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Déliberation - 9.2.1 Convent° Commune Ensa pb 2025 2026
Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 9.2.1 Convent° Commune Ensa pb 2025 2026)
Thèmes du document : Éducation, Propriété intellectuelle et industrielle, Culture et patrimoine,
Délibération n° 25/XXX/AG du 11 juin 2025 1/4
Convention de partenariat
STUDIO D’ARCHITECTURE
PROJET DE FIN D’ÉTUDES 2025 - 2026
Entre, d’une part,
La commune de Portivechju
5 rue Fred Scamaroni
20137 PORTIVECHJU
Représentée par M. le Maire, Jean-Christophe ANGELINI, habilité par délibération n° 25/XXX/AG du 11 juin 2025,
Et, d’autre part,
L’École Nationale Supérieure d'Architecture de Paris-Belleville désignée pour ce qui suit par « l’ENSA-PB », 60 boulevard de la Villette
75019 PARIS
Représentée par sa directrice, Mme Christine LECONTE,
Il est convenu ce qui suit :
Objet de la convention
La présente convention a pour objet d’organiser le soutien technique et financier par les partenaires identifiés d’une exposition des projets du studio de PFE (projet de fin d’étude) du premier semestre de l’année universitaire 2024-2025 « Architecture et méditerranée » sur le territoire de la Commune ainsi que la réalisation d’un nouveau studio de PFE d’architecture et d’urbanisme sur la Commune pour l'année universitaire 2025-2026, afin de poursuivre la réflexion entamée les deux années précédentes.
L’exposition permettra de montrer les projets faits par les étudiants de l’ENSA-PB sur la Commune, aux habitants et aux élus ainsi qu’à tous ceux qui sont concernés. Une conférence de présentation des projets sera animée par les enseignants et des étudiants à l’occasion de l’exposition des projets.
Le studio de PFE permettra à la Commune de poursuivre la réflexion sur le logement pour les habitants et d’explorer de nouvelles pistes de projets, et aux étudiants d'être confrontés à des problématiques en relation avec les demandes de la municipalité dans un contexte pédagogique sous la responsabilité des enseignants de Belleville Madame PICON-LEFEBVRE et Monsieur HABERSETZER. Délibération n° 25/XXX/AG du 11 juin 2025 2/4
Article 1 - Objectifs
Les objectifs de l’exposition sont de présenter les réponses aux questions auxquelles les étudiants se sont confrontés qui portent notamment sur l’insertion de nouveaux logements destinés aux habitants, sans compromettre la qualité des paysages tout et en répondant aux exigences du changement climatique.
L’exposition comportera des photos, des dessins, des documents graphiques expliquant les projets.
Les objectifs du studio d’architecture, (2025-2026) qui sont à caractère académiques, seront définis conjointement entre les partenaires. La méthodologie du studio est de produire des propositions d’aménagement, des projets d’architecture après avoir arpenté le terrain pendant une dizaine de jours au début du semestre fin septembre 2025 et après avoir rencontré les acteurs locaux, notamment l’architecte conseil de la Commune, Madame Marie-Jo PELLEGRI et l’adjointe au Maire en charge du patrimoine bâti et paysager, Madame Nathalie APOSTOLATOS associées à cette démarche. Il s’agit de mettre les étudiants « en prise avec le réel » afin de comprendre les enjeux environnementaux, économiques et sociaux de ces territoires en transformation qui connaissent une attractivité importante l’été avec l’afflux des touristes.
Les étudiants doivent analyser le contexte social, économique et historique de ces villages pour formuler des programmes, concevoir des projets aux différentes échelles pour répondre aux problématiques de la Commune, des villages, à l’évolution des modes de vie et aux temporalités propres aux territoires touristiques.
Article 2 - Déroulé
L’exposition, aura lieu de la mi-septembre à la mi-octobre. Elle sera montée par les enseignants. Les documents présentés seront tirés en grand format à Paris. L’exposition sera démontée par la Commune. Les documents exposés resteront sa propriété.
Le studio d’architecture se déroulera durant le premier semestre de l’année universitaire 2025-2026, soit de septembre 2025 à janbvier 2026, en sept phases :
1. Analyse du terrain,
2. Définition du ou des programmes,
3. Élaboration du projet à plusieurs échelles,
4. Présentation devant un jury intermédiaire où seront présentes Madame APOSTOLATOS et Madame PELLEGRI,
5. Travail de définition du projet,
6. Maquette et travail de représentation,
7. Jury final.
Article 3 - Calendrier
Le calendrier prévisionnel est le suivant :
- Montage de l’exposition fin septembre / début octobre,
- Inauguration de l’expo « date à fixer avec la Commune »,
- Début du studio : mi-septembre à Paris,
- Phase d’immersion sur site (à Portivechju) : fin septembre début octobre,
- Phase de travail sur le projet à l’école, jusqu’au jury fin janvier 2026,
- Présentation à l’ENSA-PB des travaux produits par les étudiants, en fin de studio début février 2026.
Article 4 - Moyens mis en œuvre
Pour l’exécution du studio d’architecture, un groupe d’environ 12-15 étudiants de PFE de l’ENSA-PB travaillera sous la responsabilité de deux enseignants de l’ENSA-Paris Belleville, Monsieur Jérôme HABERSETZER et Madame Virginie PICON-LEFEBVRE. Délibération n° 25/XXX/AG du 11 juin 2025 3/4
Les partenaires désignent les interlocuteurs ci-après :
Pour la commune de Portivechju : M. / Mme ..............................................................................................................................................,
Pour l’école nationale supérieure d’architecture de Paris-Belleville : Madame Virginie PICON-LEFEBVRE,
À la charge de la Commune :
- la transmission d’une partie des documents nécessaires à l’étude : carte communale, plans de cadastres, diagnostics techniques, urbains, sociaux, etc…
À la charge de l’ENSA-PB :
- le transport et le tirage des documents nécessaire à la préparation de l’expo, le montage sur place de l’expo,
- la réalisation de l’ensemble des documents résultant du nouveau studio. Il s’agira, par exemple, de maquettes, de relevés, de documents analytiques, de propositions dessinées sous forme de principes, de textes, etc…,
- le transport des étudiants et des enseignants, le montage de l’expo, l’encadrement du travail de terrain et du travail d’atelier à Paris ;
- l’organisation des jurys.
Article 5 - Financement
Pour mener à bien ce projet :
- l'ENSA-PB prendra à sa charge, pour la phase d'immersion sur site, les frais de déplacement et de séjour des enseignants, ainsi que le transport des étudiants (dans le cadre des règles définies au sein de l'école) ; elle prendra à sa charge la réalisation des supports de présentation (planches d’exposition, livret…) et le transport des maquettes etc…
- La commune de Portivechju prendra en charge une partie des frais engagés par l’ENSA-PB sous la forme d’une subvention à l’établissement d’un montant de 6 000,00 € (Six mille euros).
Article 6 - Modalités de rendu
Les travaux produits par les étudiants du nouveau studio seront transmis sous la forme de documents au format pdf, ils pourront faire l’objet d’une nouvelle exposition si la Commune le souhaite. Dans cet hypothèse, elle devra en trouver le financement.
Il est également envisagé de réaliser une « plaquette » ou un « livret » qui concrétiserait le fruit de l’ensemble de l’expérience pédagogique sur les deux années universitaires qui devra trouver un financement pour ce faire.
Article 7 - Propriété des documents produits
Les documents produits en exécution de la présente convention seront la propriété partagée de l’ENSA-PB et de la commune de Portivechju.
La Commune peut librement utiliser les résultats, même partiels, de l’étude. Elle a le droit de reproduire les documents réalisés par l’ENSA-PB et de les diffuser en mentionnant l’école.
L’ENSA-PB et les étudiants participant à l’étude disposent également des droits de propriété intellectuelle sur ces documents.
L’ENSA-PB peut notamment utiliser ces documents à des fins pédagogiques et de valorisation de son activité (expositions, supports de cours, publications internes, promotion de la formation, site internet etc.) en s'engageant à toujours citer les partenaires locaux (et leurs logos). Délibération n° 25/XXX/AG du 11 juin 2025 4/4
Les étudiants peuvent utiliser individuellement ces documents afin de valoriser leur activité et illustrer leurs compétences en s'engageant à toujours citer l’ENSA-PB et les partenaires locaux.
Article 8 - Modification et avenant
Les partenaires sont autorisés à modifier d’un commun accord, sur simple échange de courriels, certaines modalités de réalisation des engagements, afin de les adapter aux contraintes sanitaires en vigueur au moment de chacune des phases et actions.
Toute autre modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant.
Cet avenant précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l'article 1er de la présente.
Dans le cas où le projet serait interrompu, les contributions financières seront remboursées à due proportion de sa réalisation effective.
Article 9 - Durée de la convention
La présente convention de partenariat est conclue pour une durée d’un an prenant effet à la date de signature.
La mission s’achèvera après le jury final du PFE en janvier 2026.
Article 10 - Résiliation de la convention
Le présent contrat est résilié de plein droit par l’une des parties en cas d’inexécution par l’autre d’une ou plusieurs des obligations contenues dans les diverses clauses. Cette résiliation ne devient effective que deux mois après l’envoi par la partie plaignante d’une lettre recommandée avec accusé de réception exposant les motifs de la plainte, à moins que dans ce délai la partie défaillante n’ait satisfait à ses obligations ou n’ait apporté la preuve d’un empêchement consécutif à un cas de force majeure.
En cas d’inachèvement de l’atelier, les deux parties s’engagent à s’entendre pour définir les contreparties des éléments produits mis à la disposition.
Fait à Portivechju, le Fait à Paris, le
Pour la commune Portivechju,
Le Maire,
Jean-Christophe ANGELINI
Pour L’École Nationale Supérieure d'Architecture de
Paris-Belleville (ENSA-PB),
La directrice,
Christine LECONTE