Déliberation - D2024.10.04Creation de postes permanents et non permanents et modification du tableau des effectifs du personnel municipal

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Déliberation - D2024.10.04Creation de postes permanents et non permanents et modification du tableau des effectifs du personnel municipal Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Raismes. Lien du pdf (Déliberation - D2024.10.04Creation de postes permanents et non permanents et modification du tableau des effectifs du personnel municipal)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Sport, Envoyé en préfecture le 09/10/2024

Reçu en préfecture le 09/10/2024

Publié le AotAc(2u S' LOF

1D : 059-215904913-20241003-DELIB20241004-DE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département du NORD

Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX

Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal

Séance du jeudi 03 octobre 2024

RAISME 6 Le Conseil Municipal de RAISMES s’est réuni en Mairie, sur convocation régulière en date du # 25 septembre 2024 au salon d'honneur de l'hôtel de ville et sous la Présidence d' Aymeric ROBIN, Maire.

Nombre de Conseillers en |Présent(s): Aymeric Robin, Patrick Trifi, André Kaczor, Nadine Cochy, Eric Warmoes, Karine exercice : 33 Lippert, Jean-Paul Mottier, Annette Bramme, Lætitia Millecamp, Marie-Josée Paillousse, Jeanne Barbieux, Patrick Evrard, Jean-Paul Birembaut, Jean-Marc Looten, Eric Monchicourt, Présents el 33 Jérôme Ibanez, Marie-Louise Nassar, Eric Tounsi, Véronique Hubert, Florian Renard, Mélissa Pouvoirs : 06/ 33 Boucher, Raphael Delcroix, Maklouf Bouaoud, Philippe Lambert, Jean-Claude Priez

Votants 31/ 33

Secrétaire de séance Absent (es) excusé (es) ayant donné pouvoir à : Sylvia Potier à Aymeric Robin, André Florian Renard Couplet à Patrick Trifi, Carine Florent à Marie-Louise Nassar, Émeline Kessler à Laetitia Millecamp, Agathe Mahmoudi à Annette Bramme, David Belurier à Véronique Hubert,

Absent (es) excusés (es) : Eddy Zdziech, Hayette Ait Kaddour | Absent (es) :

DELIBERATION 2024.10.04 Création de postes permanents et non permanents et modification du tableau des effectifs du personnel municipal

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le budget 2024,

Vu la délibération D2024.06.07 en date du 20 juin 2024 fixant le tableau des effectifs au 20 juin 2024,

Considérant que dans le cadre de radiations de cadres au sein des Directions Commande Publique, Sports, Enfance-Jeunesse, il convient de créer :

x sur des postes permanents :

-1 poste d'assistant-assistante de gestion des marchés publics à temps complet sur les grades du cadre d'emplois des adjoints administratifs pour la Direction Commande Publique, L'emploi d'assistant- assistante de gestion des marchés publics sera occupé par un fonctionnaire. En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ce poste peut être pourvu par un agent contractuel de droit public sur la base de l'article L.332-14 du code général de la fonction publique pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire, Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d'une durée d'un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d'un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année. L'agent recruté sera chargé de contribuer à la politique d'achat de la collectivité dans une optique de sécurisation des actes de la collectivité et de transparence des mises en concurrence, Il devra être titulaire d'un titre ou diplôme de niveau BEP, CAP minimum et justifier de formations en marchés publics. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics.

-1 poste de Maître-Nageur Sauveteur à temps complet sur les grades du cadre d'emplois des Éducateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives pour la direction des sports, L'emploi de Maître-Nageur Sauveteur sera occupé par un fonctionnaire. En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ce poste peut être pourvu par un agent contractuel de droit public sur la base de l'article L.332-14 du code général de la fonction publique pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d'une durée d'un an.

Il pourra être prolongé, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d'un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année. L'agent recruté seraEnvoyé en préfecture le 09/10/2024

Reçu en préfecture le 09/10/2024

Publié le S L Gr

ID : 059-215904913-20241003-DELIB20241004-DE

chargé de coordonner et mettre en œuvre sur le plan technique, pédagogique;-evucaur-et-socrantes activités aquatiques, d'assurer la sécurité et l'accueil des différents usagers et de veiller à la bonne tenue des équipements. Il devra être titulaire du Brevet d'État d'Éducateur Sportif aux Activités de la Natation (BEESAN) ou de la Licence Professionnelle d'Animation, de Gestion et d'Organisation des Activités Physiques et Sportives Aquatique et Surveillance (LP AGOAPS) ou le BPJEPS Activités Aquatiques et de la Natation (BPJEPS AAN). Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics.

-1 poste d'ATSEM principal de 2" classe à temps complet,

Dans le cadre du bon fonctionnement des différentes directions et services de la collectivité, il convient de créer :

B) sur des postes non permanents :

Dans le cadre de l'article L.332-23-1° du Code Général de la fonction publique autorisant le recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois :

- 1 poste d'agent de maîtrise non permanent à temps complet dans le cadre du fonctionnement de la direction Cadre de Vie,

- 8 postes d'adjoint technique non permanents à temps complet dans le cadre du fonctionnement des ALSH et de l'entretien des bâtiments,

-2 postes d'adjoint technique non permanents à temps non complet dans le cadre du fonctionnement des ALSH et de l'entretien des bâtiments,

-30 postes d'adjoint d'animation non permanents à temps non complet dans le cadre du fonctionnement des ALSH,

-2 postes d'Éducateur Territorial des Activités Physiques et Sportives non permanents à complet dans le cadre du fonctionnement de la piscine municipale,

-1 poste d'adjoint du patrimoine non permanent à temps complet dans le cadre du fonctionnement de la Médiathèque,

-1 poste d'adjoint du patrimoine non permanent à temps non complet dans le cadre du fonctionnement de la Médiathèque,

-2 postes d'adjoint administratif non permanents à temps complet dans le cadre du fonctionnement des services administratifs.

temps

Dans le cadre de l'article L.332-23-2° du Code Général de la fonction publique autorisant le

recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à

un accroissement saisonnier d'activité pour une période de 6 mois maximum pendant une même période de 12 mois :

-8 postes d'adjoint technique non permanents à temps complet dans le cadre du fonctionnement des ALSH et de l'entretien des bâtiments,

-2-postes-d'adjoint-d'animation-non-permanents à_temps-complet dans le cadre du fonctionnement des ALSH,

-30 postes d'adjoint d'animation non permanents à temps non complet dans le cadre du

fonctionnement des ALSH,

-2 postes d'Éducateur Territorial des Activités Physiques et Sportives non permanents à temps complet dans le cadre du fonctionnement de la piscine municipale,

-2 postes d'Opérateur des Activités Physiques et Sportives non permanents à temps complet dans le cadre du fonctionnement de la piscine municipale,

Considérant le tableau des effectifs au 20 juin 2024 et au 03 octobre 2024, ci-joint en annexe,

Considérant l'avis de la commission Modernisation de l'Action Publique en date du 04 septembre 2024,

Considérant l'avis du Comité Social Territorial en date du 24 septembre 2024,Envoyé en préfecture le 09/10/2024

Reçu en préfecture le 09/10/2024

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ID : 059-215904913-20241003-DEL1B20241004-DE

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et

représentés,

DÉCIDE de créer :

x sur des postes permanents :

-1 poste d'assistant-assistante de gestion des marchés publics à temps complet sur les grades du cadre d'emplois des adjoints administratifs pour la Direction Commande Publique, L'emploi d'assistant- assistante de gestion des marchés publics sera occupé par un fonctionnaire. En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ce poste peut être pourvu par un agent contractuel de droit public sur la base de l'article L.332-14 du code général de la fonction publique pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d'une durée d'un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année. L'agent recruté sera chargé de contribuer à la politique d'achat de la collectivité dans une optique de sécurisation des actes de la collectivité et de transparence des mises en concurrence. Il devra être titulaire d'un titre ou diplôme de niveau BEP, CAP minimum et justifier de formations en marchés publics. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics.

-1 poste de Maître-Nageur Sauveteur à temps complet sur les grades du cadre d'emplois des Éducateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives pour la direction des sports, L'emploi de Maître-Nageur Sauveteur sera occupé par un fonctionnaire. En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ce poste peut être pourvu par un agent contractuel de droit public sur la base de l'article L.332-14 du code général de la fonction publique pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire, Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d'un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d'un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année. L'agent recruté sera chargé de coordonner et mettre en œuvre sur le plan technique, pédagogique, éducatif et social les activités aquatiques, d'assurer la sécurité et l'accueil des différents usagers et de veiller à la bonne tenue des équipements. Il devra être titulaire du Brevet d'État d'Éducateur Sportif aux Activités de la Natation (BEESAN) ou de la Licence Professionnelle d'Animation, de Gestion et d'Organisation des Activités Physiques et Sportives Aquatique et Surveillance (LP AGOAPS) ou le BPJEPS Activités Aquatiques et de la Natation (BPJEPS AAN). Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics,

-1 poste d'ATSEM principal de 2ème classe à temps complet,

B) sur des postes non permanents :

Dans le cadre de l'article L.332-23-1° du Code Général de la fonction publique autorisant le recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois :

- 1 poste d'agent de maîtrise non permanent à temps complet dans le cadre du fonctionnement de la direction Cadre de Vie,

- 8 postes d'adjoint technique non permanents à temps complet dans le cadre du fonctionnement des ALSH et de l'entretien des bâtiments,

-2 postes d'adjoint technique non permanents à temps non complet dans le cadre du fonctionnement des ALSH et de l'entretien des bâtiments,Envoyé en préfecture le 09/10/2024

Reçu en préfecture le 09/10/2024 ;

Publié le S L C

1D : 059-215904913-20241003-DEL1B20241004-DE

-30 postes d'adjoint d'animation non permanents à temps nor TP RE tre

fonctionnement des ALSH,

-2 postes d'Éducateur Territorial des Activités Physiques et Sportives non permanents à temps complet dans le cadre du fonctionnement de la piscine municipale,

-1 poste d'adjoint du patrimoine non permanent à temps complet dans le cadre du fonctionnement de la Médiathèque,

-1 poste d'adjoint du patrimoine non permanent à temps non complet dans le cadre du fonctionnement de la Médiathèque,

-2 postes d'adjoint administratif non permanents à temps complet dans le cadre du fonctionnement des services administratifs,

Dans le cadre de l'article L.332-23-2° du Code Général de la fonction publique autorisant le recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité pour une période de 6 mois maximum pendant une même période de 12 mois :

-8 postes d'adjoint technique non permanents à temps complet dans le cadre du fonctionnement des ALSH et de l'entretien des bâtiments,

-2 postes d'adjoint d'animation non permanents à temps complet dans le cadre du fonctionnement des ALSH,

-30 postes d'adjoint d'animation non permanents à temps non complet dans le cadre du fonctionnement des ALSH,

-2 postes d'Éducateur Territorial des Activités Physiques et Sportives non permanents à temps complet dans le cadre du fonctionnement de la piscine municipale,

-2 postes d'Opérateur des Activités Physiques et Sportives non permanents à temps complet dans le cadre du fonctionnement de la piscine municipale,

ADOPTE la modification du tableau des effectifs du personnel municipal titulaire et non titulaire comme suit à compter du 03 octobre 2024,

AUTORISE le Maire à prendre tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus Pour copie conforme,

Le Maire