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Déliberation - 3.1.1 Convent° de partenariat entre la commune de Zonza et la commune de Portivechju
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 3.1.1 Convent° de partenariat entre la commune de Zonza et la commune de Portivechju)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Culture et patrimoine, Justice et droit,
1/4
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA COMMUNE DE ZONZA
ET LA COMMUNE DE ………………
ENTRE
LA COMMUNE DE ZONZA, représentée par son Maire en exercice Monsieur Nicolas CUCCHI, dûment habilité à l’effet des présentes par délibération n°2024-011 en date du 26 février 2024 ;
Ci-après dénommée « La Commune de Zonza »,
D’une part,
ET
LA COMMUNE DE …………………., représentée par son Maire en exercice Monsieur/Madame
………………………., dûment habilité à l’effet des présentes par délibération n°…………….. en date
du …………………………… ;
Ci-après dénommée « La Commune de …………………… »,
D’autre part,
LA COMMUNE DE ZONZA et la COMMUNE DE ……………., sont désignées ci-après individuellement
par la « PARTIE » et collectivement par les « PARTIES ».
IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :
LA COMMUNE DE ZONZA est propriétaire du Musée de la Résistance corse.
Implanté au cœur du village de Zonza, il est le seul musée à être exclusivement consacré à
l’histoire de la Corse durant la Seconde guerre Mondiale. Ainsi, il contribue à faire connaître la
singularité de notre territoire qui a été le premier département libéré, le 09 septembre 1943.
Depuis 2023, le musée bénéficie d’une nouvelle muséographie prenant appui sur l’histoire
anthropologique et sociétale de la Corse. 2/4
LA COMMUNE DE ZONZA est désormais engagée dans un processus de demande de labellisation
« Musée de France ». Pour ce faire, un projet d’aménagement vise à agrandir la surface
d’exposition et prévoit l’acquisition de supports de médiation et de solutions scénographiques
innovantes, permettant d’offrir une véritable expérience sensible au grand public.
Dans le cadre de ce projet culturel et patrimonial, la COMMUNE DE ZONZA souhaite rendre
hommage à tous les acteurs de la Résistance de la Corse entière. Pour cela, elle ambitionne de
mettre en réseau les communes ayant sur leur territoire des lieux de mémoire et/ou
commémoratifs relatifs à la Seconde Guerre mondiale. Elle s’engage à en prendre la coordination
de manière à être tête de pont pour l’ensemble des communes partenaires.
Dans le cadre des compétences relatives aux PARTIES, une action de partenariat peut être
abordée pour rendre hommage aux Combattants de la Liberté et accomplir conjointement un
travail de mémoire.
Ainsi, la COMMUNE DE ZONZA et la COMMUNE DE …………… ont décidé par la présente Convention
de partenariat de fixer les termes et conditions par lesquels elles s’associent.
Ce partenariat permettra de développer et d’enrichir les liens humains et patrimoniaux entre la
COMMUNE DE ZONZA et la COMMUNE DE …………… afin de créer de nouvelles synergies et mener
des actions conjointement.
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention générale de partenariat ci-après CONVENTION a pour objet de définir les
modalités du partenariat entre la COMMUNE DE ZONZA et la COMMUNE DE …………… afin de
constituer un réseau inter-communal avec pour fil conducteur les lieux et sites en lien avec les
faits de Résistance durant la Seconde Guerre mondiale. Il est convenu que la COMMUNE DE
ZONZA prendra la coordination de ce réseau pour en assurer la promotion à l’échelle régionale et
nationale.
ARTICLE 2 : ACTIONS DU PARTENARIAT
2.1 : Axes du partenariat
Ce partenariat pourrait se décliner autour des axes suivants :
• Transmettre l’histoire de la Résistance en Corse et le souvenir de ses héros auprès du grand
public. Cela est d’autant plus important qu’il n’y a bientôt plus de témoins directs.
• Rendre hommage à notre peuple qui a su dire non face aux idées totalitaires.
• Éveiller le public et notamment la jeunesse à la citoyenneté et l’engagement.
2.2 : Actions du partenariat
Dans ce cadre, différentes actions pourront être menées, notamment :
• Recensement, études de sites liés aux faits de Résistance en Corse
• Coordination, ingénierie de projets 3/4
• Valorisation de sites et élaboration de parcours de visite reliant les différents lieux de
mémoire du territoire (QR code).
• Diffusion d’une offre culturelle sur ce thème pour un tourisme durable tout au long de
l’année.
2.3 : Animation du Réseau de partenariat
La COMMUNE DE ZONZA s’efforcera de construire un réseau de communes au plan
insulaire voire au plan interrégional dans le domaine de la valorisation des sites
mémoriels de la Seconde guerre mondiale afin d’effectuer ce travail de mémoire.
ARTICLE 3 : COMITÉ DE PILOTAGE
Un comité de pilotage composé à part égale de représentants de la COMMUNE DE ZONZA et la
COMMUNE DE ……………. est mis en place.
Il a pour mission de déterminer les actions de partenariat à mettre en œuvre dans le cadre de la
convention.
Le maire de la commune de ZONZA dirige, convoque et organise le comité de pilotage qui se
réunit une fois par an sur un ordre du jour établi.
Ce comité est composé de représentants de chacune des PARTIES.
ARTICLE 4 : ENGAGEMENT DES PARTIES
La signature de la présente convention ne comporte à ce stade aucune charge financière sur les
budgets des administrations des PARTIES, étant précisé que ces questions seront traitées
spécifiquement dans chaque convention d’application à venir.
ARTICLE 5 : DUREE – MODIFICATION - RESILIATION
La présente Convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter de la signature. Elle
pourra être prorogée par avenant pour une période plus longue qui précise notamment l’objet de
cette prolongation.
Au cours de sa période de validité, la convention pourra être modifiée par avenant, à la demande
de l’une ou l’autre PARTIE.
La présente Convention pourra être résiliée de plein droit par l’une des PARTIES en cas
d’inexécution par l’autre d’une ou plusieurs des obligations contenues dans ses diverses clauses.
Cette résiliation ne deviendra effective que trois mois après l’envoi par la PARTIE demandeuse
d’une lettre recommandée par accusée de réception exposant les motifs de la contestation, à
moins que dans ce délais la PARTIE défaillante n’ait satisfait à ses obligations ou n’ait apporté la
preuve d’un empêchement consécutif à un cas de force majeure.
L’exercice de cette faculté de résiliation ne dispense par la PARTIE défaillante de remplir les
obligations qu’elle aura contractées en vertu de la présente convention jusqu’à la date de prise
d’effet de la résiliation. 4/4
ARTICLE 6 : BILAN
Un bilan annuel des actions de l’année écoulée sera présenté en Comité de pilotage. A l’issue des
3 ans, un bilan général des actions et moyens humains et financiers engagés sera établi.
ARTICLE 7 : COMMUNICATION
Les PARTIES s’engagent à faire apparaitre le logo du partenaire sur tout document de
communication sur les actions réalisées en commun.
ARTICLE 8 – LITIGES :
La présente convention est régie par le droit français. Tout litige concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution de la convention sera, à défaut d’accord amiable, porté devant les tribunaux compétents.
Fait à …………………………………, le …………………………. en 2 exemplaires originaux.
Pour la Commune de ZONZA Pour la Commune de ……….
Le Maire Le Maire
Monsieur Nicolas CUCCHI