procla és adjoints et im

conduite par Gba. Meut. {col loge.

pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

7 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.

8 Ne pas remplir Le 3.5 si l’élection a été acquise au deuxième tour.

allés les, candidats figurant sur la liste

T14. Observations et réclamations ,

minutes, en double exemplaire a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le

conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

lctoubl n Albert

Box Hheh Es assesseurs,

LE L Le - ft Laé _ — aïe

? Si les observations et réclamationls sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

10 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'Etat.

of Gate)DÉPARTEMENT

ARRONDISSEMENT

Effectif légal du conseil municipal

COMMUNE : Communes de 1 000 habitants et plus

TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales - CGCT)

L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l'ordre du tableau, les adjoints puis les conscillers municipaux.

L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des disposilions du dernier alinéa de l’article L. 2122-10, par l'ordre de nomination ct, entre adjoints élus le même jour

sur Ja même liste de candidats aux fonctions d'adjoints, par l'ordre de présentation sur cette liste,

L'ordre du tableau des conscillers municipaux est déterminé, même quand il y a des sections électorales 1° Par la date la plus ancienne de nomination intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ;

2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par la priorité d'âge.

Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du maire ct des adjoints (art, R. 2121-2 du CGCT).

Date de la plus Suffrages obtenus

Fonction! ren e) NOM ET PRÉNOM Date de naissance Dee: Sr à ee

Maire Glme . SG. PL. 2e Maud: ES 24 ST mL OLS. ur À D usé

Premier adjoi Le. par jet.

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Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l’adjoint) ou consciller.® Fonction Qualité (M. ou Mme) NOM ET PRÉNOM Date de naissance Date de la plus

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Suffrages obtenus

par la liste

(en chiffres)

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Cachet de la mairie :

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Certifié par le maire,DÉPARTEMENT

COMMUNE : . Toutes communes

ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l'élection

NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS

(dans l'ordre du tableau)

MEME) NOM ET PRÉNOM Date de naissance Fonction! A canot eue ES

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